La cour de cassation couvre les crimes des juridictions.

L’affaire Bettencourt avec les 40 millions de ’’ristourne’’ est grave pour la démocratie, l’affaire Woerth avec ses conflits d’intérêts l’est encore plus, mais mortifère est la justice quand elle est rendue par des magistrats criminels, magistrats qui montent des stratagèmes, inventent des pièces à conviction.

Il est à la tête de cette justice une cour dite suprême mais dévoyée où d’autres magistrats couvrent les crimes des juridictions par de nouveaux crimes de faux. En France il est impossible de poursuivre un magistrat criminel, voyez cet exemple, ce n’est malheureusement qu’un exemple :22 novembre 2007, je dépose plainte pour crime de faux contre le procureur Kubiec de Montauban et j’en fourni les preuves irréfutables. PJ 025 septembre 2008, après 10 mois de tergiversations la plainte est ’’délocalisée’’ sur Paris, le juge d’instruction refuse de l’instruire.10 mars 2009, la chambre de l’instruction prend 6 mois pour étudier cette affaire d’une extrême simplicité mais elle confirme l’ordonnance du juge.16 mars 2009, je forme pourvoi et adresse un mémoire incontestable. PJ 122 mai 2009, je reçois un rapport du conseiller de la chambre criminelle contenant de graves faux. PJ 227 mai 2009, j’indique que je défendrai moi-même mes prétentions et que je serai présent à l’audience. PJ 33 septembre 2009, j’adresse à la chambre criminelle les conclusions JEOL, l’avocat général qui a été mis à la retraite d’office pour avoir déclaré que pour couper court à tout procès gênant où le justiciable pourrait demander des comptes à l’Etat et à sa justice, la cour de cassation censure tout accès au droit et à tout tribunal en déclarant unilatéralement et sans aucune motivation que l’affaire est close. PJ 47 septembre 2009, je demande son appui au député local, je ne l’obtiendrai pas. PJ 515 septembre 2009, à l’audience pendant 20 bonnes minutes je développe mes motivations, traite les magistrats de faussaires, de falsificateurs, les qualifie d’indignes, de renégat à leur serment, de honte pour la Nation, je demande par 3 fois la présence du ministère public qui ne viendra pas, PJ 6 et je réclame au greffier qu’il établisse les notes d’audience. PJ 729 septembre 2009, le greffier refuse de m’adresser et les notes et l’arrêt. PJ 82 octobre 2009, j’explique au greffier sa faute. PJ 97 mai 2010, je cite en correctionnel le greffier pour violation de la loi de procédure pénale, l’audience est repoussée au 29 octobre 2010.18 juin 2010, un curieux courrier simple et manuscrit m’adresse une copie de l’arrêt alors que cet arrêt suivant l’article 617 CPP aurait dû m’être notifié par le procureur général dès le 18 septembre 2009. PJ 1018 juin 2010, l’arrêt est un « non admis » soit un faux en écriture publique car il n’indique ni ma présence, ni l’absence du ministère public, ni les moyens que j’ai produits. PJ 11. De plus tout jugement pris dans une audience à laquelle le ministère public n’a pas présenté ses réquisitions orales, est nul.La cour de cassation, non seulement n’engage pas de poursuite contre un magistrat criminel, mais elle le couvre, le protège. Il ne faut surtout pas que le peuple apprenne quelle turpitude il est dans la justice. Quand un justiciable résiste et utilise la procédure, la cour de cassation protège les criminels par de faux arrêts, par d’autres crimes de faux.L’invention de l’existence des fax était le seul élément de l’enquête et de l’instruction pouvant m’incriminer de complicité. Le réquisitoire du procureur Kubiec a été repris mot à mot par duplication par le juge d’instruction et par la chambre de l’instruction, il m’a valu une condamnation à 10 ans de réclusion et j’en ai subi 8.