Il reste encore quelques institutions françaises qui réfléchissent et se battent pour le respect de libertées fondamentales.
C'est le cas du Conseil Constitionnel qui vient de porter un rude coup à la loi HADOPI en censurant le principe de la riposte graduée: La connexion internet ne pourra être coupée que suite à une décision de justice.
Le Conseil rappelle entre autres que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation" et qu' "en droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime". Il revient donc "à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". LeConseil précise que "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".
La DAVSI avait déjà subit un sort identique. Espérons que cela va faire réfléchir le gouvernement qui tente d'instutionnaliser la censure d'Internet sous des prétextes fallacieux avec le projet de loi LOPPSI.
Toute honte bue, notre chère Ministre de la Culture s'en féliciterait presque mais n'oublie pas de remercier tous les lobby dont elle s'est fait le porte parole :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
Bravo au Conseil Constitutionnel !