Charles Conte
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Laïcité

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Billet de blog 13 oct. 2010

Vote du Conseil de l'Europe sur la clause de conscience: une atteinte aux droits des femmes

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
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A propos du rapport sur l’« Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience ».

La rapporteure, Christine McCafferty soulignait « Il y a une nécessité d’établir un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné, d’une part, et la responsabilité professionnelle et le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié, d'autre part. (…). Tout en reconnaissant le droit d’un individu à l’objection de conscience vis-à-vis de l’accomplissement d’un acte médical donné, la commission des questions sociales, de la santé et de la famille se préoccupe vivement de la montée de cette pratique qui, en grande partie, n’est pas réglementée, surtout dans le domaine de la santé reproductive, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe »

Contrairement au texte proposé, la résolution adoptée par le Conseil de l'Europe le 7 octobre renforce le droit du personnel médical à l’objection de conscience.

Des confusions sont introduites entre l’objection de conscience individuelle, la responsabilité professionnelle et le droit de la patiente. Un amalgame est fait entre liberté de pensée ou de religion, qui relève du domaine strictement personnel et privé, et éthique professionnelle, qui concerne l’égal accès à des soins de qualité pour toutEs.


Une menace contre la laïcité des soins.
Le texte adopté vise très directement l'accès au droit à l’avortement, à l’interruption médicale de grossesse (IMG), à certains actes de soins palliatifs, à l’aide médicale à la procréation et il remet en cause les recherches sur l'embryon.
Si les établissements publics n'ont plus l'obligation d'appliquer la loi vers quel prestataire de soins un Etat orientera-t-il les femmes? Vers le secteur privé comme c’est le cas en Italie où l’objection de conscience s’applique dans le public tarifaire ? Vers l’étranger comme en Pologne où les femmes partent vers la république Tchèque ? Avec quelle prise en charge financière ?
Pour la France, Le Planning Familial exige que les obligations de soins des établissements publics inscrites dans la loi 2001 soient respectées et que les Agences Régionales de Santé (ARS) veillent à ce que soit assurée une réelle égalité dans l'accès aux soins partout, pour toutes et tous. Il s’inquiète de constater que les instances de praticiens soutenant la résolution adoptée ne soient pas plus attachées à l'aspect déontologique du droit des patients.
Avec cette résolution, les femmes ne sont donc plus toutes égales devant la loi et l’accès aux soins !
Les partenaires européens pour le droit de choisir doivent clairement condamner cette résolution votée. La santé des femmes et leurs droits ne doivent pas être les otages de corporatismes rétrogrades.

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