Charles Conte
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Laïcité

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Billet de blog 2 déc. 2014

Charles Conte
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La commune et la laïcité V. Les relations avec les associations

Les relations des communes avec les associations confessionnelles sont parfois mal comprises.

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Les relations des communes avec les associations confessionnelles sont parfois mal comprises.

Les associations sont des corps intermédiaires rassemblant, de manière libre et volontaire, des citoyens autour de projets les plus divers. Elles sont des acteurs importants du dialogue civil nécessaire entre les pouvoirs publics et la société civile. Parmi les associations se trouvent des associations ayant une identité religieuse. Elles peuvent utiliser divers statuts : association de droit commun (selon la loi de 1901), association cultuelle ou diocésaine, congrégation, fondation. A chaque statut sont associés des droits et devoirs spécifiques. D’autre part des associations militant en faveur de la laïcité, du point de vue culturel ou politique, sont partie prenante de ce dialogue civil garant de l’intérêt général.

Les associations ayant pour objet social des activités culturelles, sociales ou sportives ouvertes à tous peuvent recevoir des subventions, même si elles se réfèrent à une identité confessionnelle. En revanche les associations cultuelles (ou diocésaines pour les catholiques) ne peuvent recevoir de subventions.

Qu’est-ce qu’une association cultuelle ? 

Le langage juridique est parfois un peu éloigné du langage quotidien. Pour comprendre ce qu'est une association cultuelle, il faut d'abord comprendre la loi qui les a crées.

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 affirme dans son Titre Ier : Article 1. «  La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Le libre exercice des cultes est une conséquence logique de la liberté de conscience de chaque citoyen, quelles que soient ses opinions philosophiques ou ses croyances religieuses.

Avant la loi de 1905 les quatre cultes reconnus, catholicisme, protestantisme (réformé et luthérien) et israelite (selon le vocabulaire de l'époque) bénéficiaient d'un statut de droit public (relevant de l'Etat) et d'un financement public. La loi de 1905 met fin à ce statut et à ce financement. Les cultes relèvent désormais du droit privé. Ce qui ne signifie pas intime ou clandestin. Comme le prouve la jurisprudence sur la sonnerie des cloches et les processions, les cultes peuvent se manifester publiquement (au sens social du terme) et collectivement.

Pour organiser ce libre exercice des cultes la loi du 9 décembre 1905 propose un nouveau type d'association, l'association cultuelle. L’article 4 de la loi définit les associations cultuelles comme suit: «qui doivent se conformer aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ».

Les associations cultuelles sont régies par le Titre IV de la loi de 1905 (Articles 18 à 24). Leur objet doit être l’exercice exclusif du culte. Ces associations ont toujours pu recevoir des dons manuels, quêtes et collectes ou rétributions à l’occasion de cérémonies religieuses... Elles ont la capacité de recevoir des libéralités, c’est-à-dire des donations et des legs. Elles doivent pour cela être reconnues comme « association cultuelle » par le Ministère de l’Intérieur. Les subventions publiques, directes ou indirectes, restent interdites. Les associations cultuelles peuvent construire des édifices du culte, former et rétribuer leurs ministres du culte. Elles ne peuvent pas se livrer à d’autres activités sociales, culturelles ou éducatives.

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