Charles Conte
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Laïcité

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Billet de blog 28 oct. 2009

Cahors: le choix de l’école publique laïque

Le 26 juin dernier, le conseil municipal de Cahors (46), a voté le « non renouvellement de l’accord liant la ville de Cahors aux établissements d’enseignement privé sous contrat d’association pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des classes maternelles ».

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
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Le 26 juin dernier, le conseil municipal de Cahors (46), a voté le « non renouvellement de l’accord liant la ville de Cahors aux établissements d’enseignement privé sous contrat d’association pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des classes maternelles ».

Cette décision prend effet dès la rentrée 2009. Pendant l’année scolaire 2008-2009, 58.684 euros avaient été alloués à deux maternelles privées, soit 624,30 euros par enfant. "Par position politique et philosophique plus que financière ou stratégique » précise l’adjointe chargée des affaires scolaires, ce crédit est intégralement reversé à l’Ecole publique car celle-ci « doit jouer un rôle fédérateur au centre d’un quartier ou d’un village ».

La loi n’oblige à financer que l’externat pour les classes des écoles élémentaires sous contrat d’association dans le cadre de l’article 4 de la loi Debré du 31 décembre 1959, avec interdiction de financer l’investissement ou toute autre dépense non explicitement mise à la charge de la commune conformément à la loi Goblet du 30 octobre 1886. Le financement des classes pré élémentaires y compris sous contrat d’association et des écoles sous contrat simple est facultatif,. Si la commune a donné son accord, elle peut décider de ne pas le renouveler.

D’autre part« les collectivités locales ne sont pas tenues d’étendre aux élèves de l’enseignement privé les mesures sociales à caractère facultatif qu’elles prennent au bénéfice des élèves de l’enseignement public », cette décision est confirmée à de multiples reprises par le Conseil d’Etat (5 juillet 1985, Ville d’Albi,; 14 janvier 1987, Département du Pas-de-Calais….

La commune de Cahors précise «qu’elle respecte la liberté de choix des parents d’élèves, mais que la collectivité ne pouvait assumer les choix individuels », la « discrimination, c’est de financer une école religieuse ou particulière », « une république laïque doit assumer la séparation de l’Eglise et de l’Etat, ce qui veut dire, que nous, élus, sommes garants devant les citoyens du respect de la laïcité ».

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