Billet de blog 27 oct. 2008

Jacques Pouzet
Ingénieur conseil-Retraité
Abonné·e de Mediapart

En attendant les « miracles » de la loi HPST , qui va gagner les milliards du « Plan Hôpital 2012 » ?

Jacques Pouzet
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Extraits du dossier de presse du Jeudi 16 octobre 2008 Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ….et commentaires. « 1ère phase du Plan Hôpital 2012 : Au coeur de la modernisation du paysage hospitalier français »"Le Plan H2012 mobilisera, pour la période 2008/2012 près de 10 milliards d’euros d’investissements, dont 5 milliards apportés par l’Etat (en aides directes de l’Assurance Maladie). L’objectif est d’apporter un effet de levier aux investissements hospitaliers :.- accompagnement de la recomposition hospitalière et de la mise en oeuvre des schémasrégionaux d’organisation des soins de troisième génération (2006-2011);- accélération de la mise en oeuvre des systèmes d’informations (SI) hospitaliers ;- réalisation d’opérations de mise aux normes de sécurité." Fin 2009, les investissements décidés dans le Plan H 2007 déclenché en 2003 ne seront vraisemblablement pas encore tous en exploitation . Il serait intéressant à l’heure de la « culture du résultat » de faire une évaluation précise, projet par projet, des conditions de réalisation des investissements ainsi que des responsabilités dans l’allongement des délais de réalisation ( qui ne sont pas en général des freins de financement mais des conflits d’intérêts locaux rendant difficile le management des projets ).Il conviendrait aussi d’évaluer les conséquences de ces investissements sur l’offre de soins et l’économie de la santé, d’autant que les objectifs du Plan H2012 (et de la loi HPST ) étaient déjà !!! des « axes principaux » du PlanH2007, en 2003. Qui va gagner les milliards ? Ce plan est ouvert à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, établissements privés, à but lucratif (cliniques) ou non (PSPH). Près de 2000 projets d’investissement ont été reçus en régions, en provenance pour près de la moitié d’établissements publics. 250 ont été finalement validés (répartis entre 93 projets immobiliers, 155 projets SI et 2 opérations de mise aux normes) pour un montantde 1,7 milliards d’investissement, soit 34% du montant de la première tranche et 17% duPlan total. Sur ce montant, les aides globales attribuées représentent en moyenne 50% des montantsd’investissement demandés. La suite du Plan est par ailleurs bien engagée avec près de 500 projets à expertiser pour la fin de l’année Le choix des projets financés par l’Etat permet donc des observations sur la cohérence de allocation de ces ressources avec les orientations de la loi HPST, pour ce qui est de la modernisation des établissements de santé. D’où l’exigence de ne pas se borner aux appréciations nationales et donc parisiennes de ces choix mais de les examiner au niveau régional afin de les confronter aux objectifs de la loi quant à l’égalité d’accès aux soins…sur les territoires. En 2007 , la dépense annuelle de soins hospitaliers (établissements publics et privés) étaient de l’ordre de 73 milliards d’€ (cf Alternatives économiques : les chiffres de l’économie- 2009).La participation de l’Etat à H2012 : 5 milliards d’€ sur 5 ans est au niveau d’environ 1, 5 % de cette dépense annuelle. C’est le rôle de la « représentation nationale » de juger du bien fondé de ce ratio et donc de ne pas s'en tenir à la communication gouvernementale.

Et n'est-ce pas de la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans les choix d’investissement et leur mise en œuvre de tenir compte de « l’intérêt général » dans la recherche de l’amélioration de l’offre de soins par une gestion « optimale » des ressources disponibles : professionnels , équipements , parcours de soins… ?

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