Fin janvier ou début février 2010, la loi LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sera discutée au parlement. C'est l'annonce faite mercredi 25/11/09 par Brice Hortefeux, alors que l'examen de cette loi, qu'avait porté Michèle Alliot-Marie, entame sa 2ème année de retard.
Selon Brice Hortefeux, "internet est aussi devenu un vrai lieu de danger", où se côtoient "escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme".
Mais ce projet de loi va beaucoup plus loin !
Il pourrait permettre à terme :
- à la police de mettre des logiciels mouchards (keylogger qui enregistrent tout ce qui est saisi sur un clavier et des copies d'écran) dans tout type de point d'accès public à Internet et ce durant 8 mois sans que les utilisateurs soient au courant.
Ce qu'en dit la CNIL dans un communiqué le 16 avril 2009 : Le projet de loi prévoit la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif de captation dans tout type de point d'accès public à Internet (cybercafés ou bornes d'accès publiques). La Commission souligne la portée de cette disposition, qui pourrait permettre l'enregistrement pendant une durée d'au plus huit mois, de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l’écran de tous les ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce, à l'insu des utilisateurs ... La Commission relève que si l’installation de dispositifs de captation de données informatiques demeure une mesure d’investigation exceptionnelle, sa mise en œuvre dans des points publics d’accès au réseau Internet présente un caractère particulièrement sensible.
Lire aussi la réaction de RSF (Reporters Sans Frontières)
- la mise en place d'un fichier d'analyse sériel : Une infraction a lieu près d’une banque et voilà la police autorisée à analyser la liste de tous les mobiles qui ont passé un appel à partir d’une borne située à proximité, les références GPS des voitures en circulation dans les alentours, les numéros de CB utilisés pour payer ou retirer de l’argent, le tout croisé avec tous les fichiers possibles comme ceux détenus par les autres administrations et tous les opérateurs privés, ou sur les réseaux internet
- la sanction de l'usurpation d'identité, point sur lequel l'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) est très remontée : L'ASIC s'interroge sur le degré de rapprochement des actes pour qu'on considère qu'il y a réitération. Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré? ... Dans la mesure où ils ne visent pas seulement l’usurpation d’identité mais aussi tout usage de toute donnée personnelle d’autrui d’une manière qui trouble sa tranquillité, les interdictions pourraient s’appliquer au fait de « tagger » quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord, au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog, au fait de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, ou s’appliquer même à la vidéo de Sarkozy au salon de l’agriculture disant "casse-toi pauv’con".
A vouloir filtrer ainsi, il y a risque de sur filtrage : en voulant bloquer un site on bloque un serveur hébergeant d'autres sites n'ayant aucun rapport avec le site visé. Le coût de filtrage étant important le sous filtrage est aussi un problème ; ainsi pour la Commission de la défense nationale et des forces armées, si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’État.
On sait que le filtrage du net se pratique déjà (et entre autres) en Chine. Un des rédacteurs de Numérama a testé une recherche d'image Google concernant la place Tiananmen, depuis la Chine et depuis la France c'est édifiant, non ?
Le premier commentaire à ce filtrage :
Je viens de montrer cette image a une amie chinoise de 30 ans, elle ne l'avais jamais vu. (le mec qui bloque un char), pas du tout au courant de ce qui s'est passe en cette annee, c'est fou.
Ne pas mettre le nom de cette place sur le site, sinon plus de numerama en chine.
merci
Qu'est-ce qui peut mieux symboliser la liberté d'expression que celle [actuelle] d'Internet ?
Les sources que j'ai utilisées pour cet article :
Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2 (PcInpact)
Loppsi : le filtrage du net sera examiné fin janvier 2010 (Numérama)
