Signes religieux: la position et le dossier de la Ligue de l'enseignement

Les débats autour de la loi du 15 mars 2004 reprenent. Un texte collectif, posté le 12 mars sur ce blog, en témoigne. La publication de ce texte est une initiative des "Invités de Médiapart".  Pour sa part, la Ligue de l'enseignement, qui avait soutenu la position "ni voile, ni loi" il y a dix ans, n'appelle pas à l'abrogation de cette loi, même si elle ne règle pas tous les problèmes.  

Les débats autour de la loi du 15 mars 2004 reprenent. Un texte collectif, posté le 12 mars sur ce blog, en témoigne. La publication de ce texte est une initiative des "Invités de Médiapart".  Pour sa part, la Ligue de l'enseignement, qui avait soutenu la position "ni voile, ni loi" il y a dix ans, n'appelle pas à l'abrogation de cette loi, même si elle ne règle pas tous les problèmes.  

Soucieuse de favoriser un débat rationnel, la Ligue de l'enseignement propose en ligne un dossier avec les diverses opinions, positions, analyses, les textes relevant du droit, des circulaires Jean Zay aux arrêts de la Cour européenne en passant par les débats parlementaires français, ainsi qu'une bibliographie:

Le dossier de la Ligue de l'enseignement

Sous l’Ancien Régime, en France comme dans toutes les sociétés traditionnelles, le port de certains vêtements, de certains signes, et même de couleurs particulières était codifié par des usages contraignants, même s’il n’existait que peu de lois écrites sur le sujet. Les privilèges de la noblesse et le clergé avaient un aspect vestimentaire. Les juifs, à partir de 1269, étaient identifiés par le port d’un signe en forme de cercle jaune, la " rouelle ". Les corporations de métier disposaient de signes divers. La bourgeoisie ascendante s’affiche progressivement par l’usage d’habits dont quelques-uns étaient spécifiques (gens de robe..).
 


A partir de la Révolution Française, ces usages disparaissent même si des traditions particulières perdurent. En 1791 une loi interdit pourtant aux femmes le port du pantalon. Mais la liberté de se vêtir comme on l’entend devient la règle. Les fameux arrêtés interdisant le port de la soutane pris par quelques municipalités anticléricales dans les années 1900 furent tous cassés par le Conseil d’Etat. Et c’est le commandant militaire allemand de la zone occupée qui imposa aux juifs en juin 1942 le port d’une étoile jaune. Depuis la III° République les agents des services publics ont une obligation de neutralité qui leur interdit d’afficher leurs opinions philosophiques ou religieuses. Les usagers se vêtent comme bon leur semble.
 


Dans les années trente l’agitation politique violente avait conduit le ministre de l’Education nationale du Front populaire, Jean Zay, à interdire les signes politiques dans écoles. Ce fut l’objet de deux circulaires de 1936, complétées par une circulaire de 1937 prohibant les signes religieux. Après guerre ces mesures tombèrent en désuétude. Mai 68 se traduisit par une grande variété vestimentaire et capillaire. En 1989 la Loi d’Orientation sur l’Education Nationale affirme dans son article 10 la liberté d’expression des élèves.

 

C’est à ce moment que " l’affaire du foulard " fait irruption sur la scène médiatique. Une polémique née à Creil en 1989 autour d’élèves musulmanes se développe jusqu’à devenir un débat d’ampleur nationale. Ce débat divise tous les courants politiques et associatifs. Souvent confus, il est alimenté par une importante couverture médiatique, la parution d’une cinquantaine de livres, des recours auprès des tribunaux, l’activité de deux commissions, la Commission sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, et la Commission d’enquête parlementaire présidée par Jean-Louis Debré. Une loi a finalement été adoptée le 15 mars 2004. Ses conséquences font l’objet d’appréciations contradictoires.

Depuis vingt ans cette polémique est nourrie constamment par les medias. Nous constatons une montée aux extrêmes nocive pour tous. Au-delà de la loi de 2004, certaines associations et élus militent pour une interdiction généralisée. De l’autre côté apparaissent les burqas, voilant entièrement le visage, et même une tenue de bain, le burqini. Reste-t-il une place pour un discours raisonnable et pacificateur ? Nous le pensons. Cette démarche ne peut s’appuyer que sur une connaissance de tous les éléments du débat. C’est ce que nous vous proposons sur ce site.

 

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