Le droit et l'émotion

Renforcer l’indépendance de la justice, lutter contre les conflits d’intérêts, rendre inéligible un élu condamné ? Après les anonnces présidentielles, Levent Saban, avocat au barreau de Saint-Etienne, met en garde contre un retour d'une utilisation conjoncturelle du droit et de la loi.

Renforcer l’indépendance de la justice, lutter contre les conflits d’intérêts, rendre inéligible un élu condamné ? Après les anonnces présidentielles, Levent Saban, avocat au barreau de Saint-Etienne, met en garde contre un retour d'une utilisation conjoncturelle du droit et de la loi.

 


 


Par son comportement devant la représentation nationale et devant la nation, par la force avec laquelle il affirmait une vérité qu’il posait comme LA vérité, Jérôme Cahuzac a jeté avec violence le discrédit sur la valeur de la parole politique… une « faute impardonnable », un « outrage à la République », selon les mots employés par son président, François Hollande. D’où la mise en œuvre très rapide de la stratégie du cordon sanitaire : isoler la personne, et préserver autant que possible la fonction et la tête de l’Etat (lire l'article de Stéphane Alliès).

Dans ce climat de fortes turbulences républicaines, le chef de l’Etat s'est ainsi dit « amené à prendre » trois décisions: renforcer l’indépendance de la justice, lutter contre les conflits d’intérêts, interdire l’exercice de tout mandat public à l’élu condamné pénalement pour corruption ou fraude fiscale.

Attention toutefois à ne pas pousser trop loin les excès de recherche de vertu en usant et abusant du droit pour tenter de redresser une image ou simplement une opinion. Le droit ne doit pas être modifié « sur mesure » pour régler le cas d’une situation ou d’un homme. Il est là pour poser une règle qui doit servir à tous – non pas apaiser une émotion mais servir une société entière dont il doit chercher à réguler les comportements, à maîtriser ou anticiper ses évolutions, mêmes les plus profondes. 

Avant d’édicter une règle, il faudra toujours s’interroger sur sa nécessité : cette loi est-elle nécessaire ? En l'espèce, on voit mal le lien juridique entre les annonces présidentielles et l’affaire qui frappe, même de manière violente, les institutions de la République. En revanche, ces annonces ont un effet certain sur l’émotion ressentie, qu’il s’agit de tenter de maîtriser.

Renforcer l’indépendance de la justice ? En quoi a-t-elle été ici malmenée ? Rarement avons nous eu l’illustration d’une justice aussi efficace et rapide, particulièrement lorsqu’il y a des investigations à réaliser hors du ressort du territoire. A l’évidence, les magistrats et les enquêteurs ont travaillé très vite, et avec efficacité. Qui donc a mis en cause ici leur indépendance ? Personne. On aurait pu imaginer au contraire que son bon fonctionnement soit tout simplement salué au sommet de l’Etat… 

Lutter contre les conflits d’intérêts ? Une loi existe déjà, c’est le délit de prise illégale d’intérêts, prévu et réprimé par l’article 432-12 du Code pénal. Ce délit est tellement large dans son champ d’application qu’il sanctionne l’intérêt « quelconque » pris par un élu ou un fonctionnaire dans un acte ; ce délit ne sanctionne pas seulement l’intérêt personnel, financier, familial, mais toute forme d’intérêts, même purement moral, l’intérêt « quelconque » pouvant par hypothèse être tout et rien à la fois, tant qu’il puisse être qualifié de « quelconque »… Ce délit englobe les situations les plus aberrantes, que le législateur lui-même n’avait pas envisagées.

Par exemple, on a déjà vu trois conseillers généraux mis en examen par un juge d’instruction pour prise illégale d’intérêts sur un marché de transport scolaire avec cette question posée : avez-vous un ou des enfants qui utilisent les transports scolaires ? Fort heureusement, l’âge un peu avancé de ces conseillers généraux (et donc la majorité acquise de leurs enfants depuis déjà de longues années) leur permettait de sortir du champ de la répression du délit reproché !

Enfin, un véritable arsenal répressif existe pour réprimer des formes très variées de conflit d’intérêts suivant les finalités recherchées par l’auteur des faits : corruption, trafic d’influence, détournement de fonds volontaire, détournement de fonds « par négligence » (redoutable infraction pourtant moins connue et moins utilisée)… outre un arsenal spécifique dans le Code de la santé publique issu de la loi « anti-cadeaux » sur les relations entre les médecins et les laboratoires… Une nouvelle loi est-elle donc nécessaire ? A l’évidence non ! Il suffit de mieux appliquer les lois déjà existantes.

Interdire de tout mandat public un élu condamné pénalement pour des faits de corruption et de fraude fiscale ? Voilà le retour masqué des peines dites « automatiques » dont le plus illustre exemple est l’ancien article L7 du Code électoral : on a longtemps soutenu le caractère non conforme à la Constitution de cet article qui prévoyait une peine automatique d’inéligibilité pour les élus condamnés à des infractions portant atteinte à la probité, jusqu’au jour où la mise en place de la procédure dite de « Question Prioritaire de Constitutionnalité » a permis de dire… le droit, le droit constitutionnel en l’espèce, avec l’abrogation définitive de cet article depuis. Si, moralement, le débat se pose de la compatibilité d’un mandat après une condamnation pour des faits d’atteintes à la probité telle que la corruption, l’interdiction à vie de l’exercice de tout mandat ne doit pas être livrée entre les mains d’un juge de manière automatique, cette question doit revenir un jour à l’électeur, qui seul doit la trancher.

Notre République est plus forte que celle que l’on veut bien nous présenter et qui serait fragilisée par une légitime émotion, même pleine de gravité. Il est tout aussi légitime que les parlementaires se dressent face au mensonge. Il sera demain du devoir de chacun de se dresser contre toute forme d’instrumentalisation et de dévoiement des outils de la République, dont le droit reste un des piliers fondamentaux.

La recherche de la vertu et de l’exemplarité est un parcours individuel et personnel. La préservation des outils de la République est une œuvre collective. Ne désarmons pas.

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