Pour la laïcité en Alsace et en Moselle

La mairie de Strasbourg a adopté « le principe d'une subvention » pour la construction d'une mosquée. Légale selon le droit local, elle repose la question de l'introduction de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en Alsace et en Moselle.

Dessin de Charb Dessin de Charb
La mairie EELV de Strasbourg a adopté « le principe d'une subvention » pour la construction d'une mosquée. Son montant serait de plus de 2,5 M d'euros. Cette subvention est légale selon le droit local. Mais elle est contestée, notamment par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, car le projet est porté par le Millî Görüs. La question du financement des lieux de culte est récurrente. Il suffit d'évoquer les débats autour de la construction de la cathédrale d'Evry dans les années 90, le soutien à la fois important (subventions et terrain) et discret du Centre européen du judaïsme en décembre 2019 et, donc, cette nouvelle affaire et les polémiques qui l'accompagnent.  

Cette situation repose la question de l'introduction de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat en Alsace et en Moselle. Cette revendication est portée depuis 1918 par le mouvement laïque. Les débats ont parfois été obscurci par le mélange avec la question linguistique. Certains ont pu penser que les laïques voulaient éradiquer la langue locale et l'allemand. La population est globalement attachée à l'ensemble du droit local qui va bien au-delà du régime des cultes et du statut scolaire (chasse, associations, sécurité sociale, jours de congés...). En 2015, l'Observatoire de la Laïcité a publié un Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle (pdf, 409.3 kB) précis et détaillé. Et un sondage réalisé par l'IFOP à la demande du Grand Orient de France fait apparaître l’assentiment de la majorité de la population locale à une éventuelle laïcisation. 

Qu'est-ce que le concordat ? 

Comme on le sait, ces trois départements n'étaient pas français au moment du vote de la loi. Et celle-ci n'a pas été introduite lorsqu'ils ont été recouvrés. On parle souvent du « concordat » de 1801. C’est une facilité de langage qui simplifie la réalité. Le mot « concordat » vient du latin « com corde » (avec le cœur). Mais ce qui vient du cœur est souvent compliqué. Un concordat est un traité international entre l’Eglise catholique et un Etat. On utilise plusieurs autres termes pour désigner ces traités : accords, convention, protocole…

Signature du "concordat" Signature du "concordat"
Le roi de France François I° et le pape Léon X. avaient conclu un concordat à Bologne en 1516. Lors de la Révolution française un décret pose la séparation des Eglises et de l’Etat le 21 février 1795. Napoléon Bonaparte, devenu Premier Consul, conseillé par le juriste Portalis, lance ensuite une série de tractations avec le pape Pie VII. Un premier résultat sera la « Convention entre le Gouvernement français et sa sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) ». A cette Convention sont liés des Articles organiques (77 traitant de l’Eglise catholique et 44 traitant des cultes protestants). Précisons que le pape avait approuvé la Convention, mais pas les articles organiques concernant le culte catholique. Le 18 germinal An X (8 avril 1802), une « Loi relative à l’organisation des cultes (pdf, 55.4 kB) » décrète que la Convention ratifiée en 1801 et les Articles organiques sont « promulgués et exécutés comme des lois de la République ». Cette Loi reprend les textes intégraux de la Convention et des Articles. Le culte israélite sera pour sa part organisé par un décret du 17 mars 1808.

C’est cet ensemble qu’on désigne familièrement par « concordat ». On voit que les guillemets sont largement justifiés. Les juristes et les agents de l’administration des cultes feront leurs délices de cette législation et de quelques autres décrets ultérieurs. Pour la petite histoire, le romancier Georges Courteline fut employé par cette honorable administration qu’il a taquiné dans « Messieurs les ronds de cuir » (Editions Flammarion collection GF). Ce roman a suscité deux adaptations cinématographiques, de Yves Mirande en 1936 et de Henri Diamant-Berger en 1957, et plusieurs adaptations théâtrales. Un budget des cultes sera voté tous les ans au Parlement jusqu’en 1906. Le « concordat » est toujours en vigueur, associé à une législation allemande, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle.

Qui était Portalis ?

Portalis Portalis
Pour bien comprendre la logique concordataire il faut analyser les motivations et l'oeuvre de son principal auteur, Jean-Étienne-Marie Portalis. Jean-Michel Ducomte y a consacré une analyse très précise. Nous la publions avec son aimable autorisation. Le nom de Portalis est attaché à deux œuvres majeures qui inaugurent le Consulat : l’élaboration du Code civil, la négociation (modestement) et (de façon essentielle) l’exécution du Concordat. Ce traité négocié entre le Vatican et la République française devait solder les conséquences des mesures prises au cours de la période révolutionnaire en matière religieuse. Confronté aux trois questions soumises à débat : le statut de la religion catholique, le renouvellement du corps épiscopal, la situation de biens devenus propriété de la Nation en 1789, il se place dans une logique gallicane.  

JM Ducomte. Portalis, négociation et mise en œuvre du Concordat (pdf, 505.8 kB)

Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes

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Tel est le sous-titre du livre de Michel Seelig "Vous avez dit concordat ?". Cet ouvrage est le meilleur plaidoyer laïque en faveur l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 à l'Alsace et à la Moselle. "À propos du Concordat" est le dernier d’une série de trois articles de Michel Seelig en ligne sur le site Croyances & Villes. Après avoir retracé l’histoire du (des) Concordat(s) en France, présenté le contenu de ce traité international, cette contribution s’attache à montrer en quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique. Il traite du régime des cultes et de l'enseignement, en particulier de l'heure d'enseignement religieux, et de l'enseignement supérieur. Il rappelle le délit de "blasphème" a été abrogé en janvier 2017 par la loi Égalité Citoyenneté. Il démontre ainsi que le droit local peut évoluer sur certains points sans attenter à ce que les Mosellans et les Alsaciens considèrent comme positif. Et que l'objectif du mouvement laïque n'est pas d'éradiquer langues et cultures locales, mais d'assurer la liberté de conscience des toutes et de tous sur un pied d'égalité. 

Une autre édition de la Ligue de l'enseignement sur Médiapart:

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Les Cercles Condorcet accompagnent la vie intellectuelle et militante des fédérations départementales de la Ligue de l'enseignement, grand mouvement d'éducation populaire laïque. Une cinquante de Cercles rassemblent environ 2.000 personnes. 
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