Charles Conte
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Billet de blog 18 oct. 2021

Sur les abus sexuels dans l’Église

"Malheur à celui par qui le scandale arrive" Un article de Michel Delmas, docteur en droit de la coopération internationale de la faculté de droit de Toulouse et diplômé de l'institut d'études internationales et des pays en voie de développement de Toulouse. Auteur de "L'islam et la République laïque" Editions L'Harmattan, collection Débats laïques.

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
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Lors du discours des Mureaux, le 2 octobre 2020, le chef de l’État identifiait le mal qui ronge notre pays : « Le problème, c’est cette idéologie qui affirme que ses propres lois sont supérieures à celles de la République. ». Il visait tout particulièrement l’islamisme politique et l’Église catholique de France n’était pas au centre des débats. Cette dernière se tourmentait de la pédophilie de son institution et attendait avec impatience les conclusions de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Église (CIASE). Le nombre de victimes et de prédateurs préoccupait Mgr de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des Évêques de France (CEF). Les évaluations en sa possession allaient de 3 000 à 10 000 victimes, chiffres qui, somme toute, n’ébranleraient pas profondément la confiance des acteurs pastoraux. De plus, le fonds de dotation de 10 millions d’euros constitué à cet usage pourrait couvrir en grande partie l’indemnisation des personnes traumatisées.

Le 5 octobre, le président Jean-Marc Sauvé présente à la tribune de la chaîne de télévision KTO le rapport sur les abus sexuel dans l’Église de France. Il est précédé par François Devaux, cofondateur de l’association La Parole Libérée - association aujourd’hui éteinte - dont les objectifs principaux étaient de faire reconnaître les souffrances durables subies par des enfants abusés par des ministres du culte. Il fit un discours posé de quinze minutes en s’adressant directement aux évêques avec des mots qui touchent le cœur de cette religion : « Ce qu’il vous faut comprendre, messieurs, c’est que vous êtes une honte pour notre humanité. Vous avez piétiné par votre comportement « l’obligation de droit divin naturel de la protection de la vie et de la dignité de la personne » ; alors que c’est l’essence même de votre institution… » (Franceinfo, Abus sexuels dans l’Église catholique : le témoignage de victimes après la publication du rapport Sauvé, 6 octobre 2021).

Après l’allocution de J. M. Sauvé, Mgr de Moulins-Beaufort s’exprime brièvement sur cette situation « effarante » : « Nous avons entendu leur nombre (de victimes). Leur voix nous bouleverse, leur nombre nous accable. Il dépasse ce que nous pouvions supposer. » En effet, l’annonce concerne 216 000 mineurs souillés entre 1950 et 2020 ou 330 000 en comptant les personnes investies d’une mission dans l’Église sans avoir le titre de prêtre, et l’« estimation minimale » du nombre de prédateurs se situe entre « 2 900 et 3 200 » hommes, prêtres ou religieux. Il évoque le droit canonique pour affronter cet immense gâchis, mais n’a pas un mot sur les instances pénales françaises. La référence au droit canonique est pourtant vaine car, selon le rapport de la CIASE en page 309, il « est inadapté à un traitement approprié des violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables dans la France contemporaine. »

Le jour même, dans je journal La croix, il minimise le « caractère systémique » de l’appareil catholique pourtant mis en exergue par le rapport de la CIASE. Il tente de noyer le problème en se positionnant au plan national : « 5 millions de personnes abusées en France lorsqu’elles étaient mineures, l’immense majorité dans les familles. L’Église a sa part dans ce fait social et il est affreux de le réaliser d’autant que cette part est grande. » (La Croix, Mgr Éric de Moulins-Beaufort : « Nous devons entendre le cri des victimes », 5 octobre 2021). Cela est vrai mais ceci n’excuse en rien l’Église de France.

Le 6 octobre, soit le lendemain de la présentation du rapport, nouvelle déflagration ! Mgr de Moulins-Beaufort dans un entretien à Franceinfo déclare tout net : « le secret de la confession (…) est plus fort que les lois de la République ». Quel but poursuit le 1er des évêques de France ? Que vient faire le secret de la confession dans cette affaire ? La réponse est simple : protéger les religieuses et les religieux qui ont eu connaissance de cas douloureux sans les signaler aux autorités administratives ou judiciaires. Il faut garder le silence. Ce message est parfaitement saisi par les clercs car, en vertu des canons 993 et 1388 du code de droit canonique de 1983, la révélation du secret de la confession pourrait les conduire à l’excommunication.

De plus, l’Église fait un rapide calcul. Elle n’a pas les moyens d’indemniser les victimes dont le montant dépasserait désormais plusieurs centaines de millions d’euros. Devant ce risque, Mgr de Moulins-beaufort choisit de sauver en priorité l’institution avant de faire droit aux souffrances toujours vives des plaignants dont il sait pertinemment qu’ils sont blessés à vie. A-t-il oublié son article sur les abus sexuels dans l’Église datant de 2008 ? (de Moulins-Beaufort Éric, « Que nous est-il arrivé ? De la sidération à l’action devant les abus sexuels dans l’Église », Nouvelle revue théologique, 2018/1 (Tome 140), pp. 34-54). 

Cette référence au droit canonique suscite immédiatement des réactions. Des associations, des journalistes, des personnalités, le Président de la République et des ministres réagissent. Le porte-parole du gouvernement rappelle qu’il n’y a « rien de plus fort que les lois de la République dans notre pays, ça tient en une phrase, et c’est très clair. (…) Le président de la République a demandé au ministre de l’Intérieur de recevoir le président de la Conférence des évêques de France pour que les choses soient claires ». La laïcité se place à l’écart des confessions et les lois de la République sont en dessus du droit interne de l’Église. Gérald Darmanin convoque aussitôt Mgr de Moulins-Beaufort pour le 12 octobre à 14 heures, « afin de s’expliquer sur ses propos ». (Le Point, Secret de la confession : « rien de plus fort que les lois », selon Attal, 7 octobre 2021). Marlène Schiappa fait valoir le 7 octobre qu’on ne « pouvait pas dire aux autres religions « vous devez respecter les lois de la République et dire que, là, il y aurait une exception » pour la religion catholique. (BFMTV, Religion catholique : Schiappa ne veut pas « d’exception » pour le respect des lois de la République, 7 octobre 2021)

Mais, Mgr de Moulins-Beaufort persiste à défendre le secret de la confession. Il a un argument qui jouerait en sa faveur, à savoir la circulaire du 11 août 2004 sur le secret professionnel des ministres du culte (Bulletin officiel du ministère de la justice n° 95).

Les articles de presse sont nombreux à s’appesantir sur l’interprétation juridique de la question. La circulaire du 11 août 2004 offre à un prêtre a la faculté de rompre le secret professionnel mais il n’en pas l’obligation même dans le cas de violences sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans. Par contre, il a l’interdiction de rompre ce secret en droit canon.

Le premier alinéa de l’article 434-1 et 434-3 du code pénal est maintes fois cité. L’article 434-1 indique : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Mais, les journalistes omettent souvent de mentionner que le dernier alinéa des articles 434-1 et 434-3 renvoie à l’article 226-13 dudit code.

Or, l’article 226-13 soutient le secret professionnel : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. ». Les curés ne risquent aucune poursuite pour non divulgation de ce qui se murmure à l’abri d’un confessionnal.

Par ailleurs, la loi sur non-assistance à personne en danger du 6 août 2018 pourrait être supérieure à la circulaire d’août 2004. Mais, il est délicat de livrer une position définitive.

Vu la position de Mgr de Moulins-Beaufort, il est probable que peu de prêtres dévoilent une confession mettant en cause des victimes ou des agresseurs de violences sexuelles.

Mgr de Moulins-Beaufort connaît la brochure Lutter contre la pédophilie, repères pour les éducateurs publiée par la Conférence des évêques de France en 2003, rééditée en 2010, et mise à jour et rééditée en 2017. Le secret professionnel y fait l’objet d’un paragraphe spécifique. Il reprend le droit tel que décrit ci-dessus en rappelant que les prêtres sont astreints au secret professionnel et, de ce fait, non tenus de dénoncer les faits dont ils ont connaissance. Le secret de la confession n’est donc pas un argument tiré de son chapeau à la dernière minute.

Toutefois, au-delà du questionnement juridique, l’exigence éthique devrait primer. Que fait Mgr de Moulins-Beaufort de sa promesse lors de son audition devant la Commission d’information du Sénat sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs du 7 mai 2019 : « Je tiens, pour ma part, à mener un combat : abandonner la règle de droit canon selon laquelle un prêtre ne peut être jugé que par ses pairs. Cela n’a aucun sens lorsqu’il ne s’agit pas d’affaires strictement sacramentelles ! Si les procédures annoncées par Rome ne le prévoyaient pas, je prendrais mon bâton de pèlerin pour plaider cette cause. » (Sénat, Comptes rendus de la MCI répression infractions sexuelles sur mineurs, 2019).

Pourquoi ne tient-il aucun compte du rapport Sauvé qui indique en note à la page 308 : « L’abus sexuel de mineurs n’est pas seulement un délit au plan canonique. C’est aussi un crime qui fait l’objet de poursuites au plan civil. ». « Nous considérons que la loi de la République doit primer et que le secret de la confession ne peut pas, dans ce seul cas, lui être opposé. » ? (Ouest France, Les violences sexuelles dans l’Église, « un véritable désastre » selon Jean-Marc Sauvé, 5 octobre 2021)

Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et membre de la CIASE, insiste : « La loi prévoit ainsi déjà, dans certains cas, que la personne soumise au secret puisse ou doive parler. C’est-à-dire mobiliser les services sociaux, les institutions policières et judiciaires, ou intervenir. Nous devons en effet porter assistance à toute personne en danger, a fortiori quand il s’agit d’enfants de moins de 15 ans, à condition de ne pas se mettre en danger soi-même et de ne pas mettre en danger la victime. La violation du secret est certes punie d’un an de prison, mais la non-assistance à personne en danger, elle, est punie de cinq ans de prison. Et la non-dénonciation des crimes ou délits dont l’on a connaissance est passible de trois ans de prison. » (La Croix, Abus sexuels : faut-il lever le secret de confession en cas d’agressions sur mineurs ? 7 octobre 2021)

François Devaux, voix des victimes

François Devaux pronostique le pire. L’Église catholique « a porté une telle œuvre de mort qu’il réside un parfum de crime contre l’humanité ». « C’est une vraie question qui se pose sur la largesse de cette définition de crime contre l’humanité, qui n’a pas cessé d’évoluer au fil des procédures de justice ». « Quand on est capable de commettre autant de crimes sur autant d’enfants pendant autant de décennies et de les dissimuler, autant vous dire que le reste de la gestion de cette institution, c’est n’importe quoi. ». « On ne sait rien des fonds qui transitent entre la France et le Vatican. La République va devoir faire un audit de tout cela. Et quand la République va aller mettre son nez dans les affaires de l’Église, elle va vraiment être très, très choquée », estime-t-il le 8 octobre. (Franceinfo, Pédocriminalité et secret de la confession : « Il réside un parfum de crime contre l’humanité » dans l’Église, dénonce le co-fondateur de La Parole libérée », 8 octobre 2021)

Laissons le prélat avec sa conscience.

 Tout aussi grave, mais dans un autre registre, est l’atteinte délibérée à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Comment le premier des évêques peut-il dire, comme au XIXe et au début du XXe siècle, que le doit canon est supérieur aux lois de la République ? L’assemblée des évêques a accepté une « juste laïcité » dans sa Déclaration sur la personne humaine, la famille et la société du 13 novembre 1945. Benoît XVI et le pape François reconnaissent la laïcité, principe fondamental de notre Constitution de 1958. A-t-il le droit d’afficher ainsi son cléricalisme alors que les parlementaires viennent de bâtir une loi confortant le respect des principes de la République le 24 août 2021, il y a deux mois, pour lutter contre l’islam politique et les séparatismes. La déclaration de Mgr de Moulins-Beaufort a une apparence de proclamation séparatiste d’avec la République. La formule est inquiétante et inacceptable. Accepterait-on que Mohammed Moussaoui, président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM), déclare que la charia est supérieure aux lois de la République ?

Son intervention ne peut rester impunie, faute de quoi les autres cultes seraient en droit de considérer que les divers cultes ne sont pas traités de manière égalitaire et l’islam politique aurait beau jeu de décrire une interprétation des lois françaises comme pouvant être à géométrie variable.

J’ai tendance à penser que la première action du ministre de l’intérieur devrait être d’abord de corriger la circulaire du 11 août 2004 et, ensuite, de vérifier les comptes de l’Église de France.

Michel Delmas 11 octobre 2021

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