Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les burqas

Le Parlement avait adopté cette loi le 14 septembre.

 

A l'initiative de André Gérin, député du Rhône une Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national a été créée le 23 juin 2009. Auditionnée, la Ligue de l'enseignement a fait connaître sa position par la voix de son président, Jeabn-Michel Ducomte. Le Conseil constitutionnel a validé le jeudi l7 octobre cette loi . Avec une "réserve d'interprétation" précisant que "l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public"...

Cette interdiction devrait entrer en vigueur au printemps 2011, après six mois de "médiation" et de "pédagogie".

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