Le droit des religions en revue.

Les Presses Universitaires de Strasbourg, maison d’édition de l’Université de Strasbourg, publient une douzaine de revues dont la « Revue du droit des religions ». Elle a été fondée en 2016 par Francis Messner, directeur de recherche émérite au CNRS, professeur conventionné à l’Université de Strasbourg. Il  est l’auteur de nombreux travaux sur le statut des cultes en Europe, le droit local des cultes alsacien mosellan, le droit comparé des religions… Il a dirigé le « Dictionnaire du droit des religions » paru aux éditions du CNRS en 2022. Il est membre du bureau de l’Institut du droit local alsacien-mosellan dont Jean-Marie Woehrling est le président.

Francis Messner et Jean-Marie Woehrling ont coordonné avec Pierre-Henri Prélot, professeur à la faculté de droit de Cergy Pontoise, le « Traité de droit français des religions », une somme de 1300 pages publiée par Litec en 2003. Les coordinateurs relèvent que « Le choix de l’intitulé d’une discipline n’est pas neutre… L’expression « droit des religions » s’est progressivement développée à partir des années 80 en France. Ce changement d’intitulé, initié par une équipe de recherche strasbourgeoise, a été déterminé par une approche positive du pluralisme religieux et par une neutralité active de l’Etat par rapport à ce phénomène ». Cette approche est différente du droit des cultes généré par l’application des lois laïques.

Nous nous trouvons devant une lecture spécifique du  corpus juridique existant. C’est cette approche qui est mise en œuvre dans les seize numéros parus de la « Revue du droit des religions ». La qualité de ses articles, l’ampleur et la précision de la documentation sollicitée, la proximité avec le droit des religions existant dans plusieurs européens nous incite à nous plonger dans ce travail collectif. Le numéro 1 porte sur le financement public des cultes dans une société sécularisée. Une riche documentation expose la situation dans plusieurs pays européens. L’inflexion de l’approche évoquée plus haut se retrouve par exemple dans les considérations sur les « boiteuses interdictions de financer » existant en France, en Irlande ou au Pays-Bas. Mais les faits exposés sont nombreux, peu connus et ils sont présentés avec leurs sources.

On compulsera donc avec le plus grand profit les numéros portant sur la dissimulation du visage dans l’espace public, le patrimoine culturel religieux, les organisations religieuses en tant qu’entreprises, les statuts des ministres du culte, les religions face à l’ordre public, les identités religieuses, le statut de l’enseignement de la théologie en France, les animaux et les religions, les violences sexuelles dans l’Eglise catholique (sur le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise, dite Commission Sauvé)… Le rôle des religions dans les élections est le thème du dernier numéro paru. Il est coordonné par la juriste Elsa Forey, directrice du Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l’Université de Bourgogne. Elsa Forey a notamment été consultée par le Mouvement associatif à propos du contrat d’engagement républicain.   

Trois numéros portent sur la laïcité. Le numéro 4 propose un  dossier « Laïcité : la nouvelle frontière ». Stéphanie Hennette Vauchez, professeure au Centre de théorie et analyse du droit de l’Université Paris Ouest Nanterre, suggère « que la laïcité est devenue porteuse de valeurs affirmées, la laïcité rompt avec la neutralité et se fait programme normatif ». Ce qui n’est vrai que pour les essayistes et les organisations qu’on peurt qualifier de « nationales-républicaines ». Ce numéro 4 contient un article très informé de Jean-Marie Woehrling sur le culte musulman et le droit local alsacien-mosellan.

Le numéro 13 porte sur la loi de 2021 confortant les principes de la République, qualifiée de «patchwork normatif ». Le diagnostic est sévère : « La perception dominante de l’ensemble législatif adopté est sa fonction essentiellement répressive, potentiellement liberticide qui, sous couvert de lutter contre un mal qui affleure sans jamais être nommément désigné (l’extrémisme islamiste) touche le cœur d’un certain nombre de libertés fondamentales ». Elsa Forey y détaille son analyse du contrat d’engagement républicain. Le numéro 14 est intitulé « De quelques états de la laïcité ». Des articles détaillent les situations existant au Québec, en Italie, en Belgique et en Turquie.  La riche source documentaire juridique et politique constituée dans l’ensemble des seize numéros de la « Revue du droit des religions » est en accès libre sur OpenEdition.