Lien 15 juin 2009

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Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi ! (Pcinpact)

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-acces.htm

Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application...

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