Neuf mois pour accoucher, cela n'étonnera personne. Lorsqu'il s'agit d'un projet ministériel cela peut même prendre des allures d'étonnante rapidité. Pourtant, le bébé n'a rien d'un prématuré mais se présente mal et les forceps sont à portée de main.
Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » ne semble pas convenir à ceux qui sont impliqués par cette réforme, qui ignore purement et simplement des acteurs clés et complique encore davantage les choses sur le terrain.
Parmi ceux qui ont eu la rare possibilité d'émettre un avis sur le projet, le conseil de la caisse nationale d'assurance-maladie n'a pas hésité à s'y opposer en l’affirmant dans un communiqué dès le 9 octobre dernier. Ce conseil en dénonce notamment « le risque d'étatisation lié au regroupement des services et aux modalités d'articulation des nouvelles instances avec l'assurance-maladie.» Les représentants d'assurés sociaux, d'employeurs et de mutuelles qui y siègent ont vivement regretté « l'aspect purement formel de la concertation préalable qui n'a pas permis de véritables débats. »
En effet, il faut bien reconnaître, que ce manque de dialogue a comme un arrière-goût « d'états généraux de la santé » qui déjà en février dernier s'étaient déroulés dans un premier temps en l'absence des représentants des médecins spécialistes plutôt concernés par les questions débattues. Au-delà de la méthode, la physionomie du bébé où les contours du projet ne laissent aussi personne indifférent.
Ce projet colorié de modernisation s'attaque en priorité aux ressources humaines même si les économies restent un objectif comptable indéniable. Ce texte, dote les établissements publics de santé d'un conseil de surveillance et ceux qui dirigeront les plus grands hôpitaux de France que sont les centres hospitaliers universitaires, seront ni plus ni moins nommés par décret en conseil des ministres. S'ensuit, une mécanique savamment complexe délayée dans plus de 50 articles pour expliquer qui nommera qui, sur proposition de qui, et cela devrait occuper tranquillement tout l'hiver les syndicats professionnels.
En ce qui concerne les médecins, les présidents des comités médicaux d'établissements semblent particulièrement désabusés. « Le gouvernement prendra sa décision, mais nous prendrons nos responsabilités, » annonce l'un d'entre eux. Après la création des pôles au sein des hôpitaux, réorganisation qui a déjà apporté la preuve de son inefficacité, cette nouvelle contrainte dirigiste au regroupement pour pousser les gens à travailler ensemble ne semble pas être la recette adaptée pour faire collaborer les hospitaliers et les libéraux.
Du côté des directeurs d'hôpitaux, l'anesthésie semble déjà avoir agi puisque peu de réactions se font entendre alors que le réaménagement du territoire en matière de santé, créé des communautés, qui d'un trait de plume leurs supprimeront toute autonomie.
La création de ces agences régionales de santé vouées « à rapprocher la gestion du risque et l'organisation des soins » est présentée comme l'une des mesures phares de cette réforme. Là aussi, on ne peut que s’interroger. Leur pilotage confié à un « directoire » et à un « conseil de surveillance » donne naissance aux communautés hospitalières de territoire. Cette organisation calquée sur le système bancaire laisse évidemment rêveur compte tenu des sombres heures vécues dans la communauté financière. Les politiques et le gouvernement donneront-ils à l’hôpital les moyens de gérer ses propres urgences ? Rien ne le laisse espérer. Le projet présenté ce matin en conseil des ministres prévoit notamment de faire disparaître les 350 hôpitaux locaux. Un premier pas, mais vers quoi ?
Boite noire
Il est peut être encore tant d'y réfléchir. L’examen au parlement de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » vient d'être repoussé à janvier 2009. Pas de procédure d’urgence donc pour ce texte.
Selon le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, l'examen du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) serait reporté à janvier 2009.
Initialement, le débat de ce texte, présenté aujourd’hui en conseil des ministres, était prévu fin novembre, dans le cadre d’une procédure d’urgence.
L’Elysée explique "ce report par la crise financière qui oblige le gouvernement à légiférer en urgence sur des textes qui n'étaient initialement pas prévus. "