Billet de blog 18 oct. 2008

Jacques Pouzet
Ingénieur conseil-Retraité
Abonné·e de Mediapart

Une promenade « de santé » dans le(s) millefeuille(s) des territoires

Territoires? de quoi s’agit-il ? En quoi la loi HPST et les projets de réforme annoncés de « l’organisation territoriale » permettront-ils une clarification des compétences respectives ?

Jacques Pouzet
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Territoires? de quoi s’agit-il ? En quoi la loi HPST et les projets de réforme annoncés de « l’organisation territoriale » permettront-ils une clarification des compétences respectives ?

-entre les 4 niveaux de « collectivités territoriales » élues au suffrage universel et leurs administrations propres -entre l’Etat et ses « services déconcentrés » DDASS, DRASS , A R H ..dont une importante refonte est associée à la mise en place des futures A R S- et enfin, au sein des organismes de « couverture maladie obligatoire » dont la gestion relève de décisions législatives ou réglementaires? La clarification concerne non seulement chacune des trois filières ci-dessus mais aussi les relations entre elles à chaque niveau territorial.Les collectivités territoriales, en résumé : Les « Conseils Régionaux » n’ont pas de compétence institutionnelle en matière de santé et d’action sociale. Ils prennent des initiatives – souvent intéressantes - sur leurs propres ressources. Les « Conseils généraux » ont une large autonomie pour tout ce qui concerne l’action sociale et médico - sociale : organisation , autorisations, financement, soit par délégation pour l’application des lois , soit par des initiatives qui leurs sont propres. L’Etat , via le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et services exerce son rôle dans les domaines :-de l’organisation sanitaire ( via les Agences Régionales d’Hospitalisation, creusets des futures A R S) ; dans ce cadre, il participe aux investissements dans les établissements de santé et exerce le contrôle des établissements publics ainsi que des établissements sociaux et médico –sociaux. il détermine également la réglementation à appliquer pour la « permanence et la continuité des soins » , en particulier l’implication des médecins libéraux.-de la Santé Publique ( Plan de lutte contre…Plans de protection civile (ex : grippe aviaire )-des règlements tarifaires de toutes sortes notamment en conséquence des lois de financement de la Sécurité SocialeCette description assez fastidieuse est incontournable pour se positionner par rapport au projet de loi HPST. Elle n’est pas suffisante ! et devra être complétée, selon les besoins, par la présentation des très nombreuses structures permanentes ou occasionnelles qui doivent permettre la concertation entres acteurs publics, privés, associatifs…..à tous les niveaux de territoire !

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