«Grand Paris»: les véritables enjeux de la gouvernance métropolitaine

La volonté de rationaliser le gouvernement des territoires est séduisante et légitime. Le moins qu'on puisse dire de l'expérience de modernisation conduite par le Comité Balladur et de son accueil par le Président de la République est que la question reste ouverte. Ni la méthode, ni les propositions n'ont pu convaincre grand monde.

La volonté de rationaliser le gouvernement des territoires est séduisante et légitime. Le moins qu'on puisse dire de l'expérience de modernisation conduite par le Comité Balladur et de son accueil par le Président de la République est que la question reste ouverte. Ni la méthode, ni les propositions n'ont pu convaincre grand monde.

« Un monde nouveau a besoin d'une nouvelle politique » écrivait déjà Tocqueville !

 

Les visages possibles de l'Île-de-France se dessinent aujourd'hui dans un environnement compétitif et incertain tant au niveau local que global. Les véritables enjeux sont économiques, sociaux, et environnementaux. Et ils ne peuvent être traités qu'en comprenant et en régulant le fonctionnement de l'agglomération parisienne.

Pour relever ce défi, les élus des collectivités franciliennes disposent au moins d'un navire déjà lancé. A cette heure, le syndicat Paris métropole est le seul à pouvoir répondre aux attentes. Mais il lui faut pour cela mener à bien plusieurs chantiers : ils esquissent la feuille de route du bureau dont il va se doter, dès que le préfet aura officialisé la création de ce syndicat.

Ces questions se regroupent en deux chapitres majeurs :

  • une définition plus précise de son système de pilotage,

  • le choix des projets prioritaires que les élus pourront porter pour le bien commun de la zone dense.

 

Se donner les moyens d'une gouvernance adaptée à l'Île-de-France

 

Reprendre la question de la gouvernance, c'est d'abord tenter de comprendre quelles formes nouvelles d'organisation de ce territoire particulier se font jour, pour ne pas répondre aux enjeux de demain par des recettes obsolètes : le resurgissement de l'ancien département de la Seine en est une illustration frappante.

 

Trois propositions me semblent aujourd'hui capables de faire progresser le "bon gouvernement » de la grande agglomération parisienne : l'articulation des niveaux de décision ; la constitution d'intercommunalités puissantes, en pétales de marguerite ; la désignation d'un chef de file clair pour chaque grand projet métropolitain, parmi les collectivités concernées.

 

Une première piste est donc de vouloir résoudre les conflits d'échelle. Reformulons la question posée sur le Grand Paris : le problème n'est pas de trouver le bon périmètre - débat qui ressurgit sans cesse - mais d'arriver à gérer les contradictions et les tensions entre chaque niveau de collectivité. La vraie gouvernance aujourd'hui ne peut se résumer à définir un nouveau territoire par un joli trait sur la carte. Ce qui doit nous mobiliser, c'est de trouver un mode d'articulation des élus, des collectivités ou des légitimités locales qui n'agissent pas tous à la même échelle. En matière de transport, l'illustration est limpide : à l'échelle d'un quartier, les habitants souhaitent légitimement des modes apaisés de déplacement et des vitesses limitées. A l'échelle d'une région, les transports sont nécessairement massifs, plus rapides, plus bruyants. Cet exemple, caricatural mais significatif, montre clairement que ni le plus petit ni le plus grand des niveaux de décision ne peut avoir raison seul. Il faut donc trouver le mode de régulation qui reconnaîtra la légitimité démocratique des deux niveaux de territoire et qui ne renoncera à satisfaire aucun des besoins exprimés, puisque les deux sont réalistes et nécessaires.

Une deuxième piste repose sur le constat que le « grand tout » ne crée jamais spontanément de l'égalité entre toutes ses composantes. Tout nous montre que ça ne marche pas si bien que ça ! Cela ne débouche pas sur des équipements scolaires de qualité équivalente, par exemple, au sein des grandes communes françaises qui gèrent pourtant toutes leurs écoles ! Il me semble donc qu'il faut plutôt réorganiser les pouvoirs entre les territoires pour leur permettre de discuter réellement comme des « égaux ». Ce qui suppose d'encourager et d'accompagner sans état d'âme la création d'intercommunalités fortes autour de Paris. Penser l'émergence de nouvelles solidarités territoriales solidaires dans la zone dense, organisées autour de polarités bien définies, n'isole personne. Au contraire, me semble-t-il, cela devrait ouvrir de nouvelles pistes de coopération et, là encore, de mutualisation. Il s'agit donc de promouvoir une forme confédérale plutôt que le rétablissement d'un mode de gouvernement central !

 

 

Troisième impératif, la désignation d'un chef de file est nécessaire puisqu'elle permet de coordonner, fédérer, agir sur les représentations de tous les acteurs. L'Etat cherche aujourd'hui, de façon transparente, à reprendre la suprématie sur l'organisation francilienne. Ce n'est plus l'époque. Outre que « la France est une République décentralisée » d'après la Constitution même, les enjeux de coopération aux différentes échelles territoriales infirment ce raisonnement basé uniquement sur les inquiétudes électorales d'un gouvernement soucieux de « réussir » électoralement 2010 pour ne pas arriver trop affaibli en 2012.

Ce constat ne doit pas nous entraîner néanmoins dans une autre impasse qui serait d'imaginer un bon « gouvernement » de la région Ile de France sans l'Etat. Cela est tout simplement impossible. Au contraire, il faut appréhender l'Etat comme un partenaire solide et respectable dès lors qu'il se met au service de l'intérêt général et que les projets sont enrichis et affinés mutuellement.

Mais où chercher alors le chef de file idéal ? Bottom-up ou top-down ? Regardons du côté de la consultation internationale du Grand Pari(s) et de ce que produisent les 10 équipes mais aussi le Conseil Scientifique qui les a accompagnées. Hasardons que si vraiment la notion de « projet » est centrale, cela a quelques conséquences en matière de gouvernance. Pourquoi ne pas imaginer de nouvelles formes de pilotage, une « gouvernance modulable », un « chef de file » évolutif, la transposition au niveau du « gouvernement » des territoires de la notion d'évolutivité, de modularité ? Un leadership évolutif, concerté, spécifique pour chaque projet d'échelle métropolitaine, basé sur le dialogue et la coopération des acteurs !

 

Nous aurions ainsi déjà progressé mais le deuxième chapitre, celui des projets, reste à écrire.

La comparaison internationale des métropoles peut nous éclairer : la modernisation autoritaire par un acteur central focalisé sur les questions institutionnelles ne crée pas naturellement de « grands projets mobilisateurs » pour reprendre les mots de Christian Lefèvre. Regardons vers Londres, si souvent sujet d'une comparaison douloureuse avec Paris ! La force du « Grand Londres » repose avant tout sur une participation des citoyens à une certaine convivialité, une valorisation du cosmopolitisme, de l'ouverture aux autres, une adhésion des différentes couches sociales à cette vision, y compris des milieux d'affaires si influents.

En somme, la puissance des institutions publiques n'est pas la condition sine qua non à la bonne gouvernance : il faut surtout de bonnes idées, de vrais projets et des acteurs impliqués dans une méthode de gouvernance pragmatique, orientée vers les résultats. La gouvernance peut alors devenir équilibrée et efficace, stimulante et adaptée.

 

Quels projets prioritaires ?

 

La prochaine réunion de la conférence métropolitaine devrait se tenir autour de la question des déplacements, si l'on se réfère à ce qui a été proposé lors de la rencontre 30 mars. Elle devrait déjà pouvoir démontrer ce que produit la mobilisation des collectivités quand elles s'entendent pour améliorer sans tarder, et même sans les financements de l'État, les conditions quotidiennes de transport des franciliens. Il faudra ensuite s'atteler à définir les grands projets métropolitains portés par tous, ceux qui doivent lier dans un même mouvement les questions de déplacement à celles de la production de logements nombreux et diversifiés, de la répartition équitable des grands services et de la localisation préférentielle d'activités et d'emplois. Nous nous sommes déjà dotés d'un schéma directeur, coopératif dans sa conception, solidaire dans son ambition, évolutif dans sa forme. Reste à négocier pour chaque projet les conditions précises de son financement, son insertion fine dans chaque territoire, son articulation avec la ville existante.

 

Tout ceci, nous devons le poursuivre en attendant les annonces de l'État et ses contributions, notamment financières. Il n'y a que des preuves d'amour... ! Une date semble s'imposer dans le calendrier : le 29 avril prochain, le Président de la République viendrait lui-même nous révéler les propositions que son Secrétariat d'Etat n'a pas eu le droit d'exposer, après des mois de conception solitaire. Souhaitons qu'elles renforcent, dans un moment particulièrement tendu sur les questions de logement et de déplacement, les conditions de vie de toutes et de tous, aujourd'hui, en Ile de France. Souhaitons que les projets pour le futur de notre Région aient le réalisme de fédérer les énergies de tous les acteurs. Souhaitons que les nouveaux modèles politiques, économiques et techniques dont nous avons besoin pour inventer un avenir désirable soient renforcés. Souhaitons...mais agissons déjà avec nos propres outils.

 

 

Penser la gouvernance comme l'association de tous les acteurs, dont les citoyens, se donner les moyens de l'action de court terme et de la réflexion prospective, cela exige de réconcilier la vision de l'Ile de France dans le monde et le souci de chacun des territoires franciliens. Et d'agir face à la crise, conscients de la globalité des enjeux et de la gravité de nos décisions. Nous avons les cartes en main pour transformer de façon décisive la métropole dans les dix ans qui viennent. Ne laissons pas passer cette occasion.

 

Mireille Ferri

 

Vice Présidente du Conseil Régional Ile de France chargée de l'Aménagement du Territoire, du Schéma Directeur, le l'Egalité entre les Territoires

 

 

 

www.mireilleferri.net

 

 


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