http://www.april.org/fr/lhadopi-filtrera-aussi-le-logiciel-libre-lapril-condamne

L'April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l'interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu'une des finalités est d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client.

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En résumé, tout comme il n'est pas possible d'empêcher un utilisateur de logiciels libres de faire des copies privées, il n'est pas possible de lui coller ouvertement un mouchard filtrant. Dès lors, avec l'HADOPI, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable