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Hôpital et Territoires

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Lien 1 septembre 2016

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Didier FABRE : Les promotions sur la viande de porc restent encadrées

L’article L. 441-2 du code de commerce prévoit la possibilité, lorsque des opérations promotionnelles sont susceptibles de désorga-niser les marchés, de fixer par arrêté la périodicité et la durée de telles opérations.

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