L'enquête (2/8) : Introduction à la disparition des tulipes et des terres agricoles

L’urbanisation des terres agricoles a atteint, en France, un niveau alarmant. L’équivalent de la superficie d’un département français disparaît tous les 6 ou 7 ans sous une chape de bitume, de béton et de hangars en tôle.

Le patrimoine d’un pays de paysans, garant de la souveraineté alimentaire des générations futures, est ainsi bradé aux promoteurs immobiliers, et irréversiblement détruit, inaccessible aux citoyens de demain.

C’est ainsi à l’émergence d’un nouveau modèle de civilisation que nous assistons, fondé non plus sur la filiation par le sol entre générations, mais sur la séparation entre la terre nourricière et les habitants. Un nouveau mur s’érige, séparant deux mondes vivant côte à côte, entre d’une part les zones urbaines qui ne cessent de croître, et d’autre part les zones rurales et sauvages qui ne cessent de régresser. Ce mur de béton, bien concret, constitue une rupture symbolique entre l’homme et la nature, entre les citoyens et leur cadre de vie, entre les habitants et les éléments. Ces éléments, au titre desquels figurent la faune et la flore sauvage, sont à ce point malmenés qu’ils en viennent à ne représenter qu’une portion congrue du territoire national, et ce malgré les lois visant à la protection de ce patrimoine hérité des générations passées.

Rappelons quelques éléments incontournables de cette législation protectrice :

 « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. »1

« Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général »2

« Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l'autorité compétente. »3

« Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. »4

En 2011, sont instituées par décret des « commissions départementales de la consommation des espaces agricoles » (CDCEA)5, actant d’une situation devenue critique pour les services de l’Etat.

Illustrant parfaitement cette rupture dans la relation entre la nature, la terre et la société, la disparition rapide et inéluctable des espèces de tulipes sauvages est révélatrice, car ces espèces végétales protégées par la loi poussent sur les terres cultivées de manière traditionnelle.

Probablement introduite en France dans l’Antiquité, la tulipe romaine est une espèce de tulipe sauvage de couleur rouge, emblématique des vignobles et des vergers cultivés de manière traditionnelle. En effet, de même que sa cousine la tulipe sylvestre – Tulipa sylvestris –, de couleur jaune, la tulipe romaine, dont le nom scientifique est Tulipe d’Agen – Tulipa agenensis en latin – vit le plus souvent en symbiose avec les vignes ou les arbres fruitiers, à la condition que la terre ne soit ni labourée profondément, ni polluée par les pesticides. Actuellement, on la trouve au Moyen-Orient, en Italie, et dans le Midi de la France.

Livre rouge de la flore menacée de France -Tome I, espèces prioritaires (1995) © Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux (FCBN) Livre rouge de la flore menacée de France -Tome I, espèces prioritaires (1995) © Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux (FCBN)

Inscrite à l’annexe I des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire métropolitain6, mais aussi dans le tome I du Livre rouge de la flore menacée de France qui recense les espèces végétales en danger de disparition, cette espèce magnifique est dans une situation extrêmement précaire. Si la cueillette « sauvage » empêche leur reproduction, et si les pratiques agricoles conventionnelles sont responsables de la dégradation de leur écosystème, l’urbanisation croissante des campagnes françaises est quant à elle synonyme de destruction pure et simple du milieu de vie de ces fleurs, de manière définitive et irréversible.

C’est dans la commune de Saint-Quentin-de-Baron, au cœur de l’Entre-deux-Mers, que nous allons nous rendre pour illustrer cette tendance. Situé à l’Est de Bordeaux, dans le département de la Gironde (région Aquitaine), entre la rivière Dordogne et le fleuve Garonne, le vignoble de l’Entre-deux-Mers constitue en effet l’un des derniers bastions de la tulipe romaine.

Une opération douteuse y a été réalisée, une transplantation de tulipes d’Agen, exemplaire des détournements de procédures administratives qui peuvent avoir lieu dans le cadre de projets d’aménagement.

Nous allons voir comment, envers et contre toutes les institutions censées garantir la protection de ce patrimoine unique que représentent les tulipes d’Agen, un homme seul, soutenu par de petites associations locales, a tenté de faire respecter la loi de la République. La parcelle où poussaient les tulipes romaines de Saint-Quentin-de-Baron a été une Zone A Défendre par le Droit, et elle demeure aujourd’hui encore une Zone d'Alerte Défendue.

La présente enquête aboutira, toutes preuves à l’appui, à la réhabilitation de ce lanceur d’alerte rouge qui, dix ans durant, s’est battu pour la tulipe romaine, pour le bien commun qu’elle représente, et pour le transmettre aux générations futures, tandis que les institutions se battaient pour leur propre intérêt, et qu’elles contribuaient à aggraver l’état de conservation d’une espèce en voie d’extinction.

Cet exemple unique va illustrer de manière on ne peut plus claire les objectifs, les méthodes et les raisons d’être des multiples intervenants institutionnels qui opèrent lorsqu’il est question de détruire des espaces agricoles et naturels au profit de projets d’aménagement du territoire. L’élucidation de « l’affaire de la tulipe romaine de Saint-Quentin-de-Baron » va ainsi permettre de jeter un regard nouveau non seulement sur la disparition des terres agricoles au profit de l’urbanisation, mais aussi sur de grands projets nuisibles tels que l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la Technopole Agen Garonne (TAG), ou encore la Ligne à Grande Vitesse Sud Atlantique (LGV SEA).

Elle servira de boussole pour les combats environnementaux, car bien qu’ayant concerné un territoire limité, très local, elle a constitué un test grandeur nature pour un combat totalement déséquilibré, alliant les problématiques institutionnelles, politiques, juridiques, scientifiques, en faisant une expérience à la fois unique et synthétique sur ces différents terrains ; cette étude de cas sur dix ans permet de saisir les rôles des différents intervenants et fournit une leçon de lutte écologique à la hauteur de celle menée sur le Larzac, menée par une population composite épousant tout le spectre politique français.

Elle permettra également de comprendre quels sont les enjeux, les avancées et les limites de la législation française en matière de protection de l’environnement, à travers quatre jugements de tribunaux différents, dont la section du contentieux du Conseil d’Etat, les juges ayant notamment eu à se prononcer sur la prise en compte de la Charte de l’environnement qui fait partie depuis 2005 du bloc de constitutionnalité de la République. Cette enquête se veut donc une étude de cas sur une problématique centrale pour l’évolution du droit en matière de protection de la nature, celle de la loi fondamentale, dont il convient de rappeler les premiers mots avant d’entrer dans le vif du sujet :

« Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2 – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

 

Suivant : PLU de tulipes (Partie I)

Précédent : Alerte rouge sur la tulipe - L'enquête (1/8) : Avis d’enquête

Retour au sommaire : Avis d’enquête

 

1 Article L110-1 du Code de l’environnement, I.

2 Article L110-1 du Code de l’environnement, II.

3 Article L110-1 du Code de l’environnement, II, 5°.

4 Article L110-2 du Code de l’environnement.

5 Décret N°2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, par François Fillon, Premier ministre, et Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : « Cette commission, qui peut être consultée sur les questions relatives à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens contribuant à la diminution de la consommation de ces surfaces, émet un avis sur certaines procédures et autorisations d’urbanisme. »

6 La protection nationale d’une espèce se distingue de la protection régionale. Une espèce protégée au niveau régional est considérée comme devant être protégée du fait de sa rareté dans la région (ou les régions) soumise(s) au(x) décret(s), alors que cette même espèce peut très bien se porter dans une région voisine, justifiant qu’elle ne soit pas soumise à un régime de protection dans cette seconde région (il existe également un régime de protection au niveau départemental). Au contraire, la protection d’une espèce au niveau national est justifié par sa situation de fragilité à l’échelle du territoire métropolitain ; en conséquence, l’abondance relative d’une espèce protégée nationalement dans une région donnée ne veut pas dire que cette espèce n’ait pas besoin de protection, car il peut s’agir des derniers spécimens au niveau national. Ce n’est pas parce qu’un secteur ou une région est riche d’une espèce que cette dernière n’est pas en danger à l’échelle du territoire national dans son entier.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.