Billet de blog 31 août 2018

Environnement... les enfants ont des droits

Monsieur Hulot est parti, je m’adresse donc au prochain ou à la prochaine ministre de la Transition écologique : les enfants et les jeunes doivent être associés à son travail. En novembre 2019,  ce sont les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ne serait-ce pas l’occasion de mettre en place cette collaboration ? Il reste un an pour le faire…

Catherine Chabrun
Pédagogue, écologiste et militante des droits de l'enfant -
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Chaque enfant doit pouvoir grandir dans un environnement respecté et protégé. C’est un droit humain fondamental pour que s’exercent les droits sociaux : droit à un niveau de vie convenable (alimentation, habillement, logement), au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à la protection de la famille, à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, aux progrès scientifiques…

Un texte rassemble ces droits, c’est la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

À part les États-Unis, tous les États ont ratifiée la CIDE. Elle est juridiquement contraignante pour les États signataires qui se sont engagés à la faire connaître aux adultes comme aux enfants, à la défendre, à garantir les droits. Chaque État partie doit rendre compte tous les cinq ans de la mise en œuvre de la Convention dans un rapport qu’il présente au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Les dix experts de ce Comité examinent les rapports publiés par les États et leur fournit des recommandations. Ces rapports sont diffusés et des ONG peuvent rédiger un rapport alternatif pour exprimer leur satisfaction, leur déception, leurs inquiétudes et leurs préconisations.

Ce que contient cette Convention

(Est considéré comme un enfant tout jeune jusqu’à 18 ans)

54 articles affirmant notamment :

Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité.

Le droit à la liberté d’expression, d’information (recherche et émission), de participation.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.

Le droit à la meilleure santé possible, d’être soigné, protégé des maladies et de la malnutrition, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée.

Le droit de bénéficier de la sécurité sociale.

Le droit d’avoir un niveau de vie suffisant.

Le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.

Le droit à l’éducation avec l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous, de rendre accesible à tous l’enseignement secondaire (général et professionnel) et l’enseignement supérieur.

Le droit au repos, aux loisirs et aux activités culturelles.

Le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir.

Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation.

Le droit d’être protégé contre toutes formes de discrimination.

4 principes fondamentaux…

La non-discrimination

L’intérêt supérieur de l’enfant

Le droit de vivre, de survivre, de se développer

Le respect des opinions de l’enfant

3 protocoles facultatifs :

Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.

Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants

Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

Pour que les enfants et les jeunes puissent bénéficier de tous leurs droits, la volonté des adultes est indispensable.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant devrait être la référence première de toutes les politiques publiques que ce soit au niveau national ou international. Pas une seule loi, pas un seul décret ou circulaire,  pas une seule réforme… ne devraient être adoptés sans prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour ce faire, l’audition, la consultation, la participation coopérative des enfants en seraient un préalable incontournable.

Or tous les droits risquent d’être mis à mal par les dérèglements climatiques à venir.

Les Parties signataires de l’Accord de Paris  sont « conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l'humanité tout entière et que, lorsqu'elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l'Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et l'équité entre les générations. »

Elles affirment « l'importance de l'éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l'accès de la population à l'information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord. »

Pour l’instant, aucun pays ne peut se prévaloir de garantir à chacun une protection et des perspectives égales, ainsi que le plein exercice de ses droits fondamentaux — pas même les pays considérés comme les plus riches et les plus développés. La France ne fait pas exception...

Même si les enfants et les jeunes d’aujourd’hui sont fortement impactés par les effets du réchauffement liés aux choix politiques et économiques passés et présents, leur intérêt, leur avis, leur opinion ne sont guère pris en compte dans les débats nationaux et internationaux sur le dérèglement climatique.

Il suffirait d’appliquer la Convention

Dans la première partie de l’article trois : Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Quant à la participation de la jeunesse à l’élaboration des politiques même locales, elle est très rare. Son avis n’est pas guère entendu, même si dans l’article 12 : 1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale

Pourtant associer les enfants et les jeunes aux projets politiques que ce soit dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’alimentation, de la protection des enfants, des jeunes, des familles… serait essentiel pour assurer l’avenir et l’émancipation de tous les humains.

Et ces projets déborderaient d’idées nouvelles pour l’utilisation de sources d’énergie renouvelable, pour renforcer l’éducation environnementale dans les écoles et les espaces éducatifs, pour l’aménagement des territoires, pour réfléchir l’agriculture et l’alimentation, pour soutenir les humains dont les moyens de subsistance sont menacés, pour améliorer les dispositifs de prévention et de protection des catastrophes telles que les tempêtes, les inondations et les sècheresses...

La nécessité de ralentir le dérèglement climatique, de limiter les effets du réchauffement, de créer des systèmes de protection, des lieux vivables doivent pour advenir associer les enfants et les jeunes à leur élaboration, à leur mise en œuvre et à leur suivi.

Les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain, initions ce cycle de participation le plus tôt possible pour qu’une petite chance de survie de l’humanité existe.

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