Charles Conte
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Laïcité

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Billet de blog 30 janv. 2010

Déclaration de la plateforme des parlementaires européens pour le sécularisme en politique

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
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Cette plateforme rassemble des parlementaires européens en faveur de la laïcité, le "sécularisme".

Cette déclaration écrite sur la liberté de pensée de conscience et de religion , le droit à l’éducation et l’interdiction de toute discrimination fondée sur le symboles religieux a été adoptée à la suite de l'affaire des crucifix dans les écoles publiques en Italie. L'affaire est détaillée dans un article d'André Jourdes dans cette édition de Mediapart.

Le parlement européen,

-considérant la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à l’éducation et l’interdiction de toute discrimination fondée sur des symboles religieux ,tels qu’inscrits dans les articles 9 à 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), l’article 2 du protocole y afférent et les articles 10,14,21 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne ,

-considérant l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lautsi c.Italie ,

- Considérant le Traité de Lisbonne et la future adhésion de l’Union Européenne à la CEDH

-considérant l’article 123 de son règlement ;

1 confirme son attachement aux principes de la Séparation des Eglises et de l’Etat ,de la liberté de pensée, de conscience et de religion du droit à l’éducation et de toute discrimination en tant que valeurs fondamentales de l’Union Européenne

2 considère que les institutions publiques, au niveau national et européen doivent représenter tous les citoyens, indépendamment de leur croyance, de leur religion ou de leur philosophie ,sans discrimination aucune ;

3 invite les Etats membres à respecter le droit à la liberté de pensée de conscience et de religion et à respecter la pertinence et la nature confessionnelle des signes religieux ;

4 appelle les Etats membres à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à veiller à ce que ces symboles religieux ne soient pas exposés dans les locaux utilisés par des autorités publiques ;

5 charge sont président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires aux Parlements des Etats membres

Texte à l’initiative de Sophie in’t Veld de la plate-forme parlementaire européenne pour le sécularisme en politique (inter - groupe parlementaire)

Premiers signataires

Gianni Vattimo, Miguel Angel Martinez Martinez, Stanimir Ilchev, Jean Marie Cavada

Cette déclaration a notamment reçu l'approbation de Véronique de Keyser, députée européenne et conseillère communale à Liège.

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