Billet de blog 1 août 2009

Réformes des services publics : premières réflexions sur le changement de statut de La Poste

Le gouvernement ne consultera pas les Français sur le changement de statut de La Poste. De son côté, le Comité national contre la privatisation de La Poste (CGT-SUD-FO-CFTC et plus de 80 associations et partis de gauche) organisera le 3 octobre une consultation nationale pour permettre aux usagers de se prononcer sur ce qu’ils souhaitent pour ce service public

Arthur Léon
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Le gouvernement ne consultera pas les Français sur le changement de statut de La Poste. De son côté, le Comité national contre la privatisation de La Poste (CGT-SUD-FO-CFTC et plus de 80 associations et partis de gauche) organisera le 3 octobre une consultation nationale pour permettre aux usagers de se prononcer sur ce qu’ils souhaitent pour ce service public qu’ils utilisent quotidiennement et qui a largement participé à l’organisation du territoire et au développement de l’égalité entre les citoyens. Avant de se prononcer, voici une première tentative pour commencer à mettre en perspective l’un des aspects de cette « réforme » : le destin des agents de La Poste pourrait éclairer aussi celui des fonctionnaires et des salariés, en général, dans le contexte actuel de démantèlement des services publics et du statut de fonctionnaire, ainsi que des transformations du marché et du droit du travail.

Alors que le Conseil des ministres vient d’examiner le projet de loi transformant le service public postal en société anonyme et ouvrant la voie à une prévisible privatisation définitive, le texte laisse dans un flou relatif un certain nombre de questions. L’une d’elles concerne le statut des employés de l’entreprise, en particulier celui des 150 000 postiers fonctionnaires, soit 58% des effectifs actuels de La Poste. Si l’on entend dire que leur statut sera préservé, il est néanmoins question de les rattacher à la société anonyme en les plaçant sous l’autorité de son président disposant des pouvoirs de nomination et de contrôle sur le déroulement de leurs carrières. Ce qui rappelle clairement le destin des agents de France Telecom après 1997. Cette transformation s’accompagnera, en outre, de sévères suppressions de postes (quatre départs à la retraite sur cinq non remplacés) qui feront, à terme, quasiment disparaître les fonctionnaires au sein de la nouvelle entreprise. Au Royaume Uni, où un programme comparable à celui du gouvernement français est en train d’être mis en œuvre – une privatisation que M. Thatcher n’avait pas osé entreprendre – un emploi sur trois devrait être supprimé à la Royal Mail.

En France, les objectifs posés par la direction et le gouvernement autant que les modalités sont fort semblables au flou qui a entouré, dans une moindre mesure peut-être pour l’instant, la réforme du statut des enseignants-chercheurs cet hiver ou encore la situation des employés du secteur hospitalier : le « management » qui s’impose dans les services publics semble les mettre sur les rails de la privatisation, ce qui apparaît clairement à La Poste, et il modifie, en tout cas, en fonction, le statut des agents ainsi que leurs conditions de travail. Pour signe clair de cette volonté politique de transformer, voire de liquider le statut, l’adoption, il y a quelques jours, de la loi sur la mobilité des fonctionnaires. Ce qui pourrait faciliter, par exemple, la reconversion des chercheurs du CNRS dans l’enseignement, voire leur transfert vers des centres de recherche privés qui bénéficieraient ainsi des compétences, de l’expérience et des savoirs acquis par les chercheurs français au sein du public et avec des moyens publics.

Pour La Poste, le changement de statut est considéré comme inévitable pour sauver l’entreprise, à long terme, et la recapitaliser par le seul moyen jugé possible, puisque les caisses de l’État sont vides. Alors que l’argent public a servi ces derniers mois à soutenir, pour le « Bien commun », les banques privées en difficulté, il est désormais nécessaire de privatiser les services publics qui ne l’ont pas encore été, c’est-à-dire de créer les conditions juridiques et économiques de l’appropriation des biens publics. Comme si la crise et les « solutions » qui lui sont apportées n’avaient pas suffi à démontrer les insuffisances, les contradictions et les dangers de l’administration privée des biens communs – son incapacité, en l’état, à œuvrer à long terme dans l’intérêt général – elle sert aujourd’hui de prétexte pour s’attaquer à l’un des bastions de la fonction publique française. En fait, le raisonnement est sans faille et il n’est pas tout à fait neuf : c’est le même qui consiste à s’ingénier à réduire les finances publiques pour déclarer ensuite les services publics ou notre système de santé en danger, technique éprouvée désormais dans toute l’Union européenne. Dans le contexte actuel, on ne saurait trouver meilleur exemple d’une politique aux raisonnements circulaires et syllogiques où la conjoncture est instrumentalisée au service de mesures idéologiques : cela fait bien longtemps maintenant que La Poste est considérée comme un symbole de la lutte néolibérale contre la fonction publique.

On ne sait pas encore si et dans quelle mesure le changement de statut de La Poste modifiera éventuellement les modalités d’admistration et de gestion, et sera l’occasion ou non de mutations de la « gouvernance » au sein de l’enteprise. Lié seulement, en théorie au moins, à la nécessité de recapitaliser l’entreprise, il n’est pas évident qu’il ait des conséquences réelles sur la vie des agents et la qualité du service. Le changement de statut et l’interrogation qu’il fait peser sur l’avenir des fonctionnaires survient, en outre, après des transformations structurelles qui ont déjà modifié largement les conditions de travail. Depuis 2004, le remplacement des centres de tri par les PIC (plates-formes industrielles de courrier) dotées de machines de tri « les plus modernes du monde » devrait avoir été la cause, selon la CGT, de la suppression de 40 000 à 50 000 emplois en sept ans. Certains agents relèvent que les arrêts maladie auraient augmenté depuis la transformation des méthodes de travail induites par la mécanisation et l’industrialisation du tri postal : ils se disent soumis à la cadence de la machine, à des objectifs évalués en fonction des capacités d’exécution mécanisée, à un stress physique et psychologique plus grand ; ils déplorent la dégradation des relations de travail à cause des heures passées, isolé sur les machines, à cause aussi de la rupture du lien avec leurs chefs de service qui se résume désormais, selon eux, à un rapport d’autorité. Des propos qui ont un air de déjà entendu et qui rappellent l’ « aliénation » des ouvriers sur les chaînes de montage des usines du début du XXe siècle. Les conditions de travail et la vie dans l’entreprise ont donc été modifiées avant le changement de statut. Et il serait sans doute difficile de prouver que ces premières transformations ont été menées consciemment dans le cadre d’une stratégie visant à préparer les suivantes, celles que La Poste s’apprête à vivre dans les mois qui viennent. Il est néanmoins indéniable que les unes comme les autres ont déjà modifié largement et continueront de modifier la culture d’entreprise, la situation de ceux qui y travaillent, les conditions dans lesquelles ils vivent, mais aussi la conception même de leur rôle et de leur place dans la société, leur rapport aux ex-usagers devenus clients (c’est-à-dire cibles commerciales) et à l’objet, la matière première, de leur activité professionnelle, ce qui était autrefois leur « mission » : l’égalité de tous dans l’accès aux moyens de communication postale, devenu marchandise et non plus bien commun.

On pourrait penser, après-tout, que ces méthodes pour améliorer la rentabilité des agents, plus que leurs conditions de travail visiblement, ne sont que normales, sinon inévitables comme un moindre mal, et qu’elles devraient, somme toute, augmenter la qualité et l’efficacité du service. On ne sait pas encore ce que deviendra le service postal en France après le changement de statut. Depuis quelques années, néanmoins, le recul des services l’ayant préparé et l’accompagnant désormais a été discret mais suffisamment important pour ne pas passer inaperçu. On a déjà vu disparaître la possibilité, en cas d’avis de passage du facteur, de téléphoner à son bureau de poste pour que le recommandé soit livré à nouveau le lendemain. Il est, en outre, de plus en plus rare, désormais, qu’un paquet soit disponible dès le jour suivant l’avis de passage. On sait aussi la difficulté des villages en zones rurales à conserver un bureau de poste. À Paris, à partir de septembre, pour permettre les suppressions d’emploi tout en tentant de maintenir le service, à titre d’expérimentation, des habitants du 18e arrondissement iront retirer leurs recommandés dans des stations de métro, auprès des agents de la ratp. Ceux qui travaillent et doivent retirer un pli urgent devront-ils faire la queue avec les touristes qui achètent leurs tickets ou s’informent sur leur itinéraire ? Et l’on entend dire, en outre, qu’il faudrait renoncer aux excellents délais de livraison du courrier, ce qui contredit totalement les objectifs d’efficacité et de modernité affichés pour justifier la réforme. En Suède, où les services postaux sont privés depuis la fin des années 1990, les clients n’ont de cesse de se plaindre de leur mauvaise qualité et de leur dégradation. Il n’est donc pas certain que la mécanisation, l’industrialisation des techniques et des espaces de travail, l’introduction des méthodes de management et le changement de statut aient bien pour effet une réelle amélioration des services postaux français.

Mais surtout, s’agissant des agents, le destin des employés de France Telecom depuis 1997 est éclairant pour comprendre ce qui se joue actuellement dans les réformes de La Poste ou, plus largement, dans l’éducation, la santé et les transports. Selon l’Observatoire du stress et des mobilités forcées mis en place à France Telecom fin 2007 à l’intiative de SUD PTT et de la CFE-CGC, on compte 18 suicides depuis février 2008 parmi les 100 000 salariés de l’entreprise. Rien qu’en juin dernier, l’Observatoire a dénombré trois tentatives dans la seule région de Lyon et deux suicides. Le dernier, en date du 14 juillet, était justifié dans une lettre par la dégradation des conditions de travail. Les syndicats dénoncent les méthodes de management, les pressions, l’arbitraire des rémunérations. L’observatoire déplore « l’acharnement des directions à reléguer ces affaires au rang de ‘problèmes individuels’ » car elles se refuseraient à les qualifier d’accident du travail (source : L’Humanité, 29 juillet 2009, p. 5). On ne connaît pas les chiffres avant 2008 ni ceux d’avant 1997. On ne peut donc pas démontrer une éventuelle progression du taux de suicides et de tentatives de suicide dans cette entreprise en lien avec les transformations qu’elle connaît depuis dix ans. Si ces drames personnels n’ont rien à voir avec les transformations de l’entreprise, on s’explique mal en tout cas un tel taux de ‘problèmes individuels’ menant au suicide parmi les employés de France Telecom. Est-ce bien le fond du problème que de savoir si ces gens vivaient des situations difficiles en dehors du travail ? Même si c’est le cas, peut-on accepter que les difficultés professionnelles viennent s’ajouter aux ‘problèmes individuels’ pour conduire ceux qui se retrouvent fragilisés à choisir la mort ?

Si les syndicats s’élèvent contre la transformation de La Poste en société anonyme, en s’inquiétant particulièrememt de l’avenir des conditions de travail et du statut de ses fonctionnaires, c’est parce que cette politique a un coût humain déjà très sensible et prévisible, même si elle est justifiée par de substantielles économies qui seraient indispensables à l’État – et lui permettraient de « compenser » le délitement programmé des finances publiques tout en transférant les opérations rentables de service public vers le privé. Outre la question que pose aux usagers la transformation de statut de La Poste sur la qualité du service qu’ils souhaitent se donner, ce sont aussi les conditions de vie de ceux qui travaillent pour assurer ce service qui sont en jeu. La réforme de La Poste offre de nombreux points de comparaison (dont l’analyse doit être approfondie) avec celle de France Telecom et avec les réformes en cours dans l’ensemble de la fonction publique. Avec ces réformes, l’introduction des « méthodes de management » et de « gestion des ressources humaines » semble dépasser, par leurs effets sur les salariés, ce qui avait été observé jusqu’alors dans le secteur privé d’où elles viennent. Il se pourrait même que certaines de ces transformations, notamment la « mobilité » des fonctionnaires, soient expérimentées dans la fonction publique, laboratoire des conditions de travail de demain. Cette « mobilité », ce flou des statuts rappellent en effet la flexibilité des travailleurs tant invoquée, souhaitée et appelée à se développer ces dernières années. Elles entrent en écho avec l’adoption récente d’un projet de loi qui donne la possibilité aux entreprises de prêter leurs « ressources humaines » – une pratique qui avait été interdite en France en même temps que l’esclavage il y a presque 200 ans. Ces transformations imposent de se demander si les conditions de vie et la liberté des salariés sont un bien commun inaliénable ou non. Avec ces réformes, les citoyens sont placés face à un choix profond de société qui engage leur responsabilité les uns par rapport aux autres.

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