"Justice à deux vitesses ?"

Lorsque l'Être..., humain par excellence..., se voit perdre un emploi..., qu'il aura de plus en plus de mal à retrouver.., d'autant plus que le long temps de sa recherche..., quand les aléas des automatisations de sa quantification à Pôle Emploi ne l'excluent pas par accident..., et quand il est mis en "compétition" avec de plus en plus d'autres Êtres en situation similaire..., ce premier est disqualifié, dans la tête d'un employeur, d'une société de fait et de part ce temps d’inactivité... Cet Être humain n'a plus donc qu'à compter sur les derniers droits lui restant, si l'on puis encore le dire. Mais l'on peut ainsi dire aussi que nous sommes face à la "normalisation" et "simplification" terrible de l'emploi de cet Être..., en tant que seule variable d'ajustement d'un certain modèle social de croissance, quand celle ci est en berne.

Lorsque cette croissance se fait rare et/ou tarde.., que son absence et retard provoque d'autant plus de tension, de crispation légitimées par le non respect de certains droits derrière des radiations automatisées par exemple, et que mécaniquement, à l'autre bout de la balance de la gestion économique s'assèche les caisses de l’État par manque de recettes (quand le peu qu'il reste, avec celui fraudé mais pas récupéré, n'est pas dispendieusement distribué à l'aveuglette à des entreprises n'en ayant pas besoin lorsqu'elles licencient, fraudent, etc...)..., surtout quand le nombre de chômeurs-euses et de gens dans la précarité et touchant le RSA ne cesse de progresser vertigineusement..., ces multiplications de non-respect de droit deviennent donc un danger pour cet État devant les garantir. Cet État dans cette circonstance, pour se défausser de ses responsabilités met l'Être humain devant la double peine d'accuser seul le choix entre l'emploi précaire, délocalisé pour certains ou ses droits amoindris dans le non emploi.

Car là est la perfidie d'un gouvernement se revendiquant être de "gauche", comme c'est aussi le sujet de cette dénonciation dans ce billet. Cet exécutif a pris la décision en septembre 2012 (par anticipation donc, ça en dit long alors sur les prévisions sans cesse retoquées), "sous prétexte d’économies budgétaires," d'instaurer par "décret" applicable des septembre 2013 "une « sous-justice » administrative pour les plus précaires...". Pour l’État, l'emploi et l'Être humain dans ses droits..., sont autant un boulet (voir l'accord l'ANI cassant le code du travail, le refus de l'amnistie sociale, les prochaines réformes sur les droits à la retraite dûment acquise après de longue année harassante pour certains-es, etc...), encombrant la marche au seul objectif aveugle comme libéral d'obtenir une croissance sans limite, pour des profits sans morale, que cet État sacrifie en douce les droits des plus "faibles" qui ne bronchent pas...!

Les conséquences étant énumérées..., venons en aux possibles causes...!

Il faut se rappeler certains faits..., qui lorsqu'on examine la date de prise de décision de passer en force par un décret "qui introduirait ce projet, sous prétexte d’économies budgétaires, une « sous-justice » administrative pour les plus précaires" (sans soumission aux chambres législatives, et sans avis ni regard de ces dernières. Et pourquoi donc...?) soit septembre 2012..., et qu'en cherchant dans l'historique des faits en rapport à Pôle Emploi, la justice, on se rend compte que celui ci fut condamné pour aide insuffisante à un chômeur, et voir ici son annulation..., et encore, en février 2012 pour le même motif..., on peut constater que plus qu'une coïncidence..., cette affaire judiciaire a du soulever un bon nombre d'inquiétude gouvernementale dans de possibles autres procédures et poursuites judiciaires... Jurisprudence oblige... Cet exécutif a l'air de considérer que son pouvoir et sa responsabilité et/ou son inverse ne peuvent être remis en cause, ne peuvent être contestés par de simple chômeurs-euses...! Et ça veut faire la leçon sur une exemplarité..., sur la moralisation et la moralité..., sur une rénovation politique et publique pour une meilleure pratique démocratique..., sur une justice sociale...? 

Le plus affligeant, au niveau de la démocratie, c'est le piétinement manifeste des Parlementaires et Sénateurs-trices - et pourquoi se taisent-ils-elles...? -  dans l'examen des lois et les débats qui se doivent de scruter les causes et conséquences de cette condamnation tant envers l'organisme..., que les non-respects des droits des chômeurs-euses..!

MAIS POUR COMBIEN DE TEMPS ENCORE CETTE FAIBLESSE VA-T-ELLE ÊTRE EXPLOITEE HONTEUSEMENT SANS QU'UN RETOUR DE BÂTON NE VIENNE EN RÉACTION SANCTIONNER CES DÉRIVES D'UN POUVOIR SEULEMENT DÉLÉGUÉ...?

Voici la source, le MNCP,  ayant inspiré ce message d'alerte.

"Justice à deux vitesses ?

Un projet de décret inacceptable pour les chômeurs et précaires

 

                Le MNCP a appris avec indignation l’existence d’un projet de décret qui introduirait, sous prétexte d’économies budgétaires, une « sous-justice » administrative pour les plus précaires. Ce projet de texte est particulièrement malvenu alors que le taux de chômage atteint de tristes records, et que les difficultés pèsent lourd sur le quotidien d’un nombre croissant de personnes. Les organisations de chômeurs et précaires et les syndicats appellent à une grande marche sur Paris du 15 juin au 06 juillet pour s’élever contre les attaques nombreuses et répétées contre les droits des premières victimes de la crise.

 

Le projet de décret, rédigé en septembre 2012, et soumis à un examen interministériel pour une mise en application au 1er septembre 2013, prévoirait une justice au rabais pour les contentieux dits « sociaux », à savoir les litiges auxquels sont confrontés chaque jour un certain nombre de personnes et qui ont souvent des conséquences vitales: contestation d’une radiation de Pôle Emploi, droit au logement opposable, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, demande de remise gracieuse…

 

Alors qu’avec l’augmentation constante du chômage, confirmée malheureusement sans surprise et sans perspective d’amélioration aujourd’hui, les contentieux à  Pôle Emploi ou à la CAF s’accumulent, l’accès à un droit fondamental, la justice, serait gravement compliqué pour les plus précaires. Si ce décret entrait en vigueur, il accentuerait les inégalités en privant des personnes déjà fragiles de garanties procédurales élémentaires, comme la possibilité de faire appel.

 

Le Syndicat de la Juridiction Administrative a déjà fait part de son opposition à ce projet au Conseil d’Etat et au ministère de la Justice. Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires demande à la ministre de la Justice de stopper la mise en œuvre de ce projet de décret, au nom d’une justice de qualité et égale pour tous.

 

Alors que les droits des chômeurs et précaire sont menacés de toutes parts (droit du travail, indemnisation, accès à la justice…), les associations de chômeurs et les organisations solidaires appellent à une grande marche des chômeurs sur Paris du 15 juin au 06 juillet pour se rassembler et se faire entendre de manière collective et non violente : pour une mise en place de politiques fortes et positives contre le chômage, pour l’amélioration des conditions de vie des chômeurs, en marche !"

 

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