Lien 18 juin 2009

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Hadopi2 et Maître Eolas : inconstitutionnelle ou inapplicable

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http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/18/1452-hadopi-2-le-gouvernement-envisage-le-recours-a-l-ordonnance-penale?cos=1

L'ordonnance pénale souhaitée par C.Albanel ne serait pas conforme à la constitution ou inapplicable, avec un risque d'asphyxie des tribunaux, selon Maître Eolas (avocat et bloggeur).

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