L'Etat devra indemniser un agriculteur exposé à des substances toxiques (Le Monde.fr avec AFP | 27.04.2012)

"L'Etat a été condamné par une juridiction d'Epinal à indemniser un agriculteur ayant développé un cancer à cause des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. "Ce qui constitue une première judiciaire en France", selon l'avocat du plaignant.

Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), juridiction à part entière, qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi."

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