Billet de blog 29 juin 2011

Prison verte et durable !

Yves POEY
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La lecture du blog de Pierre Mathon "Bagnolet en vert" est toujours une source de bonheur C'est pour cette raison que notre Poseur de Filets Dérivants le suit avec un attention toute particulière.

Le papier ci-dessous nous a plongés lui et moi dans une espèce de jubilation.

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Mais de quoi s'agit-il ?

Une nouvelle fois, la société Arcet cotation, qui appartient au groupe Ginger, défraye la chronique.

La société Arcet cotation, je vous le rappelle, avait obtenu de mon hébergeur, sous peine d'astreinte financière journalière, et par voie d'une ordonnance non-contradictoire du Tribunal de commerce de Paris, la suppression d'une douzaine de mes articles.

En revanche, sur le site Mediapart, sur lequel je relaye mes principaux articles, un papier est bel et bien resté. D'où une plainte de cette société auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Pour ceux qui auraient oublié de quoi il s'agit, l'article est ici :

http://blogs.mediapart.fr/edition/lautre-actualite-monterelaise/article/081110/yves-jego-se-dote-dun-etonnant-label-vert

Mais revenons au papier de Pierre Mathon, qui lui aussi a eu à subir les foudres d'Arcet cotation...

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On se souvient en effet, qu'un autre cadre de la société, le célèbre Michel Vital-Aêt, alias Michel Vialatte avait été mis en examen pour corruption passive, trafic d'influence et délit de favoritisme avec sept autres personnes en 2003. Il avait été condamné pénalement le 11 juin 2004 à 5 ans de prison dont dix-huit mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Vialatte

(On se souvient également que Michel Vialatte-Michel Vital-Aêt est le témoin du premier mariage d'Yves Jégo. Il se connurent à Besançon...)

[.........................................]Nb : bien évidemment, ce papier sera relayé sur médiapart...

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La dépêche AFP, achetée légalement, qui m'a servi à rédiger mon papier...


©AFP Economie - Lundi 20 Juin 2011 - 12:17 - Heure Paris (660 mots)

procès-justice-collectivités-corruption

Escroqueries, malversations, faux passeport: 18 condamnations au procès de la SMS (PAPIER GENERAL),Prev
MARSEILLE, 20 juin 2011 (AFP) - Dix-huit personnes ont été condamnées lundi à Marseille, dans l'affaire de la Société Méditerranéenne de Sécurité (SMS), un dossier corse où se mêlent escroqueries, attributions frauduleuses de marchés publics, abus de biens sociaux et manoeuvres autour d'un faux-passeport.
Le principal suspect dans cette affaire, Antoine Nivaggioni, fondateur de la SMS et ex-militant nationaliste, proche d'Alain Orsoni, le leader historique du Mouvement pour l'autodétermination (MPA), est mort, assassiné en octobre 2010.
L'affaire avait débuté en décembre 2006 lorsque Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, avait signalé des crédits suspects sur le compte bancaire personnel d'Antoine Nivaggioni. Des sommes provenant de la SMS, d'autres sociétés et d'une série de "prêts personnels". Entre janvier 2003 et novembre 2006, plus d'1,5 million d'euros avait atterri sur ce compte.
L'enquête allait révéler une série d'escroqueries, de passations douteuses de marchés en lien avec les chambres de commerce (CCI) de Corse-du-Sud ou du Var, de malversations, d'abus de biens de sociaux ainsi que des manoeuvres "amicales" pour aider Nivaggioni à se procurer un faux passeport.
La SMS s'était vue attribuer "dans des conditions relevant davantage de l'alchimie que du Code des marchés publics, d'importantes commandes", selon l'accusation.
La société avait ainsi remporté de manière totalement frauduleuse (pas de mise en concurrence, opacité complète des conditions d'attribution, etc.) plusieurs marchés liés à la sécurité de l'aéroport d'Ajaccio, à celle du port de la cité impériale ou de l'aéroport de Toulon-Hyères.
En outre, ces marchés donnaient lieu à des surfacturations au bénéfice de la SMS.
Ce système avait été rendu possible par la proximité entre dirigeants de la SMS et certains responsables des chambres de commerce, liés par des amitiés ou par d'anciens engagements au sein de la mouvance nationaliste.
Le tribunal correctionnel a attribué la peine la plus lourde de ce dossier à Jean-Claude Nativi, gérant de droit de la SMS: il écope de quatre ans de prison, dont deux avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Parmi les anciens cadres de la CCI de Corse-du-Sud, Raymond Ceccaldi, qui la présidait à l'époque des faits (2003-2006), a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis et une inéligibilité de 5 ans.
Michel Gasbaoui, expert-comptable de la SMS et commissaire aux comptes de la CCI de Corse-du-Sud et qui, du fait de cette étrange double casquette, avait participé aux surfacturations, a été condamné à 18 mois avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Autre ancien dirigeant de la même CCI, François-Marie Pantalacci, a lui aussi été condamné (2 ans dont un avec sursis et inéligibilité de 3 ans), tout comme Lucien Perez, ex-responsable de la cellule des marchés (18 mois avec sursis).
Le président de la commission d'appel d'offres de la CCI du Var, Gérard Cerruti, réélu en 2010 à la tête de l'union patronale du département, écope lui d'une peine d'un an de prison et 3 ans d'inéligibilité).
Enfin, le dirigeant nationaliste Jean-Christophe Angelini, ami de Nivaggioni, a été condamné à 1 an de prison avec sursis, tout comme l'homme d'affaires Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné comme Angelini, d'avoir aidé Nivaggioni à se procurer un faux passeport.
Dans ce dernier volet, le fils de Nivaggioni a également été condamné mais dispensé de peine. Trois relaxes ont par ailleurs été prononcées.
elr/cho/ref

Eloi ROUYER

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