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Billet de blog 25 nov. 2009

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Le Paquet Télécom adopté par les députés européens à la satisfaction de tous (ou presque)

 C'est fait ! Hier, avec une majorité plus que confortable par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions, le Paquet Télécom a été adopté par les députés européens, quelques jours après l'adoption par les 27 états membres.

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C'est fait ! Hier, avec une majorité plus que confortable par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions, le Paquet Télécom a été adopté par les députés européens, quelques jours après l'adoption par les 27 états membres.

L'amendement 138 (ex Bono et Cohn-Bendit) a été soigneusement dégraissé afin de "plaire" aux différents intérêts concernés, à savoir les lobbys, les gouvernements nationaux et, à mon sens dans une moindre mesure, aux partisans du libre échange non filtré, qu'il soit commercial ou d'opinion.

Il aura fallu plusieurs années et un renouvellement des députés (dont Guy Bono), pour qu'aboutissent les négociations.

Malgré deux votes successifs (favorables à l'amendement) des députés européens à plus de 88%, l'amendement 138 aura tout de même fondu au passage. Rendant un peu plus flous les droits des internautes.

Ainsi Viviane Reding, la commissaire européen à la société de l'information, a indiqué au gouvernement espagnol que le compromis adopté par le Parlement Européen sera incompatible avec toute loi sur la riposte graduée qui ne garantit par l'accès préalable à un juge. Il y a donc là une ambiguïté apte à laisser la porte ouverte à une censure comme le soulève La Quadrature du net : Contrairement à l'« amendement 138 » original, la soi-disant Internet Freedom laisse la porte ouverte aux restrictions sur l'accès à Internet sans décision judiciaire préalable ... Un autre point faible de cette disposition est qu'elle ne s'applique qu'aux mesures prises par les États membres et que, par conséquent, elle n'interdit pas les pratiques dangereuses de gestion de trafic tel que le filtrage ou l'établissement de priorités de contenus, services et applications par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).
(voir lien en fin d'article).

Ce vote a eu ce succès au parlement européen car le compromis, trouvé Par Catherine Trautmann, a pu satisfaire la grande majorité des députés et plus particulièrement Les Verts (groupe qui a été rejoint par le Parti Pirate qui a 2 députés), et les socialistes opposants. Daniel Cohn-Bendit a déclaré : S'il est regrettable que le Conseil ait refusé avec persistance d'intégrer la proposition du Parlement, il est par contre important que la Directive Cadre rappelle fermement que l'accès à internet est un outil essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux, et que le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles ne peuvent être bafoués.

Le Paquet Télécom adopté à Bruxelles avec un amendement 138 amoindri (Numérama)

Adopté, le Paquet Télécoms n'emballe pas (PcInpact)

Paquet télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens (La Quadrature du Net)

Bruxelles ne veut pas que l'Espagne imite la loi Hadopi (Numérama)

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