Les associations cultuelles, lobby or not lobby ?

Projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » L’article 38 intitulé « Diverses mesures relatives aux cultes »: les associations cultuelles ne sont pas inscrites au répertoire des représentants d’intérêts.

Les parlementaires ont examiné le projet de loi  « pour un État au service d’une société de confiance » (ESSOC). L’article 38 intitulé « Diverses mesures relatives aux cultes » questionne, notamment parce que les associations cultuelles ne sont pas inscrites au répertoire des représentants d’intérêts.

Doivent être inscrites au répertoire des représentants d’intérêts – parfois qualifiés de lobbies sans que le terme soit nécessairement péjoratif – les organisations dont des salariés ou membres exercent une activité d’influence ou entrent en contact avec des responsables publics au moins dix fois par an.

La création de ce répertoire, géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était inscrite dans la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption de 2013, modifiée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II « , du 9 décembre 2016. Lors de l’examen du projet de loi ESSOC, les députés considèrent que les associations cultuelles doivent être inscrites dans ce répertoire. Les sénateurs ne les suivront pas. Le 26 juin à l’Assemblée nationale, les députés se divisent et les partisans de l’inscription, menés par Olivier Gaillard, député du Gard, sont battus, à trois voix prés. Les associations cultuelles doivent-elles être inscrites dans ce répertoire ? C’est tout le débat.

Les associations cultuelles relèvent de l’article 4 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. Elles sont expressément dédiées à l’organisation de l’exercice du culte au sens concret, notamment des cérémonies. Il existe par ailleurs des associations culturelles, sportives, caritatives…. ayant une référence religieuse relevant de la loi de 1901. C’est le cas de la plupart des associations musulmanes, même quand elles organisent le culte. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) fédère divers organismes politiques, sociaux mais aussi religieux. Il existe une petite centaine de fondations à caractère religieux comme la Fondation du protestantisme. Par ailleurs, des associations laïques telles que la Ligue de l’enseignement et Animafac sont inscrites au répertoire des représentants d’intérêts.

En République, les lois étant les mêmes pour tous, on voit mal pourquoi les associations cultuelles ou les associations de droit commun ayant une référence religieuse et une relation régulières aux pouvoirs publics seraient dispensées de l’inscription au registre commun.

Le Mouvement associatif propose un dossier sur les représentants d’intérêts.

 

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