L'Observatoire de la laïcité publie deux guides, sur les entreprises privées et sur les collectivités locales

Deux nouveaux documents viennent d'être publiés par l'Observatoire de la Laïcité: "La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée" et "Laïcité et collectivités locales".

Deux nouveaux documents viennent d'être publiés par l'Observatoire de la Laïcité: "La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée" et "Laïcité et collectivités locales".

La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée.
Introduction: La laïcité est un principe constitutionnel qui juridiquement ne s’applique qu’à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux services publics. Au-delà de cette définition  juridique, la laïcité est aussi une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte de la manifestation des convictions en matière religieuse par le salarié suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’entreprise. Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains professionnels à juger de cet équilibre, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le monde du travail.

Texte en ligne: La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée

Laïcité et collectivités locales.

Introduction: La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les
croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que
leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au
respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux
impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes
dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
Au titre de la laïcité, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte, ce qui implique qu’aucune religion ou conviction puisse être, ni privilégiée ni
discriminée.
La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui implique que les
religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les
pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses.
Les élus de la République ont la charge de faire respecter la laïcité. Elle suppose un
engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et
sa promotion.
La laïcité, parce qu’elle est une des conditions fondamentales du vivre ensemble,
requiert la lutte constante contre toutes les discriminations.
La puissance publique doit garantir à tous et sur l’ensemble du territoire la possibilité
d’accéder à des services publics, où s’impose le respect du principe de neutralité, à
côté d’autres services d’intérêt général.
Tout agent d'une administration publique, ou du gestionnaire d'un service public a un devoir de stricte neutralité. Il se doit d'adopter un comportement impartial vis à vis
des usagers du service public et de ses collègues de travail. Les manquements à ces
règles doivent être relevés et peuvent faire l'objet de sanctions.
La République laïque garantit l’exercice de tous les droits civils quelles que soient les
convictions ou les croyances de chacun.
Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République. Aucun principe
religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.
Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics,
l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses,
encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les
collectivités territoriales.

Texte en ligne: Laïcité et collectivités locales.

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