Gaza: un très mauvais coup porté au droit de la guerre

Ce n'est pas parce qu'on est en guerre que l'on peut faire n'importe quoi. A Gaza, écrit l'avocat William Bourdon, «les attaques non discriminées sur les populations civiles constituent au sens de la loi internationale, des crimes de guerre». A cet égard, Israël, enfant du droit international, «en est aussi le fossoyeur».

Ce n'est pas parce qu'on est en guerre que l'on peut faire n'importe quoi. A Gaza, écrit l'avocat William Bourdon, «les attaques non discriminées sur les populations civiles constituent au sens de la loi internationale, des crimes de guerre». A cet égard, Israël, enfant du droit international, «en est aussi le fossoyeur».

 

 

Un des droits de l'homme le plus fondamental est le droit à la vie. Pendant une guerre, dont la durée est limitée par nature, le droit de tuer est «délégué» par l'Etat à ses forces militaires. Cette «délégation» est encadrée et réglementée.

 

Deux raisons essentielles : les populations civiles et les prisonniers y sont en situation de faiblesse face à une violence qui, en s'exacerbant peut conduire les acteurs à considérer que «la fin justifie les moyens».

 

C'est ainsi que le droit international de la guerre s'est constitué progressivement à partir de la fin du 19e siècle. Le souci de ses inspirateurs, et c'est la deuxième raison, est d'éviter que la guerre soit à l'origine de la destruction de la société elle-même, et des valeurs dont chacun comprend que leur respect est la condition de la survie de l'humanité.

 

Ainsi, progressivement, différentes conventions internationales ont permis de soustraire la guerre à la tyrannie de la force pour la soumettre au droit.

 

Fénelon écrivait dès le 17e siècle : «il y a les lois de la guerre qu'il ne faut pas regarder moins religieusement que celles de la paix. Lors même qu'on est en guerre, il reste un certain droit des gens qui est le fonds de l'humanité même : c'est un lien sacré et inviolable entre les peuples, que nulle guerre ne peut rompre : autrement la guerre ne serait plus qu'un brigandage inhumain, qu'une série perpétuelle de trahisons, d'assassinats, d'abominations et de barbaries

 

Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, avec la signature des quatre conventions de Genève en 1949, qu'a été abordée la question de la punition des criminels de guerre et l'existence de sanctions pénales.

 

Ainsi, le droit est un rempart contre ce qui est invoqué par le Prince au sens de Machiavel c'est-à-dire la nécessité. Sa doctrine était fondée sur le fait que la loi morale ne devait pas être enfreinte mais qu'elle pouvait l'être puisque les Princes n'étaient que des hommes.

 

Ainsi la loi morale pouvait être violée s'il y avait nécessité.

 

A Gaza, les nécessités militaires ont été invoquées constamment pour justifier la violation du droit humanitaire.

 

Pourtant, il n'y a guère de doute sur le fait que les attaques non discriminées sur les populations civiles y compris des enfants, des femmes, sur des bâtiments civils tels que des hôpitaux ou des bâtiments religieux tels que des mosquées, constituent au sens de la loi internationale, des crimes de guerre.

 

Sont encore des crimes de guerre au sens de la loi internationale le fait de mener des attaques délibérées contre le personnel, le matériel, d'Unités envoyées dans le cadre d'aide humanitaire ou par les Nations Unies.

 

Il faudrait évidemment faire des investigations complexes et longues pour caractériser, dans chaque scène militaire, s'il y a eu crime de guerre ou non. Dans certains cas, le seul fait que les populations civiles souffrent n'est pas en soi évidemment suffisant pour caractériser la commission de crime de guerre.

 

La définition qui en est donnée par l'article 8 du statut de la Cour Européenne Internationale ne laisse guère de doute sur l'interprétation de ces crimes à Gaza.

 

L'ampleur des pertes civiles et des destructions à Gaza ne laisse aucun doute a priori sur le fait que l'armée israélienne s'est rendue coupable de ces crimes de guerre avec cette circonstance aggravante de l'emploi d'armes prohibées.

 

Les Etats occidentaux, pour promouvoir les valeurs universelles dont ils affirment parfois trop unilatéralement être les inspirateurs, appellent constamment les pays qui restent récalcitrants à s'arrimer à un cadre juridique protecteur des droits fondamentaux de l'individu.

 

Ils n'hésitent d'ailleurs pas à leur faire bien souvent cyniquement et maladroitement la leçon.

 

On pense notamment aux efforts faits pour que certains pays africains qui résistent encore ou des pays d'Asie et enfin la majorité des pays arabes (sauf la Jordanie) ratifient les statuts de la Cour Internationale et d'autres conventions telle que la convention qui prohibe la torture mais aussi les deux protocoles additionnels aux conventions du 12 août 1949 qui protègent explicitement les populations civiles (non ratifiées par Israël et la majorité des pays arabes).

 

Les bombardements d'hôpitaux et d'écoles à Gaza disqualifient profondément ce message et vont le rendre inaudible pour des décennies.

 

Ce sont les mêmes nécessités militaires de la guerre contre le terrorisme qui ont à nouveau disqualifié ce message en faisant passer en boucle dans les villes arabes et d'Afrique les images de Guantanamo et des prisonniers d'Abou Grahib.

 

Or Israël, et c'est un funeste paradoxe, est le seul Etat de la planète qui est le pur produit du droit international mais qui en même temps le foule gravement. Il en est l'enfant et le fossoyeur.

 

La question n'est pas ici de discuter du droit d'Israël de se défendre de façon appropriée des tirs de Kassam par le Hamas sur les villes israéliennes.

 

 

 

Il convient de rappeler que le droit interdit d'invoquer la nécessité militaire comme un passeport absolu et éternel pour assouvir des buts de guerre quel qu'en soit le prix sur des populations civiles.

 

Certes, on comprend bien qu'Israël use et abuse de l'identification des Palestiniens en terroristes et de la mauvaise conscience internationale dont nous sommes tous comptables, née des circonstances de la création de l'Etat juif.

 

N'y a-t-il pas une «exceptionnalité» israélienne qui ne doit pas conduire à dire qu'Israël est le seul Etat de la région à commettre de tels crimes de guerre mais que ces crimes sont sans doute les plus graves, compte tenu des circonstances de la naissance d'Israël et de sa prétention à être «moral - occidental».

 

Ainsi, l'impact et la visibilité de ces crimes sont plus décisifs qu'ailleurs, les images de Gaza venant caricaturer, exacerber la démonétisation des messages universalistes.

 

Elles le font parce que les opinions publiques qui reçoivent ces images sont déjà exaspérées par le sentiment que les promesses d'aides en direction des pays les plus pauvres faites rituellement par les pays riches ne sont pas tenues.

 

Elles le font parce qu'elles voient dans l'action du Juge international une action illisible et incompréhensible. On pense notamment à la Cour Pénale Internationale à laquelle manquera singulièrement un parfum d'universalité si elle reste, comme elle l'est aujourd'hui, une Cour Pénale Internationale pour les Africains.

 

Elles le font enfin parce que le sentiment du deux poids deux mesures, attise frustration et incompréhension.

 

Les effets irradiants de cette catastrophe humanitaire sont incontestables. Ils seront surtout considérables.

 

 

Au-delà de ces images, tous les efforts faits par les pays du Nord pour tenter d'organiser un cadre multilatéral fixant les devoirs et les obligations de chacun des Etats pour réduire les fléaux et les menaces qui pèsent sur la planète risquent de s'en trouver laminés.

 

Israël se comporte parfois comme s'il était un Etat bouclier de la civilisation face aux menaces barbares mais, par les crimes de guerre commis à Gaza, il risque fort d'être un allié de la barbarie et ceux qui souhaitent ainsi tirer profit de la perte de confiance dans le droit.

 

En effet, ceux qui vont «tirer les marrons du feu» qui brûle encore, se frottent déjà les mains. Les chefs d'Etat sanguinaires qui oppriment leur population pourront à nouveau désigner derrière les rappels à la loi internationale une forme de néo-colonialisme judiciaire et brocarder tranquillement les droits de l'Homme.

 

Le Hamas est évidemment un mouvement à bien des égards détestables et se nourrira de plus bel de ces désordres. Proliférera d'autant la radicalisation dont chacun sait qu'elle est à terme le fumier du terrorisme.

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