Une approche globale des finances de la «protection sociale» est inaccessible au profane qui se trouve pourtant être contributeur et bénéficiaire. Pour le citoyen le plus égoïste ou le plus collectif, comment se prononcer sur le bien fondé du niveau de la redistribution si on ne dispose pas de points de repères: solidarité sur quoi? entre qui et qui? pilotée par qui? selon quels choix de société?
Prestations et Financements
Une condition nécessaire, sinon suffisante pour progresser dans la transparence : distinguer les principales composantes de cette protection :
- la couverture maladie
- la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles
- la prévoyance / retraite
- l’indemnisation du chômage ( total ou partiel.)
- l’aide sociale, sous toutes ses formes
Les sources de financement sont de natures très diverses :
- cotisations sociales obligatoires
- financements publics d’état
- financements des collectivités locales
- cotisations volontaires : assurances, mutuelles
- financements d’institutions sans but lucratif au service des ménages
- contribution d’organismes professionnels
Des attentes croissantes de protection sont un signe positif d’une société en développement ; il ne faut donc pas s’étonner que des arbitrages politiques soient nécessaires pour l’allocation des ressources disponibles. Il s’agit non seulement de décider pour le court terme « qui paye et pour quoi » mais aussi de financer des investissements afin d’ améliorer l’adaptation et l’efficience des ressources. Par exemple :la promotion de la santé, la formation à la sécurité, les facteurs « sociaux » de développement économique à fort taux de valeur ajoutée,…
« Il n’est désir plus naturel que le désir de connaissance »
Après un exergue aussi prometteur, l’Institut Montaigne présente en Mai 2006 une étude de Jacques Bichot intitulée : « TVA , CSG , I R , cotisations Comment financer la protection sociale ?» qui nous alerte dans l’état des lieux : « La multiplication des fonds et les modifications incessantes apportées à la répartition des ressources font du financement de la protection sociale une usine à gaz aux tuyauteries mouvantes »
Et maintenant , des chiffres !
Nous nous référons aux travaux de la D R E E S (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et en particulier à une étude d’octobre 2008 « Les prestations de protection sociale en 2007 » pour situer l’enveloppe globale de notre sujet avec les précisions suivantes :
« Le champ est plus large que celui des comptes de la Sécurité sociale… . Ces comptes visent, en effet, à décrire l’ensemble des opérations contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés (santé, vieillesse - survie, maternité - famille, emploi, logement, pauvreté exclusion sociale), en considérant l’ensemble des régimes ou organismes ayant pour mission d’en assurer la charge dans un cadre de solidarité sociale. Ils n’intègrent pas en revanche les prestations versées par les assureurs privés, ni bien sûr les dépenses afférentes à ces risques laissées à la charge des ménages »
Une protection sociale solidaire à 550 milliards d’euros par an