Billet de blog 18 juil. 2009

Jacques Pouzet
Ingénieur conseil-Retraité
Abonné·e de Mediapart

Le conseil constitutionnel vient de valider la loi HPST... Et maintenant ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Communiqué du 17 juillet du bureau national de la C M H (cf.lien)- Extraits.

La loi sera promulguée très prochainement

... des éléments relativement positifs ou potentiellement générateurs de développement utile. Elle crée ainsi des communautés hospitalières de territoire (CHT) regroupant plusieurs établissements et renforce les groupements de coopération sanitaire (GCS). Cette mise en avant de la territorialité nous semble aller dans le bon sens. Il en est de même de la création d’agences régionales de santé (ARS) qui pourra rendre cohérent l’ensemble du dispositif de soin régional.

...Il reste une grande déception : la gouvernance hospitalière. Certes, le Président de la CME ( Commission médicale d'Etablissement) est désormais associé à la définition de la politique de la qualité des soins et chargé de l’élaboration du projet médical ; il donnera un avis par la nomination du Directeur. Mais sur le plan de deux points majeurs, la profession a reculé.

...Le Directoire, à majorité médicale (acquis de la CMH) est constitué, en ce qui concerne les médecins, de collègues nommés par le Directeur après proposition du Président CME (deux propositions en cas de désaccord). La proposition ne s’impose pas au Directeur qui pourra ainsi nommer des membres médecins du Directoire contre l’avis de la CME (à quoi sert, dans ces conditions, de nous avoir accordé une majorité médicale si le Directeur peut y nommer les médecins contre l’avis de la CME ?).

...La CMH déplore profondément ces derniers points d’arbitrage au niveau de la gouvernance et s’engage à travailler sur le terrain et au niveau des décrets et arrêtés d’application,

En conséquence ?

La CMH prendra dès la rentrée une initiative afin que la communauté médicale dispose d’un système d’alerte et de recours pour mettre en lumière les dysfonctionnements constatés sur le terrain.

BONNE INITIATIVE Espérons que la C M H ne sera pas la seule à mettre sous contrôle la traduction

de cette loi qui "Au cours de son parcours parlementaire, est passé de 33 à 101 articles".

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