DanN (avatar)

DanN

Abonné·e de Mediapart

Billet publié dans

Édition

Internet... et + si affinités

Suivi par 69 abonnés

Lien 18 juin 2009

DanN (avatar)

DanN

Iconoplaste

Abonné·e de Mediapart

Hadopi2 et Maître Eolas : inconstitutionnelle ou inapplicable

DanN (avatar)

DanN

Iconoplaste

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'ordonnance pénale souhaitée par C.Albanel ne serait pas conforme à la constitution ou inapplicable, avec un risque d'asphyxie des tribunaux, selon Maître Eolas (avocat et bloggeur).

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L’auteur n’a pas autorisé les commentaires sur ce billet