La finance islamique bientôt en hexagone ?

Dans le journal Le Monde daté du 20 11 09 quelques signataires de l'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires [1] ont publié une tribune : « La finance islamique menace la laïcité française », et dans laquelle ils s’adressent au gouvernement afin de « ne pas poursuivre ses tentatives de porter atteinte à la laïcité en voulant modifier la législation française et la réglementation financière afin de les rendre compatibles avec la loi islamique. En effet, pour tout républicain, la France se doit de ne favoriser aucune religion, et de ne se plier aux impératifs d'aucune d'entre elles».

 

C’est en effet en février 2009 que « tout a commencé dans le cadre feutré d'une réunion de spécialistes de la finance, lorsque la ministre Christine Lagarde annonçait qu'elle donnait des instructions fiscales pour faciliter des investissements venus des Emirats. Mais ces instructions se sont avérées insuffisantes si le Code civil français n'était pas changé afin de le mettre en conformité avec la charia, permettant d'émettre des obligations islamiques (sukuks) ». Ensuite, poursuivent-ils, c’est « En mai, [que] le sénateur Philippe Marini (UMP) glissait subrepticement un amendement dans une proposition de loi de soutien aux PME, qui fut votée sans que nul n'en relève l'énormité. Elle vise à transformer le régime légal de la fiducie (transfert temporaire de propriété)».

Cependant, cette histoire, dont on ne mesure pas peut-être ni signification ni la portée étant donner que très peu de monde en parle, de la finance islamique à la conquête de Paris et pour laquelle le gouvernement actuel est prêt à lui dérouler le tapie rouge, elle « éclate au grand jour, le 17 septembre dernier à l'Assemblée nationale au cours de l’examen du projet de loi sur les PME » écrivent les signataires ;lors, plus exactement, de la proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel, qui en commission avait expliqué – à propos de l'article 6 sexies B modifiant le code civil afin de « permettre l'émission sur la place de Paris de produits compatibles avec les principes éthiques musulmans que cette disposition vise à introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en le rendant compatible » soulignent-ils. Quant à la rapporteuse, il est très important de : « corriger notre système bancaire, à cause, ajoutait-elle, « des déterminants culturels dont il faut tenir compte ».

Les députés socialistes, au nom des principes de la laïcité, ont voté contre le texte. « Il ne faut introduire, en droit français, ni les principes de la sharia, ni l'éthique du Coran, ni le droit canon, pas plus que le Talmud ou la Torah. C'est inacceptable », avait déclaré Henri Emmanuelli à l’issue du vote. « Quand les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus. On cherche même à les attirer. Mais, en revanche, quand ils sont pauvres, il faut les remettre dans des avions et les expulser. Tout cela est choquant », avait-il ajouté.

En revanche, pour la ministre de l’Économie, ce projet en question, « permettrait à l’économie Française d’attirer les capitaux d’investisseurs du Moyen-Orient et de rattraper son retard sur la Grande-Bretagne », le seul pays européen à avoir légiféré en faveur de la finance islamique en 2006. Celle-ci, estimée entre 400 à 500 milliards d’euros dans le monde dont Bercy ambitionne de capter 120 milliards d’euros à l’horizon de 2020.

N’ayant pas réussi à faire rejeter la loi dans l’hémicycle, les députés PS ont décidés de saisir le Conseil constitutionnel sur ces articles « dépourvus de tout lien avec l'objet du texte ». Les Sages leur ont donné raison le 14 octobre dernier. Sans toutefois juger sur le fond, deux articles de la loi sur les financements des petites et moyennes entreprises, dont l’un introduisait la finance islamique en France ont été censurés.

« L’argent n’a pas d’odeur » dit l’adage, et que tout le monde sait également combien que ce projet financier islamique tient particulièrement à cœur Mme la ministre de l’Economie, dont elle n’a en effet à aucun moment fait mystère de sa volonté et détermination pour le faire aboutir depuis printemps-été 2008 lorsqu’elle l’avait annoncé pour la première fois. Cette obstination, articulée fermement, on l’a trouve dans un de ses discours sur le sujet en février 2009 du quel elle déclara: « Nous devons disposer d'un cadre juridique et fiscal facilitant la finance islamique qui soit à la hauteur de nos ambitions et des espérances des investisseurs ».

Pourquoi, nous comprenons, sans surprise, aujourd’hui, que ce projet fétiche qui pourtant a été chassé par la fenêtre, dans la mesure où il a été rejeté par l’opposition (PS) d’une part, et censuré par le Conseil constitutionnel d’autre part, il revient malgré tout, ces jours-ci, en silence ou presque, par la grande porte.

Le 24 aout dernier, le ministère de l’Economie a publié de nouvelles « instructions fiscales » destinées à faire de Paris, nous l’avons déjà dit, le hub de la finance islamique d’Europe continentale. Sans rien lâcher au morceau, Gilles Saint Marc, un des experts chargés depuis plus d’un an d’élaborer les instructions fiscales sous l’égide du ministère, qualifie ces instructions de « fruit d'un travail collectif mené depuis février 2009 et qui a réclamé la consultation de nombreux banquiers, avocats, juristes islamiques, cette sorte d’aboutissement correspond tout à fait aux attentes de la place et des différents acteurs concernés » explique-t-il. « Il a fallu étudier de quelle manière ces mesures pouvaient être applicables aux opérations de finance islamique. Les nouvelles instructions que nous avons bâties portent sur l’application à la finance islamique de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou encore des droits d’enregistrement », détaille Gilles Saint Marc.

Afin de minimiser l’impact de ces mesures sur le champ de la Laïcité qui hélas se voit rétrécir et devient de plus en plus ces dernières années en peau de chagrin, or que celui du religieux prends de plus en plus de place, Bercy signale que son intention est d’attirer seulement les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris, dont « Le développement en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements » et quepour l’instant le ministère n’a pas encore facilité l’émergence de banques islamiques de détail qui draineraient une partie de l’épargne de la communauté musulmane vivant en France.

Rappelons enfin, que le besoin d’un système de finance spécifique aux musulmans résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » (quoi que le problème n’est pas là et il est ailleurs [2]). Mais, nous dit-on, « la finance islamique moderne» propose quand même plusieurs mécanismes pour se conformer toujours au Coran, d’où, au bout du compte, elles ont été inspirées et traduites ces « instructions fiscales » du ministère de l’économie et qui portent donc sur :

  • La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit.

La seconde instruction précise le régime fiscal applicable aux sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés :

  • Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur

La troisième instruction précise le régime fiscal applicable au contrat d’ijara sur actif :

  • L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.

La quatrième instruction précise le régime fiscal applicable au contrat d’istisna :

  • L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.

 

[1] Signataires de l'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires : Jean-Michel Quillardet, Fabien Taïb, Patrick Kessel, Alain Vivien, Catherine Kintzler, Didier Doucet, Gérard Fellous, Pascal-Eric Lalmy

[2] En effet, cette sourate peut paraitre séduisante, alléchante même pour des millions de pauvres familles ou pour de petites MPE en ces temps de crise et que cela donnerait sentiment de faciliter la vie dans ce monde sauvage de la finance. Même si Bercy nous jure la main sur le cœur que ne nous en sommes pas là. Où commencent les choses et où elles finissent ?Le problème réside plutôt dans ce rapport purement commercial-religieux qu’engendrerait cette combinaison –argent-religion de façon officielle et institutionnelle. Rapport qui distinguerait la religion musulmane des autres religions premièrement, ou alors nous allons inaugurer de mêmes établissements de même type des autres religions et donc la nature laïque des institutions de ce pays ne seront plus désormais les mêmes, et deuxièmement nous ne connaissons pas l’ampleur qui pourrait découler de ce genre de rapport qui s’effectuera après dans cette petite musique commercialo-religieuse où se nicherait de fait, il faut le dire, un certain prosélytisme en sourdine, en petites musiques. Que la chose se fait en Grande Bretagne est une chose, la Grande Bretagne est son histoire.

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