Charles Conte
Abonné·e de Mediapart

Billet publié dans

Édition

Laïcité

Suivi par 263 abonnés

Billet de blog 10 juil. 2012

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
Abonné·e de Mediapart

Circoncision: devant la loi.

Un tribunal allemand a condamné des parents ayant fait subir une circoncision à leur enfant. Des polémiques confuses se développent. Jean-Michel Ducomte, juriste, professeur à Science-Po Toulouse et président de la Ligue de l'enseignement, rappelle le droit.

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Un tribunal allemand a condamné des parents ayant fait subir une circoncision à leur enfant. Des polémiques confuses se développent. Jean-Michel Ducomte, juriste, professeur à Science-Po Toulouse et président de la Ligue de l'enseignement, rappelle le droit.

Pour l’instant, cette condamnation a eu lieu hors de l’espace hexagonal et il n’existe pas d’exemple de poursuites engagées en France.       Mais un certain nombre de textes de droit positif pourraient trouver application en présence d’un acte constitutif d’une atteinte irréversible à l’intégrité physique des personnes qui le subissent, d‘autant que, compte tenu de l’âge auquel est pratiquée la circoncision, n’existe aucun consentement de leur part.       L’article 222-1 du code pénal punit les violences ayant entraîné notamment des mutilations. C’est sur ce fondement se trouvent réprimées les pratiques d’excision, par exemple.       Un deuxième texte pourrait être invoqué dans le cadre de la circoncision, c’est l’article 16-1 du code civil, sur l’indisponibilité du corps humain, notamment lorsque la personne concernée ne peut donner son consentement. Enfin, l’article 24 de la convention sur les droits de l’enfant proscrit les interventions médicales qui n’auraient pas de visée thérapeutique.       Un acte interdit par les textes, mais non condamné       En résumé, la pratique de la circoncision n’est pas autorisée. Pratiquée en l’absence de motifs médicaux, elle pourrait apparaître suspecte au regard des textes précités, mais il n’existe pas d’exemple de poursuites engagées à la diligence du ministère public.       Les seuls exemples de débats contentieux se sont déroulés devant le juge aux Affaires familiales entre parents divorcés et à propos de l’exercice de l’autorité parentale. Le parent qui constate que son ex-époux ou ex-compagnon a profité d’un moment de prise en charge de l’enfant commun pour faire pratiquer sur ce dernier une circoncision engage sa responsabilité. Dans la pratique, on considère que la circoncision n’est possible que si les deux parents sont consentants.     

Si, en France, aucune poursuite n’a jamais été engagée consécutivement à une circoncision opérée pour des motifs religieux, la question s’est posée dans la doctrine. L’on admet qu’un enfant pourrait, à sa majorité, se plaindre de la circoncision qu’il a subie.       En vérité l’approche de la question est rendue complexe du fait de la généralisation, et donc de la banalisation, de cette pratique, notamment aux États-Unis, pour des motifs prétendus de santé publique ou d’hygiène. De plus, la dimension de prescription rituelle que la circoncision présente, tant pour la religion juive que pour l’islam, rend difficile d’engagement d’un débat ouvert qui court le risque de susciter des manifestations d’antisémitisme ou d’islamophobie.       Alors qu’elle devrait être traitée sur le terrain de l’ordre public et des limites que ce dernier peut imposer aux pratiques religieuses en application de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, comme les autres mutilations sexuelles, la circoncision se trouve affectée d’un indice de légitimation culturelle ou cultuelle.     

Jusqu'où la liberté religieuse peut-elle aller ?     

La question mériterait d’être posée de façon plus sereine qu’il n’est de coutume de le faire. Jusqu’où la liberté religieuse peut-elle aller ? À partir de quel moment les limites de l’ordre public sont-elles franchies ? Or toute infraction pénale constitue une atteinte à l’ordre public. Ainsi, une mutilation doit-elle être considérée comme une atteinte à l’ordre public ?       Or s’il en va ainsi pour l’excision que rien ne justifie, sinon une forme de barbarie culturalisée, la question de la circoncision n’est abordée qu’avec prudence sous la double justification de l’intérêt sanitaire qui s’y attacherait et, même si cela relève de l’implicite, de l’acceptation généralisée de la pratique au sein de deux des grands monothéismes. Que la question semble difficile à poser et que ceux qui la posent le plus fréquemment puissent, pour certains, être animés d’arrière-pensées n’interdit pas d’y réfléchir. Ce n’est pas parce qu’une pratique fait partie de prescriptions religieuses que la loi et plus généralement le droit doivent s’interdire de l’interroger. C’est ce à quoi s’attache la laïcité.       Est-ce qu’il pourrait y avoir un texte interdisant la circoncision ? Je ne pense pas, d’autant que le texte existe déjà avec l’article 222-1 du code pénal. Légiférer spécifiquement serait un signe de changement des comportements qui interpellerait deux grandes religions. Cela conduirait à élargir le débat à la considération portée à d’autres actes ; toute atteinte au corps est en soi une mutilation. Percer les oreilles des bébés aussi, par exemple. C’est un débat sans fin.

Pour en savoir plus

L'entretien avec Jean-Michel Ducomte sur le site du Nouvel Observateur

"Circoncision: Le complot du silence" de Sami Aldeeb Abu-Sahlieh Editions L'Harmattan

Intact America

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Santé
Accès à l’IVG : des progrès dans la loi, des galères sur le terrain
Alors que le droit à l’avortement est menacé dans le monde, des avancées ont été obtenues en France, dont l’allongement du délai légal. À la veille de la journée mondiale du droit à l’IVG, Mediapart a enquêté sur les freins persistants.
par Alexandre Léchenet et Rozenn Le Saint
Journal — France
À Saint-Étienne, le maire se barricade dans son conseil municipal
Pour le premier conseil municipal depuis le début de l’affaire du chantage à la sextape, le maire Gaël Perdriau a éludé les questions de l’opposition. Pendant que, devant l’hôtel de ville, des centaines de manifestants réclamaient sa démission.
par Antton Rouget
Journal — Budget
Le gouvernement veut trop vite tourner la page du « quoi qu’il en coûte »
Le prochain budget marquera la fin des mesures d’urgence pour l’économie et le système de santé qui dataient de la crise du Covid-19. Le clap de fin du « quoi qu’il en coûte » en somme, dont le gouvernement ne veut plus entendre parler pour résoudre la crise énergétique actuelle. Il pense qu’il pourra maîtriser les dépenses publiques sans pour autant risquer une récession. À tort. 
par Mathias Thépot
Journal — Europe
En Italie, l’abstention a fait le match
La victoire de la droite et de l’extrême droite en sièges cache une stabilité de son électorat. Le pays n’a pas tant viré à droite sur le plan électoral que dans une apathie et une dépolitisation dont le post-fascisme a su tirer profit.
par Romaric Godin et Donatien Huet

La sélection du Club

Billet de blog
Italie, les résultats des élections : triomphe de la droite néofasciste
Une élection marquée par une forte abstention : Le néofasciste FDI-Meloni rafle le gros de l’électorat de Salvini et de Berlusconi pour une large majorité parlementaire des droites. Il est Probable que les droites auront du mal à gouverner, nous pourrions alors avoir une coalition droites et ex-gauche. Analyse des résultats.
par salvatore palidda
Billet de blog
Interroger le résultat des législatives italiennes à travers le regard d'auteur·rices
À quelques jours du centenaire de l'arrivée au pouvoir de Mussolini, Giorgia Meloni arrive aux portes de la présidence du Conseil italien. Parfois l'Histoire à de drôles de manières de se rappeler à nous... Nous vous proposons une plongée dans la société italienne et son rapport conflictuel au fascisme en trois films, dont Grano Amaro, un film soutenu par Tënk et Médiapart.
par Tënk
Billet de blog
Giorgia Meloni et ses post-fascistes Italiens au pouvoir !
À l’opposé de ce qui est arrivé aux autres « messies » (Salvini, Grillo…), Giorgia Meloni et ses Fratelli d’Italia semblent - malheureusement - bien armés pour durer. La situation est donc grave et la menace terrible.
par yorgos mitralias
Billet de blog
Trop c’est trop
À tous ceux qui s’étonnent de la montée de l’extrême droite en Europe, il faudrait peut-être rappeler qu’elle ne descend pas du ciel.
par Michel Koutouzis