Encore un bon exemple du niveau de compétence de nos élus sur le sujet.
Frustrés de s'être fait taclé par le Conseil Constitutionnel, le président Sarkozy et son gouvernement persistent.
La grande innovation du sénat est d'inventer le délit de s'être fait pirater sa liaison Internet. Le voisin du desus pirate la liaison de la grand mêre du dessous, l'utilise pour télécharger quand elle dors et crack : La voila coupable!!!
Je reproduis un extrait de l'article du nouvel observateur : http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/multimedia/20090703.ZDN9602/hadopi_2__le_senat_introduit_la_sanction_pour_negligenc.html
"C'est en effet le coeur du problème : assurer les droits de la défense et la présomption d'innocence, deux points qui demeurent encore sensibles dans le projet du gouvernement. Comment faire le tri entre celui qui télécharge illégalement et celui qui s'est fait usurper son adresse IP ?
Il est en effet toujours possible pour un petit malin de télécharger illégalement et de faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre. Et prouver qu'il n'y a pas eu de téléchargement illégal sur un poste risque d'être bien compliqué...
La Commission du Sénat veut donc mettre l'accent sur la protection de la connexion (avec des outils bloquant les téléchargements illégaux) qui justifiera la bonne foi de l'accusé. L'objectif est de pousser les utilisateurs à s'équiper d'outils dont la nature n'a pas été précisée.
Comment prouver cette protection, avec quels outils...? sont des questions qui restent encore en suspens.
Mais selon les amendements adoptés, le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois. Les pères de famille vont hurler...
Cette sanction "pour négligence" sera appliquée si l'internaute n'a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l'Hadopi."
Bref un vrai délire quand on sait comment fonctionnent les connexions WiFi modernes.
C'est vrai que le sénateur moyen, à 70 ans ne doit pas être un foudre de guerre en informatique. Pas de problème, les gamins de 12 ans vont s'adapter et les concitoyens du sénateur de la même classe d'age vont payer les amendes. A le bonheur sous SarkoChinaWall ...