RÉVOLUTION: LES ASSEMBLÉES CITOYENNES

C'est pendant les élections en cours que nous pouvons réfléchir sur ce qu'est vraiment la "démocratie".

(II) RÉVOLUTION. Les Assemblées Citoyennes. 

 

Une des premières actions qui devront être menées (même dès avant la révolution) sera la création d’Assemblées Citoyennes locales (ACL) partout en France, dans les villages, les quartiers… il s’agit donc de déterminer des zones géographiques, des espaces de vie. Tous les habitants sans exception pourront participer à ces assemblés, y compris les étrangers, les immigrés, les sans-papier, les jeunes, même de moins de 18 ans.

Les universités, les écoles, mais aussi tous les regroupements déjà existants comme les associations, les ONG, les associations d’artisans, d’agriculteurs, d’action culturelle… pourront participer en faisant des propositions d’actions, de formations… et en s’impliquant dans les projets, elles n’auront donc qu’un rôle de proposition, seuls leur membres faisant partie de l’ACL pourront participer aux décisions. 

Cette création d’Assemblée Citoyenne sera particulièrement à encourager et à suivre dans les banlieues des grandes villes où une grande part des citoyens, surtout les jeunes, sont trop délaissés. 

Il existe déjà des « comités de quartier », mais seulement dans les villes de plus de 80.000 habitants, qui sont sous la coupe des mairies, et qui n’ont donc absolument aucun pouvoir de décision. Ils pourront être la base de futures Assemblées Citoyennes. 

 

La règle à suivre sera « Liberté, Égalité, Fraternité » :

 - Liberté : Chacun est libre de participer ou non à l’assemblée, à telle réunion ou non. 

 - Égalité : Chaque participant doit être considéré comme un simple citoyen, chacun étant exactement à l’égal des autres, chacun une voix équivalente aux autres. 

 - Fraternité : La règle de base de toute discussion et de toute recherche d’amélioration de la situation, doit être la solidarité et l’entraide, avec une priorité pour l’amélioration de la situation des plus pauvres, des handicapés, des solitaires… ça ne doit plus être le « chacun pour soi », mais le « chacun pour l’autre ». Sénèque dans « Lettres à Lucilius » donne les deux règles de base de l’amitié : chacun doit vouloir aider l’autre sans n’attendre rien de lui, et la confiance doit être totale.

 

L’assemblée est seule responsable de son organisation interne, de la nomination ou non d’un chef, d’un organisateur des débats, d’un rapporteur… de la fréquence des réunions…

Ces assemblées citoyennes pourront se réunir régulièrement avec des assemblées voisines pour élargir les débats ( d’un point de vue territorial, de partage des tâches, de mise en commun de certaines actions ou de certains lieux…).

 

Le but de ces assemblées citoyennes est de se ré-approprier la gestion des communs, les routes, les rues, les places, le matériel urbain, les locaux publics, les écoles, la distribution de l’eau, de l ‘électricité (par exemple la production locale d’électricité), du gaz… certains terrains, forêts, bois, rivières… et de les gérer si possible avec des systèmes coopératifs. Il s’agira aussi de faire revivre les villes et villages qui sont de plus en plus délaissés (décision par l’Assemblée de l’implantation des petits commerces centraux par exemple au détriment d’une zone commerciale). Les biens publics sont inaliénables, l’Etat n’en est pas le propriétaire, il n’en a qu’un droit de garde. 

Elles pourront s’entourer de spécialistes ou experts dans certains cas plus compliqués, ou quand elles l’estimeront nécessaire, ainsi que de représentants d’associations ou de comités d’employés.

En cas de travaux ou d’intervention extérieure, priorité doit être donnée aux entreprises françaises à proximité. 

 

Donc l’assemblée sera délibérative et décisionnelle, ce qui veut dire que la mairie ne sera plus considérée que comme un exécutif gérant l’exécution des décisions et l’administratif. Bien sûr le maire et les adjoints pourront participer aux réunions de l’assemblée soit en tant que simples citoyens et donc faire des propositions, soit en tant que représentants de l’exécutif. 

Ces ACL pourront inter-agir entre elles au niveau national grâce aux réseaux sociaux et des sites spécialisés où chacune pourra parler de ses expériences et profiter des expériences des autres. Tenue d’un congrès annuel des ACL, où pourront être votées des règlementations valables au niveau national. Possibilité de vote de toutes les ACL de France par internet sur des sujets particuliers, sur proposition d’une majorité d’ACL). 

 

La deuxième étape sera la désignation par chaque Assemblée Citoyenne Locale d’un délégué qui devra siéger dans l’Assemblée Citoyenne Départementale. Ces délégués ne devront pas avoir d’autre mandat.

L’assemblée départementale devra gérer tout ce qui touche au département, ou à un territoire plus large en se concertant avec les Assemblées Citoyennes Départementales des départements voisins, et en restant en contact permanent avec les ACL.

 

Troisième étape : Chaque Assemblée Citoyenne Départementale devra désigner un, deux ou trois délégués (en fonction du nombre d’habitants dans le département) à l’Assemblée Citoyenne Nationale, cette dernière devant prendre la place de l’Assemblée nationale actuelle. Chaque délégué nommé sera remplacé à l’Assemblée Citoyenne Départementale par l’assemblée locale qui les a nommés. 

 

Dans tous les cas les délégués seront considérés comme de simples citoyens, et devront répondre régulièrement de leur activité auprès de l’assemblée qui les a nommés. Ils seront nommés délégués pour un an renouvelable, et pourront être destitués du jour au lendemain et remplacés par l’assemblée qui les a nommés. 

Ils ne pourront pas siéger plus de trois ans. Ils ne devront pas avoir d’autre mandat, ni une activité de conseil (interdiction du lobbying). 

 

Cette nouvelle organisation du pouvoir représente évidemment la mort des partis politiques qui n’auront plus lieu d’être; ils pourront continuer d’exister mais seulement en tant qu’association à but non lucratif. L’argent de leur financement devra servir au financement des diverses Assemblées Citoyennes. 

Les maires continueront  à être élus au suffrage universel puisqu’il s’agit de démocratie locale, mais ne pourront pas se prévaloir d’une appartenance à un parti politique ni avoir d’autre mandat.  

Parallèlement il faudra rétablir les polices de proximité pour rétablir un lien de confiance et de respect entre la police et les citoyens, ainsi que les subventions à de nombreuses associations qui œuvraient (avant la suppression de leur financement par Sarkozy) efficacement sur le terrain. Cette police de proximité doit être municipale, être en relation constante avec l’Assemblée Citoyenne et avec toute la population et ne pas avoir d’armes. Mise en place d’une formation appropriée pour ces policiers qui doivent si possible habiter dans le quartier où ils travaillent.

 

Le « gouvernement » deviendra « l’exécutif », le président deviendra « chef de l’exécutif » et représentant de l’Etat à l’étranger, et ne sera plus chef des armées. Il pourra choisir ses ministres mais ceux-ci devront être adoubés par l’ACN. Le chef de l’exécutif et les ministres ne pourront plus diriger par décret (suppression bien sûr du 49-3!), mais pourront faire des propositions de loi qui devront être présentées et débattues par l’ACN. Ils ne pourront plus décider de la privatisation des espaces ou des lieux publics, l’Etat n’est pas propriétaire, seuls les citoyens peuvent décider. 

 

Reste à savoir comment on choisit le chef de l’exécutif? 

Le Sénat devra disparaître, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel devront suffire dans le rôle de modérateur. 

Suppression de la Cour de justice de la République et du verrou de Bercy. 

Renforcement de l’indépendance de la justice. 

 

Et puis si par chance ces transformations ont lieu en même temps dans plusieurs pays d’Europe, les Assemblées Citoyennes Nationales de ces divers pays nommeront leurs délégués à l’Assemblée Citoyenne Européenne qui devra elle aussi avoir un rôle législatif. L’exécutif européen, nommé par les ACN, devra être 100% politique (pas de banquiers, interdiction totale des lobbys) et devra s’attacher à réglementer l’économie et la finance. 

 

 

Évidemment tout n’est pas dit dans ce texte qui n’est fait que pour ouvrir le débat. Quid par exemple des nouvelles régions, de l’indépendance de la justice… sujets qui restent à venir avec bien d’autres.

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