Charles Conte
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Laïcité

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Billet de blog 30 mars 2010

Le Conseil d'Etat rejette l'interdiction systématique de la burqa

Charles Conte
Chargé de mission à la Ligue de l'enseignement
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Consulté par le gouvernement, le Conseil d'Etat vient de rendre un avis qui rejoint les positions de la Ligue de l'enseignement.

Lors de son audition par la Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral

sur le territoire national, dite commission Gérin, Jean-Michel Ducomte a exposé les motifs rendant une loi spécifique d'interdiction impossible, inutile et inapplicable. Il faut et il suffit d'appliquer la législation existante car rend obligatoire l'identification des personnes dans certains lieux (aéroports, écoles, etc...). C'est globalement cette position qui a été retenue par le Conseil d'Etat dans un avis remis aujourd'hui à François Fillon.

Cet avis prône l'interdiction de "la dissimulation du visage... dans les services publics qui nécessitent des vérifications relatives à l'identité ou à l'âge". Comme la Ligue, le Conseil d'Etat mets en avant "l'injonction de médiation sociale" comme une "question d'efficacité et de pédagogie". Le souci étant de "ne pas provoquer de réactions disproportionnées par rapport au phénomène que l'on souhaite résorber".

Notre dossier en ligne sur le site laïcité de la Ligue de l'enseignement.

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