Le rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été remis le 2 avril par les députés Paul Vannier (France insoumise) et Christopher Weissberg (Renaissance) en conclusion des travaux de la mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat. Le dossier législatif et le rapport sont en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
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Les questions induites par ce financement sont suivies dans la présente édition "Laïcité". Elles sont à la fois sociales (voir nos Rencontres laïques) et identitaires (voir notre note de synthèse). Le rapport remis le deux avril a été commenté par le Comité National d'Action Laïque (CNAL) qui suit cette question depuis 1953 avec le soutien du mouvement laïque. Pour le CNAL, ce rapport permet de montrer le manque de contrôles, déjà dénoncé par la cour des comptes en juin 2023. Ce manque empêche la transparence nécessaire dans l’utilisation de l’argent public. Il est donc indispensable que la puissance publique s’empare de ces préconisations afin de rassurer les citoyens et citoyennes sur l’utilisation de cet argent, dans le respect notamment du principe de laïcité.
Pour ce qui relève de la ségrégation socio-scolaire, des propositions parfois divergentes mais néanmoins progressistes des deux députés permettent d’envisager des mesures graduées selon les territoires et les dérives reconnues qui existent dans certains établissements. Il serait mal venu de penser mettre de côté ces critères supplémentaires dans les contrats des établissements privés alors que la publication des IPS a révélé au grand jour le séparatisme social opéré par l’enseignement catholique (qui représente 96% du privé sous contrat).
Ce rapport est une base de travail solide que le CNAL utilisera dans les prochaines semaines, afin de soutenir des propositions qui nous semblent indispensable, en particulier pour la mixité sociale et dont certaines sont issues de notre audition, que ce soit au niveau des parlementaires mais aussi du ministère.
Ce rapport a fait en particulier l'objet d'une analyse fine du Café pédagogique. Sour le titre "Le rapport Vannier – Weissberg soulève les tabous sur l’enseignement privé" l'article relève que le tableau présenté par le rapport est très précis et commente: " La gabegie de l’argent public est démontrée dans ce rapport qui est excellemment informé. Au terme de leur recherche, les auteurs ne sont pas arrivés, même en s’appuyant sur la Cour des Comptes et les rectorats, à délimiter l’ampleur du financement public des 7500 établissements privés sous contrat. Nulle part celui-ci est réuni dans le budget de l’Etat et les textes sont ainsi faits que leur application diffère d’un coin à l’autre du territoire".
Le dessin d'illustration est de Alf.
Son site http://www.alf-dessin-caricature.com/