Prud’homales: où est la démocratie sociale?

Les élections prud'homales du 3 décembre ont montré un recul très net (7,9 points à 72%) du patronat classique au profit de celui de l’économie sociale (+7,7 points à 19%). Malgré cette percée, déplore Alain Cordesse, président de Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres), ces organisations ne sont pas considérés comme représentatives et n'ont donc pas voix au chapitre dans les négociation. 

Les élections prud'homales du 3 décembre ont montré un recul très net (7,9 points à 72%) du patronat classique au profit de celui de l’économie sociale (+7,7 points à 19%). Malgré cette percée, déplore Alain Cordesse, président de Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres), ces organisations ne sont pas considérés comme représentatives et n'ont donc pas voix au chapitre dans les négociation.

 

La France est entrée dans une crise économique et sociale durable. Depuis des semaines sont annoncés plans sociaux et restructurations, usines fermées, emplois délocalisés. En toile de fond, les dérives du capitalisme financier qui ronge l'économie mondiale jusque dans ses fondements. Dans ce contexte, ont eu lieu, le 3 décembre 2008, les élections prud'homales. Alors que cette juridiction a pour mission de défendre les droits des employeurs et des salariés, ce qui, dans un contexte de crise, prend une acuité plus importante, la faiblesse du taux de participation interroge.

 

La disparité des moyens transmis par l'Etat aux partenaires sociaux pour faire campagne sont un des indicateurs de cette faible mobilisation. Si certaines organisations ont été soutenues financièrement pour faire campagne, d'autres comme les employeurs de l'économie sociale n'ont rien touché.

 

Paradoxalement, c'est dans le collège des employeurs que la mobilisation est la plus forte et ce sont les employeurs de l'économie sociale qui confirment leur percée à l'occasion de ces élections. Avec 19% des voix, toutes sections et tous conseils confondus, l'Association des employeurs de l'économie sociale (AEES) améliore son score de 2002 de 8 points et conforte ainsi sa position de deuxième force patronale en France après l'Union pour les droits des employeurs (Medef, CGPME, UPA, FNSEA, Unapl). Les listes diverses réalisent près de 9% des voix, soit 4,5 points de plus qu'en 2002. Dans le même temps, l'Union pour les droits des employeurs a perdu 8 points entre 2002 et 2008.

 

Au-delà de l'intérêt d'un certain nombre d'employeurs pour ce scrutin, qui peut traduire une volonté d'équilibre dans le traitement des litiges individuels liés au contrat de travail, le principal enseignement de cette élection réside dans l'inadéquation entre la dynamique électorale et la représentativité des organisations patronales.

 

Les organisations qui se présentaient unies au sein de l'Union pour les droits des employeurs sont reconnues comme représentatives au plan national à différents niveaux et participent par conséquent aux instances nationales du dialogue social, y compris au conseil supérieur de la prud'homie qui est chargé de l'organisation de la campagne.

 

Il est intéressant de noter que ces organisations perdent en influence, malgré leur unité de façade, alors que les employeurs exclus du dialogue social national progressent. Ces éléments interrogent sur la nécessaire évolution des fondements de notre démocratie sociale et du paysage patronal.

 

Les électeurs en appellent à une plus grande diversité des formes d'entreprendre. Comment peut-on, en effet, continuer à faire perdurer une situation dans laquelle des secteurs représentant plus de 2 millions de salariés sont exclus des discussions visant à faire évoluer le droit du travail et de la négociation collective en matière d'emploi et de formation professionnelle ?

 

A titre d'exemple, les employeurs de l'économie sociale qui collectent 500 millions d'euros par an au titre de la formation professionnelle sont aujourd'hui exclus des négociations sur la réforme de la formation professionnelle. Ajoutons que dans le contexte de crise que nous connaissons, tout plan de relance devrait contenir un dispositif de soutien à l'économie de proximité qui développe un emploi facteur de croissance durable, non délocalisable et mettant l'humain au cœur des projets économiques.

 

Il est finalement temps de donner corps au concept de « patronat du XXIe siècle ouvert et transparent » que Laurence Parisot a, à plusieurs reprises, appelé de ses vœux. Les employeurs de l'économie sociale sont prêts à prendre part à cette nécessaire rénovation de la démocratie sociale dans notre pays et demandent à présent des actes.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.