Les mineurs isolés étrangers n'existent pas - Quentin Griehaut

« Mineurs isolés étrangers », désormais appelés « MNA », mineurs non-accompagnés: sur le papier, la référence à leur nationalité a disparu. Mais dans la réalité, ils sont toujours piégés dans la tenaille d'un double statut, aussi artificiel qu'hypocrite : celui de mineur et celui d'étranger. En tant que mineur, ils devraient être protégés. En tant qu'étranger, ils doivent être rejetés

95568340-756587331541626-6817079672552030208-n

On les appelait « mineurs isolés étrangers ». Désormais, ils sont des « MNA », mineurs non-accompagnés. Sur le papier, la référence à leur nationalité a disparu. Mais dans la réalité, ils sont toujours, et de plus en plus à mesure que la politique se radicalise à l'encontre des exilés, piégés dans la tenaille d'un double statut, aussi artificiel qu'hypocrite : celui de mineur, et celui d'étranger.

En tant que mineur, ils devraient être protégés. En tant qu'étranger, ils devraient être rejetés.

Face à ce constat, et en prise avec une administration et une justice qui érige la réticence en règle, les personnes qui tentent de les aider ne savent plus comment alerter sur une situation humaine dramatique, qui perdure et ne semble guère émouvoir au-delà d'un petit cercle déjà sur-informé.

A l'instar des violences policières, dont la visibilité a explosé une fois qu'elles se sont abattues en-dehors des « quartiers » où elles s'exerçaient traditionnellement (et impunément), la maltraitance institutionnelle dont sont victimes les jeunes exilés reste méconnue du grand public, et cette réalité impose de repenser notre rapport à l'accueil de ces jeunes.

Les voix officielles

Vendredi 10 avril. J'emmène un jeune dans un service d'urgence psychiatrique, le CPAO de Saine-Anne, à Paris. J'explique brièvement la situation, et l'un des membres de l'équipe me dit qu'ils reçoivent beaucoup de jeunes dans son cas. Bien. Pour une fois, je n'aurai pas à tout expliquer.

En synthétisant mais pas trop quand même, avec précision pour montrer que je connais bien de quoi je parle, tout ça face à une moue dubitative, voire suspicieuse : des jeunes de 16 ans à la rue ? Sans aucune prise en charge ?...

Peine perdue : quelques heures après, alors que la question d'une hospitalisation a été évacuée par la négative, je m'en rends compte qu'il n'en est rien. Je dois reprendre à zéro : non, il n'est pas pris en charge par l'ASE (l'Aide Sociale à l'Enfance). Non, il n'a pas de tuteur légal en France. Et non, ce n'est pas parce que l'association dont je fais partie manque à ses obligations que nous savons pas comment l'héberger ce soir. Ils sont des centaines à Paris dans son cas, des milliers en France.

Ces « mineurs non-accompagnés » sont de jeunes exilés, mineurs ou se prétendant l'être. Ils sont arrivés seuls, ou avec un « grand », en Europe, et ils n'ont ici aucun lien de parenté, ou même de contacts avec des réseaux d'immigrés plus anciens.

En raison de leur minorité, ils devraient être pris en charge (nourris, hébergés, soignés, scolarisés...) par l'ASE. Mais beaucoup ne le sont pas, car ils ont été évalués « majeurs » par les dispositifs mis en place par les départements afin d'estimer la véracité de leur minorité.

En effet, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, les départements sont compétents en matière de protection de l'enfance. A leur charge donc de protéger tout enfant en danger présent sur leur territoire.

Or, face à l'afflux de mineurs étrangers, ceux-ci ont mis en place des dispositifs chargés de déterminer si ces jeunes relevaient bien de la protection pour les mineurs. Pour ce faire, ils ont massivement délégué cette mission à des associations, comme la Croix-Rouge française à Paris.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'avec cette compétence, les départements doivent assumer le poids financier de la prise en charge de ces jeunes.

Il ne vous en faudra pas plus pour réaliser qu'il y a là un premier problème : les Conseils départementaux sont juges et parties. Et, selon leur volonté politique, le taux de reconnaissance de minorité varie considérablement (réf.).

A ces jeunes, déboutés de leur minorité, ne reste théoriquement qu'une seule option : saisir un Juge des Enfants afin qu'il procède à leur placement à l'ASE, contredisant ainsi l'évaluation initiale.

Ce recours dure plusieurs mois, parfois plus d'une année. Et comme aucun dispositif d'accueil n'est prévu pour eux pendant cette période, la plupart d'entre eux la passent à la rue.

Et pour certains, la rue aura raison de leur détermination : quand arrivera la convocation en justice, ils ne seront plus là. Papiers perdus, téléphone volé, errance et découragement, parfois pire. « Bienvenue chez Lycamobile. Votre appel a été transféré vers un système de message vocal automatisé. Après le bip, veuillez enregistrer votre message. Après l'enregistrement, vous pouvez raccrocher ou pressez la touche 1 pour plus d'options. »

Mineurs-fantômes, sans droits, n'entrant dans aucune catégorie administrative.

Pour la parole publique, celle de la Mairie de Paris par exemple, il est facile de nier leur existence, prétendant qu'ils ne sont pas mineurs.

Cette négation de la réalité est le premier mur qu'on nous oppose, celui que j'aperçois dans le regard de mes interlocuteurs à Saint-Anne, ou que j'entends dans les propos d'un citoyen qui propose de nous aider. Un mur cognitif, qui se traduit ainsi : en France ce n'est pas possible, vous savez que, il faut faire appel à la justice, au Défenseur des droits, vous avez essayé, je connais telle personne qui, et vous connaissez telle association, et j'ai entendu dire que, etc.

Si jamais votre interlocuteur est assez sincère, et que vous arrivez à lui démontrer que vous n'êtes plus vraiment un bleu en la matière (même si vous ne l'avez été pas plus d'une heure plus que lui, parce que précisément la première chose que vous avez faite a été de vous renseigner), alors il est probable que vous n'entendiez plus jamais parler de lui, ni de sa cousine qui connaît un tel qui fait je ne sais quoi.

Mais vous pouvez alors, chez lui ou chez un autre, entendre une autre musique en fond : si tout ça n'a pas marché, c'est qu'il doit y avoir une bonne raison, d'une manière ou d'une autre. (Puisque beaucoup admettent désormais qu'il est inévitable, voire légitime, que des hommes et des femmes dorment dehors).

Et le cynisme des politiques, qui fabriquent une non-catégorie administrative pour ne pas avoir à assumer leurs responsabilités morales, enchâsse l'incrédulité et l'auto-persuasion des bons citoyens.

Mardi 14 avril. Sur France Inter, Christophe Castaner ment à propos de la politique envers les exilés. Il prétend que la France a fait comme le Portugal, et même qu'elle l'a fait avant. C'est faux.

Le Portugal a régularisé tous les sans-papiers le temps du confinement, c'est-à-dire qu'il leur a donné les mêmes droits qu'aux citoyens portugais. La France n'a fait que suspendre les procédures.

Venant de cet homme, le mensonge n'a rien d'étonnant. Mais aurait-il pu faire de même sur un autre sujet, comme les violences faites aux femmes ?

On a tendance à penser qu'il n'aurait pas osé, parce que ça lui aurait été publiquement reproché, à raison.

Une question de rapports de force.

A propos des exilés, la décence n'est plus une limite.

Le procédé est le même que celui de la Mairie de Paris : le rejet et la violence (physique et symbolique) comme action envers les exilés, et un discours qui vante une grande générosité.

Allez parler à n'importe quel exilé qui vit (et il y en a encore, en temps de confinement) à la Porte d'Aubervilliers ou à Saint-Denis, allez parler à n'importe quel mineur isolé, vous n'aurez pas besoin de plus de quelques minutes pour comprendre à quel point ce discours est ignoble.

Le plus souvent, la façade d'humanité est accompagnée d'une réserve, qui consiste à dire : « nous faisons le maximum, faire davantage n'est pas en notre pouvoir ». Les responsables nationaux, pour la réglementation Dublin, pourrons parler d'un accord européen. La Mairie de Paris, elle, expliquera que sa compétence se limite aux mineurs.

Soit. Mais c'est cette même mairie qui décide de qui est mineur et qui ne l'est pas. Et si l'on fait les comptes, il en manque beaucoup à l'appel : au moins un sur deux1. Le minimum d'honnêteté requerrait de reconnaître que l'évaluation est défaillante, et ce depuis des années. Et donc, implicitement, puisque rien n'a été entrepris pour l'améliorer malgré les alertes, admettre qu'elle l'est volontairement.

Ce mur du mensonge, pour le moment, tient. C'est aussi qu'il a des bases solides : la catégorisation et l'individualisation.

Nous défendons les mineurs, nous répétons qu'ils doivent être considérés comme « enfants avant migrants ».

Nous les rencontrons, les aidons, les hébergeons, nous rions et nous les engueulons, nous tissons des liens, nous comprenons que nous pouvons être efficaces en mettant tout notre poids dans la balance. Et nous le faisons, bien sûr. Au nom de ces liens, justement.

Les autres voix

Oui mais. Les enfants, à 18 ans, cessent de l'être. Et ils redeviennent des migrants.

Et pour un que nous aurons aidé, il y en a 10 autres dehors. Les potes. Qui sont dans la même merde. Qui ont vécu les humiliations au Maroc, les tortures en Libye. Qui doivent faire croire à leur famille que tout va bien, et qui n'osent même pas l'appeler.

Qui ne comprennent pas. Pourquoi leur documents ne vont pas. Pourquoi ils ne vont pas à l'école. Pourquoi les autres ont été acceptés et pas eux.

Les autres voix, ce sont celles de tous ceux qui sont auprès des mineurs, plus ou moins impliqués, ceux qui leur donnent à manger, quelques paroles qui tentent de réconforter, ceux qui tentent de les aider dans leurs démarches, ceux qui se retrouvent avec l'un d'entre eux sur leur canapé. Ceux qui en ont croisé un, et qui se démènent pour lui. Ceux qui ont décidé d'aller à leur rencontre. Ceux qui se spécialisent sur un aspect spécifique. Ceux qui trouvent les voies, les interstices, les failles, pour que ces gamins puissent arriver à quelque chose.

Le plus souvent, on dit bénévole.

Tout le monde comprend, puis c'est mieux pour jouer les oies blanches, et éviter qu'on vous prenne pour quelqu'un qui pourrait avoir une responsabilité quelconque. Dans la répartition des tâches que nous impose les pouvoirs publics, il nous est le plus souvent sommé de nous effacer, et de ne surtout pas protester trop fort si l'on veut pas risquer de compromettre les chances d'un jeune.

Notre invisibilisation est même une condition, puisque pour être protégé en tant que mineur, la saisine de la justice des enfants est justifiée par le danger qu'il encourt (article 375 du Code civil). Or, quel danger pour un jeune qui est accueilli dans une famille qui prend soin de lui, parfois comme un fils ou un frère ?

Et encore, si désormais l'isolement des jeunes se définit comme l'absence de parents en France, auparavant le juge pouvait considérer que seul fait d'être hébergé par quelqu'un remettait en question son isolement. Le jeune devait alors se prétendre à la rue même s'il n'y était pas, et je me souviens avoir cherché avec Z. les vêtements les plus usés et moches de ma garde-robe pour lui donner de la crédibilité, et jugé du résultat sous son regard mi-amusé mi-angoissé.

Ce danger, bien sûr, ne suffit pas. Parce que la prise en charge par l'ASE est quasiment une condition sine qua non pour obtenir une régularisation à 18 ans, et que ce n'est pas seulement de la condition actuelle du jeune dont il s'agit, mais de la possibilité d'une perspective de vie digne.

La protection de l'enfance, entendue au sens étroit (et pour les étrangers, ce sens est toujours étroit), n'entend pas que la vie jusqu'à 18 ans n'a de sens que si elle demeure possible après, et que pour un étranger, l'étape d'après s'appelle Préfecture.

A cela s'ajoute la violence symbolique extrême du parcours institutionnel pour la reconnaissance de minorité. L'indifférence de beaucoup de juges, le mépris sidérant dont certains font preuve quand ils reçoivent des jeunes après des mois d'attente et ne les écoutent même pas, l'attente qui se prolonge parce que le juge ne statut pas alors même qu'il a reçu de nouveaux éléments, sans même parler de ceux qui ne reçoivent même pas les jeunes et négligent leur dossiers...

Il paraît qu'il faudrait considérer, au-delà de la responsabilité morale de chaque juge, la difficulté de leur prise de décision, n'ayant que peu d'éléments fiables, voire aucun, pour prendre une décision. Ceci est vrai.

Mais dans les faits, cet argument n'est difficilement audible, car il ne justifie pas leur lenteur, et masque mal une incompétence assez générale sur les questions de documents, les contextes d'origine et les parcours, ni n'explique qu'ils appliquent si peu le principe que le doute devrait bénéficier au jeune, mais prennent en revanche pour argent comptant des tests osseux dont la valeur scientifique est extrêmement faible (réf.).

En revanche, cette molle défense se comprend mieux si l'on admet que les juges des enfants sont un chaînon d'une politique coloniale, raciste et punitive de gestion des corps, dont le test osseux est la manifestation symbolique la plus éloquente, et rend moins étonnantes les confidences d'une avocate sur le fait que les juges des enfants pourraient voir leur carrière ralentie par un « taux de placement » trop élevé des mineurs isolés, qui auraient donc tout à perdre face à une jeune juge ambitieuse2.

Face à la justice, les bénévoles n'existent pas. Ils sont priés de s'effacer.

Pour L., qui a été accueilli dans une famille pendant 8 mois avant son placement, la juge s'est montrée furieuse d'apprendre que cette famille demandait à pouvoir l'héberger, ou au moins le voir, et a dit regretter sa décision. Elle qui, pendant plus de 8 mois, le pensait donc à la rue mais se pressait aucunement pour se décider, voudrait maintenant le priver des liens qu'il a établi, pour le punir.

Si cette juge est connue pour son mépris et sa brutalité envers les mineurs exilés, ainsi qu'un « taux de placement » remarquablement faible (d'après notre expérience), elle n'est pas un cas isolé.

Ces mêmes bénévoles, ceux qui n'ont pas intégré que leur rôle s'arrêtait là, se heurteront désormais à cette institution, historiquement maltraitante et peu habituée à rendre des comptes, qu'est l'ASE. Pour les mineurs, ce sera le plus probablement des semaines, voire des mois, des hôtels avec des tickets-repas (midi et soir) au kebab du coin. Parfois, comme dans l'un des départements les plus riches de France, les Hauts-de-Seine, ça n'ira jamais plus loin3.

Parfois encore, découvrir la réalité des pratiques de l'ASE, ce sera avoir l'impression que rien n'a changé depuis Antoine Doinel. Même pratiques aberrantes, mêmes abus de pouvoir et même impunité. Dans les Yvelines, il y a un inspecteur de l'ASE dont tous les jeunes connaissent le nom, qui se comporte en petit kapo mégalomane, et que tous craignent. Il a ses entrées chez les juges des enfants, et ses rapports décident de l'avenir des jeunes. Pour M., qui a été transféré là-bas, a dû s'y rendre seul, traversant toute l'Ile-de-France sans un titre de transport et avec juste une adresse, ça a signifié le début des ennuis. Simplement parce que, comme il ne se passait rien pour lui, il a fait lui-même les démarches : test d'orientation, puis inscription dans un collège. Pour l'année suivante, il voulait poursuivre une filière générale, ce que ses excellents résultats scolaires lui permettaient parfaitement. Il avait l'accord du directeur du lycée, mais l'ASE refusait de l'inscrire, parce que c'était une filière générale, et que les mineurs exilés ne pouvaient faire que des CAP. Pour le punir de ses initiatives, sa carte Navigo lui a été retirée. L'inscription n'a finalement pu être faite qu'après condamnation au Tribunal administratif.

Mais pour lui dont la pugnacité est extraordinaire, combien de jeunes ont-ils été broyés par l'ASE des Yvelines ? A ma connaissance, au moins des dizaines. Dont certains sont maintenant des SDF.

Dans ce contexte, nos rapports avec l'ASE sont souvent tendus. Quand on arrive à parler à quelqu'un (dans le personnel, beaucoup n'ont malheureusement pas le téléphone, surtout au sein des directions), l'accueil sera probablement frais, mélange de méfiance et d'agacement, même si tout aussi probablement, nous serons amenés à effectuer des démarches qui leur reviennent. Tout simplement pour que ce soit fait, parce qu'il en va de l'avenir du jeune.

Ainsi en va-t-il du « contrat jeune majeur », ce dispositif qui permet à un jeune pris en charge par l'ASE de continuer à l'être après ses 18 ans pour pouvoir continuer ses études. Ce même dispositif qui aurait dû être rendu obligatoire dans la réforme de l'ASE de mai 2019, mais qui finalement ne l'a pas été, et qui s'est même vu réservé aux jeunes ayant été pris en charge pendant au moins deux ans avant leur majorité, ce qui exclut de fait l'immense majorité des mineurs exilés (enfants avant migrants, avez-vous dit?). L'amendement portant ces restrictions a notamment été porté par l'actuel Secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet (réf.).

Les contre-voix

A partir de ce moment, nous ne sommes plus vraiment des bénévoles. Certes, nous avons admis que nous n'en aiderons peut-être qu'un, ou deux, que le placement à l'ASE pouvait s'avérer destructeur pour le jeune, mais qu'il n'y a pas le choix.

Mais peut-être déjà avons-nous outrepassé la place qu'on nous désigne, en continuant de nous en occuper après son placement.

Et peut-être le ferons-nous même après sa majorité.

Laissons le bénévolat aux personnes de la Croix-Rouge française, ou de France terre d'asile, ces associations officielles qui suppléent l'Etat dans sa politique, et se comportent comme des entreprises privées. Ne méprisons pas les personnes, mais ne les laissons pas s'ériger en informateurs uniques de la situation des exilés, apportons-leur la contradiction.

Plutôt que des bénévoles, nous pouvons être des soutiens. Le terme est vague, inadapté aux échanges avec le monde extérieur (celui qui connaît pas cette situation), mais traduit un peu de notre rapport avec les exilés.

Là où les bénévoles sont mus par la générosité ou la charité, c'est la fraternité et l'indignation qui nous animent.

La tentation, à ce moment, pourrait être de ne rien demander à personne. Finalement, certains s'organisent, vivent, sans demander de comptes, de manière autonome.

Mais les petites communautés solidaires et joyeuses que nous créons ne peuvent être qu'éphémères, car les jeunes ne peuvent se passer de l'étape ASE, qui maximise leurs chances de régularisation à leur majorité.

Si nous n'avons pas le choix de reproduire ces catégories mortifères, n'en soyons pas dupes. Ne les reproduisons pas dans nos esprits : un mineur doit être mis à l'abri, pas un majeur. Un jeune homme de 18 ans, s'il n'a pas le profil d'un demandeur d'asile, est promis à devenir sans-papiers, c'est comme ça. Un enfant ne doit pas être considéré comme un migrant, mais à 18 ans il peut. Un jeune qui ment sur sa minorité ne mérite pas notre aide.

Faisons avec l'Etat, parce que nous n'avons pas le choix. Mais faisons aussi, toujours, contre lui. Et surtout, ne faisons jamais comme lui.

Exigeons des papiers pour tous, même ceux qui ne voudraient aider que les mineurs : admettons que la protection de l'enfance ne se limite pas à manger et dormir, mais qu'elle doit permettre la construction d'un avenir. Cessons de nous leurrer sur une exception qui n'existe pas : ils ne sont pas traités en enfants avant d'être considérés comme des migrants. A quel enfant annule-t-on ainsi son avenir ? A quel enfant dit-on, après 18 ans il n'y aura peut-être plus rien pour toi, mais estime-toi heureux ?

Le dernier mot que l'on pourrait utiliser, bien sûr, est celui de militant. La dimension politique y est flagrante, mais il ne dit rien ou pas assez de l'aide concrète, du soutien moral, de la réciprocité et de la lutte commune pour la dignité d'une personne. Celle qui se joue là, maintenant.

On milite forcément pour quelque chose. Si nous sommes militants, ce doit être d'abord pour eux, clairement, c'est-à-dire pour leurs droits. La richesse de leur présence et de leur expérience ne doit pas nous faire oublier qu'ils ne partagent pas nécessairement nos idées, nos rêves, et que la base pour les convaincre ou les y inviter, est que nous puissions en parler sur un pied d'égalité.

Le confinement n'a rien changé à la situation des mineurs exilés en recours. Il ne fait que révéler un peu plus leur précarité. A Paris, aucun dispositif spécifique n'a été mis en place pour eux. Pas question d'admettre leurs souffrances.

Mêmes malades du Covid-19, il faudra insister lourdement pour qu'ils soient protégés dans un centre pour majeurs, qui rechigne à les accepter en raison de leur minorité.

A la mairie de Paris, toujours le même disque usé : s'ils ont été évalués majeurs, ils doivent bénéficier des dispositifs de droit commun. Qu'importe si dans la réalité, ça ne fonctionne pas, ce n'est plus de la responsabilité de la mairie. Qu'importe si cela implique de s'inventer une autre date de naissance, et de nier son identité.

A leur yeux, nous sommes des idéologues (sic). Nous ne défendons pas des personnes, mais des idées. Ce qui est étrange, car moi je leur ai toujours parlé de personnes, et jamais d'idées. Alors oui, nous osons remettre en question la qualité des évaluations menées par la Croix-Rouge française. Les statistiques nous donnent raison, mais il faut croire que leur mauvaise foi est imperméable aux faits. Alors oui, nous souhaitons que le recours soit suspensif (ce qui, évidemment, aurait pour conséquence de reporter encore plus la charge de la reconnaissance de la minorité sur la justice des enfants). Et oui, nous pensons que personne ne devrait être « sans-papiers », et encore moins dans un entre-deux juridique qui vous prive de tout et vous maintient dans l'incertitude. Et alors ?

(De plus, ces deux derniers points, nous ne leur reprochons jamais, car nous savons que ce n'est pas de leur ressort.)

Mais non, l'argument selon lequel « à Paris c'est quand même mieux qu'ailleurs » est intellectuellement lamentable et aussi irrecevable que « d'essayer la dictature ».

Et non, Paris n'est pas à plaindre parce que ce département recevrait des jeunes déjà refusés ailleurs. C'est une question de choix politique et budgétaire, qu'il serait possible de faire (Paris est le département le plus riche de France par revenu par habitant). Mais bien sûr, pour cela, il faudrait d'abord que Madame Hidalgo et sa majorité se soucient des mineurs exilés.

Pour le « monde d'après », même si l'idée s'étiole déjà, rappelons-nous qu'il reste des droits à conquérir.

Et commençons par le premier, le plus élémentaire : celui de dormir sous un toit, en sécurité.

1 A Paris, selon un rapport de l'IGAS qui cite le Conseil national des barreaux, environ 50 % des jeunes évalués majeurs et qui ont saisi un Juge des Enfants avaient finalement été considérés mineurs en 2018 (réf.). Bien que mineurs et reconnus comme tels par la justice, ils auront passés plusieurs mois sans aucune protection.

Et les associations présentes sur le terrain savent que cette proportion augmente encore beaucoup pour des jeunes qui sont hébergés et bien accompagnés.

2 Bien sûr, cette pression est discrète, et il n'en existe certainement aucune trace écrite, de même que pour le « taux d'acceptation » de mineurs que pratiquerait la Croix-Rouge française, chargée pour le compte de la mairie de Paris de l'évaluation des primo-arrivants que dénoncent certains travailleurs sociaux, comme dans ce reportage.

3 C'est la politique du Conseil départemental, présidé jusqu'à sa mort récente par un individu que l'on pouvait légitimement soupçonner de racisme, Patrick Devedjian.

Voir aussi le texte de Camille Louis : http://www.contretemps.eu/confiance-accueil-solidarite-egalite/

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.