Depuis deux ou trois décennies déjà, signaux d’alarme et messages d’alerte se multiplient : l’obésité gagne du terrain, tant en incidence qu’en gravité. Pourtant, les moyens théoriques de la prévenir ou de s’en libérer sont assez bien connus, mais il s’agit d’un phénomène comportemental complexe et multifactoriel. Une oralité mal maîtrisée en quelque sorte, qui échappe presque entièrement à la volonté rationnelle et aux résolutions les plus solennelles.
Lecteur, lectrice, n’allez pas à l’instant imaginer que je vais vous entretenir de diététique, d’éducation pour la santé voire ETP, ou de fitness, et autres bonnes pratiques qui se multiplient. Car l’obésité dont je voudrais vous entretenir, c’est celle de la législation. Et ses dangers… ne sont pas minces !
Le diagnostic est indiscutable : chaque mois, plusieurs centaines de pages de lois, ordonnances, décrets et arrêtés nouveaux viennent alourdir un empâtement textuel déjà fort encombrant. Notre réglementation replète peine depuis longtemps à se mouvoir sans essoufflement. L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » est devenu une aimable bouffonnerie puisque, non seulement le citoyen lambda est largué depuis belle lurette dans l’inextricable maquis des textes, mais le législateur lui-même et ses rédacteurs patentés y trébuchent parfois : alors, telle disposition d’un texte vient modifier un article ou paragraphe… déjà modifié ou abrogé par un autre du jour ou de la veille !
Et cette logomachie qui s’étale complaisamment au Journal officiel en verbeuses considérations liminaires ou annexes aux lois elles-mêmes… Aujourd’hui nous avons affaire à des fabricants de textes, non plus à des juristes, et ceci explique peut-être cela. L’œuvre remarquable de la Commission supérieure de codification, bien peu médiatisée, alors qu’il s’agit d’un travail essentiel, oui essentiel pour démocratiser concrètement l’accès au droit, et même « un objectif de valeur constitutionnelle » selon le Conseil constitutionnel, s’essouffle devant ces continuelles productions à haut débit.
Certes direz-vous, il s’agit là de petits travers de la démocratie et de l’Etat de droit, que l’actualité internationale nous impose ô combien de relativiser. Mais on s’illusionnerait en ne voyant là qu’une aberration technique vénielle, un dommage très collatéral d’une gouvernance en quête de signes extérieurs d’efficacité. Il y a peu, on tenait encore l’obésité pour simple désagrément esthétique ou petit handicap de mobilité… avant de s’apercevoir récemment qu’elle induit ou aggrave nombre de pathologies sévères et réduit sensiblement l’espérance moyenne de vie…
A force d’ignorer les mises en garde des juristes authentiques [1], qui savent que loi lisible et vie sociale paisible, c’est pareil, on se dirige vers un « trou noir » où la matière législative et réglementaire, monstrueusement massive et surabondante, va s’effondrer sur elle-même, empêchant peu à peu la clarté du Droit de venir adoucir notre ordre social… qui en a cependant bien besoin. Devenue technique exclusive de jurisconseils, d’avocats spécialisés, la loi alors réduite à une norme utilitaire, simple régulation des rapports individuels, des intérêts consuméristes, des conflits interpersonnels, ou garde-fou sécuritaire, à moins que ce ne soit instrument d’e–business, ne subsistera qu’en appendice d’un libéralisme enfin libéré de toute contrainte archaïquement citoyenne…
1] Déjà, dans des approches certes différentes, Frédéric Bastiat dès 1850 et Friedrich von Hayek dans les années 1950 stigmatisent la « loi pervertie » ou le « déclin du vrai droit », que masque l’inflation normative…
Frédéric Bastiat
Friedrich von Hayek
Dominique MATHIS - 30 novembre 2013