La fin du droit des enfants

La commission Varinard doit rendre son rapport à Rachida Dati sur la réforme de l'ordonnance de 1945 qui régit le traitement de la délinquance des mineurs. Les principales recommandations en sont déjà connues: abaissement de l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans,

La commission Varinard doit rendre son rapport à Rachida Dati sur la réforme de l'ordonnance de 1945 qui régit le traitement de la délinquance des mineurs. Les principales recommandations en sont déjà connues: abaissement de l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans, création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, accélération des procédures et aggravation des sanctions. François Colcombet*, ancien magistrat et ancien directeur de l'éducation surveillée, montre qu'en basculant d'une logique éducative à une logique répressive, la société se met elle même en danger.

 

On annonce une réforme du droit des mineurs. Plus qu'une réforme, c'est un changement radical qui s'est proposé par la commission Varinard mandatée par la garde des Sceaux. Elle propose rien moins que l'abandon de l'ordonnance de 1945 qui posait en principe que l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs devait être à dominante éducative. Désormais, cette intervention se, a priori, répressive avec un abaissement de l'âge à partir duquel la détention serait possible (on passerait de 13 à 12 ans pour les crimes) avec la création d'un tribunal correctionnel de mineurs pour les plus de 16 ans ou encore l'accélération des procédures, une plus grande sévérité des sanctions, etc.

 

Rien d'étonnant: M. Sarkozy a été élu, comme le souligne volontiers la ministre de la justice, sur un programme qui annonçait clairement la couleur, programme qu'il a réaffirmé à plusieurs reprise devant les Français, c'est-à-dire à la télévision. Sus donc aux jeunes, voleurs, violeurs, violents, racistes, brûleurs d'autobus et trafiquants de drogue! Ce programme a été plébiscité par 53% des Français — ou plus exactement par 53% des Français majeurs puisqu'aussi bien les mineurs, à qui on n'a pas demandé les raisons de leur mal-être, ne votent pas.

 

Bien entendu, quelques voix se sont exprimées, à défaut de se faire entendre, pour dire qu'on exagérait, que les chiffres cités par le président étaient notoirement faux, que la réalité qu'il décrivait était délibérément grossie. Certains ont même fait remarquer que la délinquance, celle-là typique des majeurs riches, à savoir la fraude fiscale et la délinquance financière, existait encore et qu'il ne fallait pas oublier de la poursuivre elle aussi. Or c'est l'inverse qui se produit. Une autre commission, elle aussi mise en place par la même garde des Sceaux à la demande du même président de la République, propose d'assouplir, voire de supprimer, le droit pénal des affaires.

 

Bien entendu encore, on attendait des protestations de la gauche. Force est de recpnnaître qu'elles n'ont pas été bien convaincantes. La droite a beau jeu de rappeler que Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur de Lionel Jospin, avait laissé voter notamment le texte créant l'infraction de séjour en réunion dans les halls d'immeubles. Bien mieux, Ségolène Royal n'avait-elle pas proposé de faire prendre en charge certains mineurs par des militaires, ce qui n'était certainement pas une modalité imaginée par les initiateurs de l'ordonnance de 1945.

 

Or, qui étaient-ils, ces réformateurs de 1945? Des rêveurs démodés? Des imbéciles peut-être qui seraient à l'origine de la dégradation de nos mœurs et de la montée de la délinquance au même titre que ces réformateurs de mai 1968 si volontiers vilipendés par les amis du président de la République? En réalité, ceux qui ont élaboré l'ordonnance de 1945 étaient de rudes Français, meurtris par l'histoire, qui, poru beaucoup, avaient combattu l'Allemagne nazie, certains ayant eux-même connu la prison et les camps. En outre, la situation à laquelle ils étaient confrontés, un monde bouleversé, des familles détruites, de nombreux mineurs livrés à eux-mêmes, la misère, la violence, cette situation était au moins aussi sérieuse que celle que nos complaisantes télévisions donnent de temps à autre en spectacle pour illustrer le discours sécuritaire de ce début de siècle?

 

Ces réformateurs n'ont pourtant pas hésité à prôner la priorité de l'éducatif sur le répressif. Leurs successeurs, politiques, juge des enfants, éducateurs, etc., se sont souvent référés par la suite à ce généreux principe pour faire évoluer la législation et la pratique. C'est ainsi que, peu à peu, ont été transformés les trop grands établissements fermés établis à la campagne, héritiers de ces colonies pénitentiaires qu'avait connu Jean Genêt. (François Truffaut a expérienté un de ces centres...) L'évolution s'est faite vers des prises en charge plus diversifiées allant de la famille d'accueil au foyer de taille petite ou moyenne fonctionnant ou non en internat d'où, par exemple, les enfants pris en charge pouvaient aller quotidiennement à l'école ordinaire avec les autres enfants de leur âge — façon souvent efficace de leur apprendre la vie en société. Cette société où ils devaient bien retourner.

 

Car ce qu'avaient constaté les réformateurs de 1945 et ce que constatent chaque jour leurs continuateurs de bonne foi, c'est que les prisons et autres établissements fermés du même type, où on place les jeunes à un moment de leur vie où leur personnalité est encore en formation, sont pour eux non des écoles de réinsertion, mais des lieux où ils se perfectionnent en délinquance, où ils constituent des bandes, bref des lieux où se prépare la récidive. En plus grave. Et il faut ici souligner que la méthode éducative prônée par l'ordonnace de 1945 (qui, soit dit en passant, fait écho dans un autre domaine au traitement dit «moral» des fous et à leur prise en charge ambulatoire grâce à la sectorisation) a eu des résultats très positifs. La délinquance n'a pas, contrairement à ce qu'on a affirmé, augmenté. Elle s'est, à beaucoup d'endroits, attenuée. Mais elle a pris de nouvelles formes qu'il n'est pas question de nier.

 

La montée de l'usage des drogues et de leur trafic est à cet égard très préoccupante. Mais pour les prendre correctement en charge, il ne faut pas oublier qu'elles sont aussi la suite d'un laisser-aller général y compris un très mauvais exemplre de la classe dirigeante quand ce n'est pas une aide complaisante aux institutions financières pratiquant le blanchiment de l'argent. En un mot, on serait plus crédible à sanctionner les fumeurs de haschich si on se montrait tout aussi sévère à l'égard des vedettes du show-businnes et si on arrêtait de tolérer l'existence des paradis fiscaux jusqu'en Europe. Mais il vaut mieux, paraît-il, assurer la fluidité des échanges commerciaux et, pour cela, alléger les contrôle!

 

On pourrait faire des remarques de même nature à propos des vols multiples dans les magasins ou des vols dans les voitures qui sont parmi les formes de délinquance les plus fréquentes de la part des mineurs. On ne peut nier non plus que certaines infractions objectivement vénielles sont particulièrement irritantes pour les adultes: le tapage nocturne, le trafic ed mobylettes, voire les palabres interminables dans les halls d'immeubles: ce sont là bien entendu des situations qu'il ne faut pas laisser dégénérer, mais l'approche éducative n'est pas moins efficace, sans qu'il soit besoin de créer un tribunal correctionnel pour mineurs.

 

Le noyau dur de la délinquance des mineurs, les infractions violentes en bandes organisées — auxquelles, soit dit en passant, on constate que, souvent, de jeunes majeurs, voire de vieux receleurs donnent volontiers un coup de main — constituent le cœur de la matière, là où l'effort pénal a son sens mais toujours avec, en concours, la possibilité d'une prise en charge éducative. Les partisans de l'ordonnance de 1945 en sont persuasés. Etre généreux n'est pas être naïf. Aussi bien l'ordonnance prévoit-elle tout un volet pénal qui a fait preuve de son efficacité.

 

Si on devait se demander aujourd'hui ce qui a changé dans notre droit, on devrait tenir compte plutôt de l'évolution de la famille. C'est sur le modèle de ce qu'était la famille en 1945 qu'ont été conçus les établissementset aussi les modes de prise en charge (Michel Foucalt a souligné que c'est des dysfonctionnements de la famille du XIXe siècle et de leur traitement que s'est inspiré Freud et une partie de ceux qui l'ont suivi). Or la famille a bien changé depuis 1945, a fortiori depuis le XIXe siècle. Aujourd'hui, en droit, elle n'est plus centrée sur l'autorité du père mais sur une autorité partagée. Plus fragile peut-être, elle est en tout cas plus démocratique. Elle est, en fait, souvent décomposée, recomposée, souvent monoparentale. D'où des problèmes spécifiques et nombreux pour les enfants qui sont parfois délinquants de ce fait. Aider la famille à traverser les périodes de conflit, développer la médiation, aider matériellement les parents, moins par de l'argent que par des prises en charge concrètes des enfants; ce sont là des façons plus justes, moins coûteuses et plus efficaces pour aider ces enfants à se détourner de la délinquance, plutôt que de développer à l'infini des centres d'acueil fermés ou des prisons, qui restent, répétons-le, des écoles de la récidive.

 

Une autre remarque, enfin: ce fut — après il est vrai le moi de mai 1968 — une vraie conquête de la démocratie, lorsque le droit de vote fut abaissé à 18 ans. Le message état clair et cohérent: devenu citoyen à part entière, le jeune de 18 ans accédait à la majorité civique, laquelle — n'était-ce pas légitime? — correspondait à l'âge de la majorité civile et pénale.

 

Avat 18 ans, le jeune était traité non comme un adultemas réellement comme un mineur, un mineur qu'on présumait moins responsable. Sa culpabilité éventuelle était appréciée avec les plus grandes précautions. Bien mieux, dans l'esprit de l'ordonnance de 1945, on le traitait, non comme une réduction d'adulte, une demi-portion de citoyen, mais comme un citoyen en devenir, un sujet de droit qui devait être éduqué à devenir adulte. Dans son intérêt mais aussi dans celui, bien compris, de la société.

 

C'est cette orientation qu'il est question d'abandonner. Au détriment des jeunes. Mais aussi, nous le verrons bientôt, de la société toute entière.

 

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* François Colcombet, ancien député, magistrat honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Syndicat de la magistrature (1973-1974), ancien directeur de l'éducation surveillée, ancien président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), maire, conseiller général honoraire... «Ce que c'est que d'être vieux», précise-t-il.

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