La chasse aux niches sociales et fiscales rapportera 800 millions à la Sécurité sociale
«La chasse aux niches sociales et fiscales se poursuit avec le projet de budget 2010 de l'Etat et le PLFSS. Elle rapporterait, l'an prochain près de 800 millions à celui de la Sécurité sociale».
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
«La chasse aux niches sociales et fiscales se poursuit avec le projet de budget 2010 de l'Etat et le PLFSS. Elle rapporterait, l'an prochain près de 800 millions à celui de la Sécurité sociale».
Annuaire Sécu et EN3S lettre N°369 du 4 octobre 2009
Le quotidien Les Echos les énumère : les indemnités de départ à la retraite volontaire fiscalisées au premier euro ; les prélèvements sur les retraites chapeaux doublés (25 millions d'euros pour le FSV) ; les indemnités journalières que touchent les victimes d'accidents du travail (arrêts de moins de 29 jours) soumises à l'impôt sur le revenu (le gouvernement soutiendra l'amendement Copé) ; le doublement de 2 % à 4 % du forfait social sur l'intéressement et la participation ; CSG et CRDS s'appliqueront dès le premier euro sur les plus-values mobilières (actions, etc.). Le gouvernement souhaite également s'attaquer aux exonérations de prélèvements sociaux dont bénéficient certains contrats d'assurance vie. L'exécutif va introduire une mesure pour supprimer cet avantage dans le PLFSS avec une recette attendue de 270 millions d'euros.
La fiscalisation du congé parental a été rayée du projet de loi de Finances à la veille de sa présentation. Mais ce n'est peut-être que partie remise pour les quelque 570 000 parents bénéficiaires d'un « complément libre choix d'activité » versé par les CAF.
