Surveillance du Net : déluge de contestations contre le Patriot Act français

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"Le vote de la loi de programmation militaire, véritable Patriot Act bleu blanc rouge sur la surveillance d’internet, aura lieu demain au Sénat. Ces derniers jours, le dispositif a généré de nombreuses réactions. Même le Conseil national du numérique a finalement décidé de réagir. Tour d’horizon.

L’article 13 du projet de loi de programmation militaire va industrialiser la possibilité pour la Défense, l’Intérieur, la Sécurité intérieure et Bercy de puiser directement dans les mains des FAI et des hébergeurs une ribambelle de données (contenant, contenu). L’accès pourra se faire « en temps réel », sur « sollicitation du réseau », expression que les parlementaires ont pris un très sérieux soin à ne pas définir. Pour ouvrir cette porte, il suffira de justifier de :

  • La recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale,
  • La sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France,
  • La prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.

Ceci fait, les vannes seront ouvertes pour les autorités administratives, sans intervention préalable du juge (voir notre analyse détaillée, désormais gratuite, et un résumé).

 

L’inquiétude a finalement surgi au sein de la société civile, alors que les votes au Parlement se sont enchaînés sans véritable débat. Seuls Laure de la Raudière et Lionel Tardy ont en effet déposé des amendements aux fins d’obtenir de plus amples explications. Tous rejetés."

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