La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI ou LOPSI2) doit être présentée le 27/05/2009 par Michèle Alliot-Marie en conseil des ministres. Présenté en février 2008 , le "grand plan anti-cybercriminalité" français, est maintenant détaillé.
L'objectif officiel de ce projet de loi est de lutter contre le terrorisme et la pédophilie. Plusieurs points de cette [future] loi soulèvent, pour le moins, quelques réticences.
La police serait autorisée à installer des mouchards (spywares), sous le contrôle d’un juge d’instruction et exigerait une commission rogatoire ; sans le consentement des intéressés. MAM parlait déjà de "captation à distance de données numériques"... Bien sûr cela ne concernerait que les infractions les plus graves terrorisme, pédophilie,meurtre, torture, traffic d'armes et de stupéfiants, ..., aide à l'entrée et séjour d'un étranger). Le dispositif installé pourra l'être à l'intérieur comme à l'extérieur (sur un port disponible) d'un ordinateur (quel qu'il soit) ; mais aussi greffé sur le système informatique d'un véhicule !
Y "échapperont" les professionnels du droit, les médecins, la presse [est-ce bien sûr ? ndlr] et les parlementaires. Mais pas les ministres...
Le filtrage du net, imposé aux FAI, se confirme, comme l'indique le Figaro et comme de coutume toutes les informations "récoltées" seront stockées, avec la création d'un super-fichier "Périclès" qui contiendra, entre autres, le n° de carte grise, de permis de conduire, le n° IMEI (International Mobile Equipment Identity ou identité internationale d'équipement mobile) des téléphones mobiles, ect.
Création d'un délit d'usurpation d'identité (usurpation d'adresse ip) ; le pouvoir de géolocaliser les internautes...
- comment réagiront les éditeurs de solutions de sécurité ?
- jusqu'à quel point le croisement des fichiers ira-t-il, comme questionne le Figaro :
...« le fichier d’analyse sérielle ». Avec lui, la police va pouvoir traquer du suspect par rapprochement
d’une multitude de fichiers liés à des infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement. « Il suffira
qu'un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une infraction a été commise, piégé par son
mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure. Et son compte sera bon. Les délinquants
multicartes suractifs sont dans le collimateur »
Informations complémentaires:
L'interview de Jean-Michel Planche qui en tant que membre de la CCRSCE (Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques) a eu connaissance des articles de la loi LOPPSI.
Pour suivre au jour le jour les informations sur Loppsi, Numérama a créé une page qui permettra de suivre les développements jusqu'aux débats parlementaires : http://loppsi.numerama.com/ ainsi que sur Twitter #loppsi.
