Communiqué: non à la révision de la Loi de 1905 !

Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Premiers signataires:

  • Association des Universités Populaires de France AUPF
    Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active – CEMÉA

    Conseil National des Associations Familiales Laïques – CNAFAL
    Débats laïques
    Éclaireuses Éclaireurs de France

    EGALE
    Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République ESPER
    Fédération des Aroéven-Foéven
    Fédération des Autonomes de Solidarité FAS-USU
    Fédération des Conseils de Parents d’Elèves – FCPE
    Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »
    Fédération de l’éducation de la recherche et de la culture FERC-CGT
    Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public
    Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique FGR-FP
    Fédération nationale de la Libre Pensée
    Fédération Syndicale Unitaire FSU
    Francas
    Grande Loge Mixte de France GLMF
    Grande Loge Mixte Universelle GLMU
    Jeunesse Plein Air JPA
    Libres MarianneS
    Ligue de l’enseignement
    Ligue des Droits de l’Homme
    Mouvement de la Paix
    Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples MRAP
    Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale MGEN
    Solidarité laïque
    Syndicat Administration et Intendance SIA-UNSA
    Syndicat de l’Education Populaire – UNSA
    Syndicat des Enseignants SE-UNSA
    Syndicat de l’Inspection de l’Education Nationale SI-EN UNSA Education
    Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges
    Syndicat National des Inspecteurs d’Académies Inspecteurs Pédagogiques Régionaux SNIA-IPR
    Syndicat National des Personnels de Direction SNPDEN
    Union des Familles Laïques – UFAL
    Union Rationaliste
    UNSA Education

 

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