Laïcité : droits individuels et collectifs

Une étude de Michel Cabirol, président des Cercles Condorcet

Cet article est la transcription d'une conférence de Michel Cabirol sur le thème "Laïcité : droits individuels et collectifs" organisée par la Ligue de l’Enseignement et le Cercle Condorcet de la Drôme le 5 décembre 2017. Michel Cabirol est le président du comité de liaison des Cercles Condorcet. 

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Je vous remercie de m’avoir invité ce soir pour débattre avec vous. Je suis d’autant plus heureux d’être parmi vous que vous avez choisi un sujet à la fois intéressant et particulièrement d’actualité :Laïcité : droits individuels et collectifs. J’aimerais commencer par une note méthodologique : je ne viens en aucun cas vous faire un exposé magistral tout ficelé, plein de certitudes avec des conclusions en béton. J’aimerais selon la méthode que nous employons souvent dans les Cercles Condorcet, vous fournir des pistes de réflexion, des angles d’attaque parfois inattendus voire personnels pour lancer le débat qui est souvent plus riche que l’exposé liminaire et susciter votre réflexion après notre soirée. Cette méthode est très puissante notamment pour débattre de sujets controversés. Le début de mon exposé sera consacré à  la laïcité pour rappeler les bases et rejeter certaines instrumentalisations. Toutefois, je sais que vous avez déjà reçu Jacqueline Costa-Lascoux et Pierre Tournemire qui sont beaucoup plus experts que moi de ce sujet. Ensuite, je vous proposerai une réflexion sur les droits individuels et collectifs et leur évolution. Nous verrons alors comment ils ont pu se renforcer avant de se retrouver en tension. Enfin, j’essayerai de lancer des pistes de réflexion sur la résolution de ce conflit notamment via la laïcité qui est une des pierres angulaires à notre disposition pour ce faire.

 

I- La Laïcité

La laïcité ne doit pas être mise à toutes les sauces ni invoquée imprudemment, affublée de qualificatifs ou instrumentalisée par certains contre les musulmans. Comme l’ont bien analysé nos amis du Cercle Condorcet du Puy-de Dôme dans leur excellente brochure « Ce qui divise et ce qui rassemble les hommes », c’est un principe juridique qui permet de concevoir et d’organiser la coexistence pacifique entre des personnes de croyances différentes. J’utilise à dessein le mot de croyance (qui repose sur une subjectivité personnelle, une tradition ou une vérité révélée transcendante) qui se distingue de l’opinion (sujette à discussion et à examen critique) et, a fortiori, du savoir (fondé sur le raisonnement, l’expérience et les preuves)Elle permet ainsi :- La liberté de conscience c’est-à-dire de croire ou de ne pas croire- L’égalité des droits sans discrimination ni privilège lié à une option spirituelle- La recherche de l’intérêt général et non le communautarisme. Depuis 1905, la République est donc séparée des Eglises et ne salarie ni ne subventionne aucun culte.C’est cette définition stricte de la laïcité qui lui a permis d’être reconnue comme fondamentale sur le plan constitutionnel. En effet, dans la Constitution Française de 1958 (écrite par Michel Debré pour le Général de Gaulle), l’article premier stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’adjectif laïque vient en deuxième position ! Les Evêques de France ont d’ailleurs évolué :- En 1925 : «  Les lois de la Laïcité sont injustes …. Elles tendent à substituer au vrai Dieu des idoles (la liberté, la solidarité, l’humanité, la science, …)- En 1945 : «  Si par ces mots de laïcité et d’Etat, on entend proclamer la souveraine autonomie de l’Etat dans son domaine temporel, son pouvoir de régir seul l’organisation politique, administrative, judiciaire, fiscale, militaire de la société temporelle, … nous déclarons que cette doctrine est parfaitement conforme à la doctrine de l’Eglise »- Enfin en 2005 : «  Pour ce qui nous concerne, nous ne pensons pas qu’il faille changer la loi de 1905…   La laïcité est apparue, au cours du siècle, comme un régime de pacification des esprits… L’Etat et L’Eglise catholique sont dans deux registres distincts ».Bien sûr, tout n’est pas idyllique notamment en ce qui concerne l’éducation ou la vie dans certains quartiers.Nous reviendrons sur la laïcité en fin d’exposé.


II- Droits individuels et collectivités.

Droits individuels

Je ne vais pas me lancer dans un historique détaillé de l’évolution des droits individuels mais juste donner quelques points de repère.Beaucoup d’auteurs font remonter l’aspiration à des droits individuels et leur développement aux Lumières ; il ne faudrait pas oublier les progrès dans ce domaine réalisés en Angleterre dès le 17ème siècle  notamment avec l’Habeas Corpus. Ensuite, malgré des retours en arrière, on a assisté à un constant développement des droits individuels :- Suffrage universel dont la pleine mise en œuvre a nécessité 150 ans et qui reste à consolider face à un abstentionnisme croissant- Accès élargi à l’éducation et à la santé- Egalité homme femme- Liberté d’expression amplifiée par Internet et les nouvelles technologies- Dépénalisation de l’homophobie et Mariage pour tousCes droits visent à l’émancipation toujours croissante des individus et au respect du droit. Bien entendu, le combat pour la réalisation pleine de ces droits n’est pas achevé en France (entre autres à Mayotte) mais aussi en Allemagne (droits de la femme) ou en Grèce (société non laïque où la charia est encore appliquée pour les affaires familiales en Thrace).Selon M. Gauchet, ces droits ont permis aux sociétés modernes de sortir d’une vision religieuse du monde (mais pas forcément de la religion à titre privé). Ils contribuent à ce que S. Rozès appelle « la passion Française pour l’égalité » qui est corroborée par les travaux d’Emmanuel Todd sur les familles Françaises du Bassin Parisien notamment. Cette situation a été accentuée par la vision universaliste Française de ses valeurs démocratiques qui a conduit à des excès manifestes (en partie lors de l’essai de propagation des idées révolutionnaires mais surtout avec le colonialisme).  L’individualisme n’est pas que de droite ; il a aussi une composante de gauche.

Droits  collectifs

Le collectif a été en partie détruit par la Révolution Française :- Il s’agissait de casser les structures féodales de l’Ancien Régime mais aussi de lutter contre l’association des ouvriers (Loi le Chapelier). Même si le peuple de Paris notamment a  contribué au succès de la Révolution, il ne faut pas oublier que cette Révolution a essentiellement permis à la bourgeoisie de prendre le pouvoir.- Mais aussi de promouvoir les droits des individus : on se souvient de la phrase de Monsieur de Clermont Tonnerre recevant une délégation de la communauté juive : « Messieurs, à titre de groupe, vous n’aurez droit à rien ; à titre individuel, vous aurez droit à tout ».Le 19ème siècle et la première partie du 20ème siècle ont vu le retour du collectif pour contrer le développement industriel et ses ravages sociaux. De grandes lois sur les associations ou les syndicats ont été promulguées par la IIIème République mais on a aussi assisté au développement d’une conscience collective des ouvriers avec différents courants allant de l’anarchisme au marxisme en passant par le solidarisme. C’est ainsi que sont nées les premières sociétés de secours puis les mutuelles ; les premières cotisations sociales et l’impôt progressif sur le revenu, des systèmes coopératifs puissants comme en Italie, …Les premiers services publics ont été créés en liaison avec les nationalisations de 1936 et 1945.L’apogée de ce mouvement a eu lieu avec le programme du CNR et sa mise en œuvre à partir de 1945. Il est à noter que le rapport Beveridge  a conduit à des mesures similaires en Grande-Bretagne.Le développement du collectif a été très fort pendant les Trente Glorieuses avec le développement de la protection sociale qui est le capital de ceux qui n’en n’ont pas.Les problèmes du XXIème siècle sont de plus en plus globaux (transition énergétique, dérèglement climatique, pandémies, migrations, maîtrise du nucléaire (Iran vs Corée du Nord) …) qui demanderont des réponses collectives et solidaires. Pour être totalement mises en œuvre, ces réponses nécessiteront des changements personnels donc individuels et que certains ne cherchent pas à jouer au passager clandestin.

Tension entre droits individuels et collectifs

Les deux paragraphes précédents montrent qu’au  19ème siècle et pendant la première moitié du 20ème siècle, on a assisté en tendance au renforcement mutuel des droits individuels et du collectif en liaison avec le développement économique.Toutefois, depuis 50 ans, cette coévolution harmonieuse ne fonctionne plus.D’un point de vue global, les causes sont multiples  et souvent bien connues :- L’échec du modèle soviétique et la fin des « dividendes du communisme », la fin des Trente Glorieuses et l’offensive idéologique des néo conservateurs ont radicalement changé le paysage- La pression idéologique des libéraux (There is no alternative) et une construction Européenne de plus en plus hors sol ont conduit aux privatisations et au démantèlement des services publics. La marchandisation d’un nombre toujours plus important de secteurs de la vie détruit du collectif ou des formes non marchandes comme le don et le contre don.- Les nouvelles technologies engendrent des inégalités croissantes que les Etats ont de plus en plus de mal à corriger car les grandes sociétés de technologie notamment ne veulent plus payer d’impôts (cf Apple en Irlande).- La gauche se sentant impuissante a délaissé le social (de F. Mitterrand : « Contre le chômage, on a tout essayé » à L. Jospin : « L’Etat ne peut pas tout ») pour se focaliser sur le sociétal- L’obsolescence de la croissance quantitative face au mur écologique- Le déclin des grandes institutions et corps intermédiaires (syndicats et partis politiques, présidentialisation croissante en France, Etat mais aussi famille, Eglises, associations, …) - Baisse du lien social : il reste des ouvriers mais reste-t-il une classe ouvrière ?- Les nouvelles technologies (en liaison avec l’Homme augmenté ou amélioré voire le transhumanisme) risquent de créer de nouvelles inégalités voire des tensions sociales entre ceux qui y auront accès et ceux qui ne pourront ou ne voudront en profiter. Ce rejet du passé traduit ce que M. Gauchet appelle la « détraditionnalisation » de la société Française mais quel est le modèle alternatif ? Au début des années 2000, certains penseurs voyaient comme but ultime un individu détenteur de tous les droits face à l’universel sans médiation. Ce schéma a vite été critiqué car ouvrant la porte à toutes les dérives et les dominations.Les conséquences de cette situation ont été très bien analysées par M. Gauchet dans sa somme L’avènement de la Démocratie.«  Nous sommes de plus en plus libres à titre individuel mais cette liberté compte de moins en moins dans le façonnement du destin collectif.Ce n’est plus le totalitarisme qui nous menace mais la déliaison ou la dissociation, la désarticulation chaotique des collectifs. Ce n’est pas le pouvoir total que nous avons à craindre mais l’impuissance complète.Cette démocratie des Droits de l’Homme est une démocratie contre elle-même. Elle est contre le politique parce qu’elle pose la liberté des personnes comme contradictoire avec le pouvoir alors que celui-ci en est l’instrument nécessaire.C’est la dissolution du politique dans la société civile mondiale. »

Ce panorama global se décline de façon très douloureuse dans la vie de nombreux de nos concitoyens qui sont frappés par la crise :- Crise économique et chômage- Perte de repères et de liens (plusieurs millions de Français sont considérés comme « morts socialement »)- Inégalités croissantes- Discrimination- Entre soi des plus riches (plus en France qu’ailleurs)Cette situation (difficile mais autrement plus confortable que celle des ouvriers du 19ème siècle) induit non plus une espérance en un monde meilleur via la lutte ou la Révolution mais le repli sur soi, le communautarisme. L’affaiblissement des corps intermédiaires facilite grandement la tâche des marchands d’illusions. En effet, l’identité est ce qui reste à ceux qui ont tout perdu ! Beaucoup s’y raccrochent de façon agressive face à l’autre. On a donc le populisme : nous versus eux (Le Pen, Trump, …), le nationalisme (Europe Centrale, USA, …), les réseaux sociaux qui via leurs algorithmes apparient les gens qui pensent de la même façon même s’il s’agit de contre-vérités patentes.Il ne faudra pas sous-estimer la colère et la souffrance de certains qui les rendent souvent imperméables à beaucoup de discours rationnels.On ne peut aller vers l’autre sans crainte que si on se sent bien dans sa peau. 

III- Pistes de réflexion.

Ces analyses et ses détours ont pu paraître longs à certains mais ils sont indispensables pour définir la problématique et ne pas envisager des solutions simples et rapides qui s’avèreraient des impasses. En effet, si, pour sortir de ces bourbiers, la laïcité est un outil indispensable, elle ne représente pas une solution magique.Comme analysé ci-dessus, une part importante des problèmes actuels proviennent des dysfonctionnements de nos sociétés qui sont bousculées par des chocs externes : technologies, dérèglement climatique, migrations, … ainsi que par une forte pression idéologique des libéraux (la tradition anglo-saxonne ne porte pas à l’égalité ; cf les travaux d’E. Todd). Pour résoudre ces contradictions,  la société Française (en collaboration avec l’Europe) doit élaborer un nouveau paradigme économique, social, écologique et culturel pour « Faire société » à nouveau comme nous l’avions proposé lors de notre congrès de Toulouse. Le but de ce paradigme est de réduire les fractures entre les composantes de notre société.En parallèle, de façon plus « locale », il faut avoir des idées claires sur la laïcité au jour le jour qui permet un vrai vivre ensemble : la bienveillance (par exemple proposer dans les cantines scolaires  des repas de substitution notamment végétariens qui sont souvent plus sains) pour éviter d’avoir à permettre certains accommodements raisonnables qui risquent à tout moment de déraper. En revanche, la laïcité dans l’espace public doit être mise en œuvre plus fermement si certains veulent interdire à des femmes de fréquenter certains cafés par exemple. La solution de ce type de problème sera facilitée par la mixité sociale ou ethnique dans le logement.La Ligue de l’Enseignement a publié de nombreux documents sur la laïcité qui sont détaillés, complets et équilibrés.Vous pouvez aussi vous reporter aux documents de la revue Diasporiques coéditée par la Ligue qui a réalisé un travail important sur l’interconvictionnalité visant à faciliter le dialogue entre personnes ayant des convictions ou des croyances différentes.Ces différents exemples montrent comment la laïcité est indispensable pour façonner une société plus harmonieuse. En effet, la loi fixe un cadre dont il faut s’assurer l’application chaque jour en tout lieu contre des forces qui résistent de façon active et passive.Une analyse plus approfondie passe par l’étude de la césure entre Espace Public et Espace Privé. C’est assez complexe car on peut attaquer ce problème de différentes façons :- Un espace public large et très neutre (aseptisé diront certains) par rapport à un espace privé réduit au domicile ou à la famille- Pour d’autres, en liaison avec les problématiques de droits individuels et de collectif, l’espace public est un lieu de débat entre l’Etat et la sphère et les intérêts privés- On peut aussi élargir la focale (le couple espace privé/ espace public peut être assimilé à un objet fractal) :o Face à des institutions internationales (« publiques »), un pays peut se considérer comme un espace privé (politique sociale indépendante, droits de douane, 3 membres du conseil de sécurité de l’ONU ne reconnaissent pas la Cour Internationale de Justice)o Au niveau d’un pays,  l’Etat et les services publics par rapport aux intérêts privés ou aux individuso Une famille est typiquement un espace privé tant que, par exemple, l’homme ne maltraite pas sa femme ou ses enfantso Une personne elle-même peut aussi être traversée par cette césure comme les politiciens ou lorsque des conversations privées sont rendues publiques et largement diffusées.Face à ces complexités, La Ligue a publié un excellent document très opérationnel (fiches argumentaires laïcité) où elle définit quatre espaces : - un espace public ou administratif, espace des services publics gérés par l’Etat dont les agents doivent respecter une stricte neutralité à laquelle les usagers ne sont pas contraints- un espace personnel et familial où on peut exercer sa liberté de conscience dans la limite des lois de la République- un espace privé social (associations et entreprises) qui n’est pas soumis à la loi de 1905 mais où des contraintes d’hygiène ou de sécurité peuvent limiter certaines pratiques- l’espace partagé (la rue, la plage, le jardin public, …) où la liberté de manifester ses convictions n’est limitée que par le trouble à l’ordre public ou le respect des droits et libertés d’autrui. Ceci implique que le voile intégral a été interdit comme la nudité mais les arrêtés d’interdiction du burqini ont été invalidés par le Conseil d’Etat.

IV- Conclusions

Les analyses précédentes ont montré comment les droits individuels et le collectif se sont renforcés notamment au XIXème siècle et au début du XXème siècle avant de se retrouver en opposition suite à l’offensive libérale et aux errements de la Gauche.La Laïcité est un outil majeur pour gérer ces tensions. Toutefois, malgré le travail accompli, l’évolution de la société et des techniques impliquent une réflexion permanente sur ces sujets.La solution des problèmes du XXIème siècle demandera à nouveau l’alignement des droits individuels et du collectif. Ceci ne se fera pas naturellement et génèrera de nombreuses oppositions. Dans de nombreux cas, la laïcité permettra d’apaiser les tensions.

V- Le débat

Un débat riche a permis de faire émerger quelques problématiques fondamentales.V-a La liberté de conscienceCelle-ci est assurée par les articles 31 et 32 de la loi de 1905 interdisant d’exercer des pressions sur un individu pour lui interdire l’exercice d’un culte ou l’obliger à en exercer un.Plus récemment, lors de la promulgation de la loi dite « Mariage pour tous », François Hollande avait proposé à certains élus municipaux de pouvoir faire jouer une clause de conscience leur permettant de ne pas officier lors de mariages entre personnes de même sexe. Même si ce n’est pas directement inscrit dans la loi Weil de 1975 sur l’IVG, le droit de retrait d’un médecin ne désirant pas en pratiquer est reconnu.La solution idéale est que la clause de conscience puisse être appliquée mais qu’elle le soit sans que les personnes concernées n’exercent de pression sur leurs pairs ni ne fasse de prosélytisme (contrairement à ce qui se passe aux USA) et que la continuité du service public soit assurée. Il faut donc que d’autres élus municipaux ou d’autres médecins assurent ces prestations de « service public » et que la loi puisse être mise en application dans les faits. Ceci implique qu’il n’y ait pas d’inégalité dans l’accès à leurs droits des usagers ou des patientes.Ensuite, un cas différent a été évoqué qui serait celui d’un enseignant désirant ne pas enseigner l’évolutionnisme au profit du créationnisme ou enseigner ces deux théories à égalité. Comme il l’a été remarqué au début du paragraphe sur la laïcité, le darwinisme est un savoir scientifique prouvé et le créationnisme une croyance. Le principe de laïcité à l’école ne permet donc que la reconnaissance d’un seul savoir : l’évolutionnisme. La clause de conscience ne peut donc en aucun cas être invoquée dans ce contexte.V-b Les mémoires et le fait religieuxMême si le temps apaise et permet de prendre du recul, certaines catégories de population se sentent souvent à raison discriminées.Un travail sur l’histoire enrichie des mémoires est à continuer (cf les travaux de Philippe Joutard) notamment en relation avec le passé colonial de la France.Ce travail permettrait de confronter lucidement le passé et d’éviter la concurrence entre les mémoires qui dresse souvent les communautés les unes contre les autres alors que la laïcité vise à rassembler. L’évolution des programmes d’histoire, timidement entamée, avec l’enseignement de l’histoire de l’Afrique (du nord et subsaharienne) est nécessaire pour enrichir l’analyse du présent.Enfin, la relecture critique des textes religieux et leur contextualisation historique (débat à organiser par les autorités religieuses elles-mêmes ou avec des intellectuels et non par la puissance publique) permettraient potentiellement de désacraliser certains aspects culturels et historiques de recentrer le religieux sur le spirituel. L’analyse historique des relations entre certains clergés et les autorités politiques serait intéressante : par exemple, Henry VIII d’Angleterre a créé sa propre église pour des raisons tout à fait personnelles. Le but de  ce processus est de nouveau de rechercher l’apaisement.

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