«Les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent d'octroyer à l'injure homophobe le statut de simple opinion», analyse Daniel Borrillo, maîte de conférence en droit à l'Université Paris X, et initiateur en 2004 du « Manifeste pour l'égalité des droits » qui avait conduit au premier mariage entre personnes du même sexe célébré en France (à Bègles).
Interrogé sur les propos tenus à l'Assemblée Nationale lors du débat sur un projet de loi incluant dans la catégorie d'injure certaines manifestations homophobes, le député Christian Vanneste (UMP) avait expliqué au journaliste de La Voix du Nord, le 26 janvier 2005, que « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité » et que « si l'on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité ». Malgré l'émotion suscitée par ces déclarations, un mois plus tard M. Vanneste confirme ses propos et ajoute que « les homosexuels ne représentent rien, aucun intérêt social » et que « leur comportement est un comportement sectaire ». Il persiste et signe : « l'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité », il refuse de surcroît de présenter des excuses en affirmant, « ce n'est rien d'autre que du terrorisme intellectuel ».
Saisi par trois associations de défense des droits des gays et des lesbiennes, le tribunal correctionnel de Lille avait considéré, dans un jugement du 24 janvier 2006, que les propos de M. Vanneste impliquaient « la création d'une hiérarchisation des orientations sexuelles, dans laquelle les homosexuels sont dévalorisés ». De même, les affirmations du député selon lesquelles « l'homosexualité est un comportement qu'il faut soit quitter, soit l'assumer dans la discrétion », « inspirent, selon les juges, un sentiment de rejet ou de honte » en imposant aux homosexuels, comme le propose M. Vanneste, « soit de changer d'orientation sexuelle soit de la cacher». Dans un arrêt du 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Douai a confirmé ce jugement. Malgré l'opinion de son avocat général, le 12 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt d'appel, en stipulant que le contenu des propos tenus par M. Vanneste « ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression » et par conséquent ne constitue pas une injure.
Avant d'analyser l'arrêt de la Cour de cassation, il est important de rappeler le contexte dans lequel a été adoptée la loi qui a permis d'incriminer le discours du député du Nord.
Après l'adoption du PaCS, le climat social avait obligé le Législateur à porter une particulière attention à la violence homophobe. Tout au long du débat parlementaire, les manifestations contre les gays et les lesbiennes furent caractérisées par une férocité peu habituelle. Dans la marche contre le PaCS du 31 janvier 1999, les manifestants allaient jusqu'à demander le bûcher pour les homosexuels. Depuis, cette violence verbale mais aussi matérielle ne s'est pas affaiblie. Ainsi, en août 2000 trois jeunes ont été condamnés pour agression sexuelle et séquestration à l'encontre d'un homosexuel : devant le tribunal correctionnelle de Lille, ils ont déclaré avoir eu l'idée d'aller « casser du pédé ». Le 14 novembre 2001, la cour d'assises de Créteil a condamné deux individus poursuivis pour le meurtre d'un homme contacté sur une messagerie gay. Lors de leur garde à vue, les infracteurs ont dit qu'ils « voulaient se faire un pédé » parce que « les homosexuels sont une proie facile ». Le 8 décembre 2001, la vitrine d'une association gay et lesbienne de Paris a été brisée par un groupe d'individus qui, après être rentrés et avoir demandé aux personnes présentes si « ils étaient pédés » sont sortis en donnant un violent coup de pied sur la porte. Le 14 septembre 2002 François Chenu, un jeune homme de 30 ans, a été assassiné dans un parc de Reims du fait de son homosexualité. Lors de leur interpellation, ses agresseurs ont déclaré qu'ils cherchaient à « casser de l'arabe et du pédé ». Dans la nuit du 5 au 6 octobre 2002 le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a été poignardé par un individu qui revendiqua son geste par son dégoût de « l'homosexualité, contre nature ». Selon SOS Homophobie, une vingtaine d'agressions physiques et plus d'une dizaine de meurtres déclarés frappent chaque année les homosexuels.
Contre ce climat anti-homosexuel qui commençait à s'installer en France, une première réponse fut l'adoption de la loi du 18 mars 2003 sur la « sécurité intérieure ». Dans le prolongement de celle du 3 février 2003 "visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe", cette nouvelle loi a introduit dans le Code pénal une circonstance aggravante en raison de "l'orientation sexuelle" de la victime. Le critère d' « orientation sexuelle » a donc été ajouté systématiquement à la liste des autres circonstances aggravantes, mettant partiellement fin à la discrimination que (en matière pénale) subissaient les homosexuels. Désormais, le mobile homophobe est considéré aussi odieux que le mobile raciste ou antisémite.
Une fois réglé juridiquement le problème de la violence matérielle, le Législateur a décidé de sanctionner également les discours injurieux envers les homosexuels en élargissant le dispositif existant en matière de racisme et d'antisémitisme. Quelques mois avant l'adoption de la loi, le mariage entre deux hommes célébré à Bègles par Noël Mamère avait déclanché une nouvelle vague d'homophobie. Dans l'une des centaines de lettres d'insultes envoyée au député-maire on pouvait lire : « je rêve de lâcher mes deux rottweilers pour vous arracher la langue et les couilles et les donner à bouffer à vos deux pédés » . Le jour du mariage une foule s'est réunie devant la porte de la mairie en hurlant : « les pédés aux camps de concentration ». Dans son livre-témoignage, l'ancien rugbyman Serge Simon déclare : « J'y fus choqué. Non de l'opposition suscitée par ce mariage car l'un des objectifs était bel et bien de créer un débat mais par le visage qu'elle prit le long des grilles de la mairie en ce jour ensoleillé de printemps. J'y vis des gens simples qui auraient pu être mes voisins, mon boucher, mon collègue ou mon cousin, des êtres submergés par une violence individuelle devenue collective devant les murs de la mairie, haine aussi inouïe qu'inattendue » . A l'Assemblée nationale, sous la plume de certains psychanalystes et anthropologues on trouvait des propos plus policés mais aussi violents : « inféconde par nature, l'homosexualité ne répond pas aux critères démographiques et éducatifs qui fondent les devoirs de l'Etat. Toutes les civilisations qui l'ont reconnue et justifiée comme un mode de vie normal ont connu la décadence », expliquait l'ancienne député et actuel ministre Christine Boutin, le 5 novembre 1999. Dans un entretien publié dans Le Monde le 23 octobre 2001, le juriste psychanalyste Pierre Légendre affirmait que « instituer l'homosexualité avec un statut familial, c'est mettre le principe démocratique au service du fantasme. C'est fatal, dans la mesure où le droit, fondé sur le principe généalogique, laisse la place à une logique hédoniste héritière du nazisme."
Trois jours après le mariage de Bègles, le 8 juin 2004, le gouvernement rendait public le projet de loi réprimant les propos homophobes et sexistes. Il s'agissait de montrer à l'opinion publique que les autorités ne restaient pas insensibles face à cette forme de violence. Une fois adoptée, la loi du 30 décembre 2004 a permis de pénaliser également l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Le Législateur a ainsi voulu mettre sur le même niveau de gravité l'injure à l'encontre des femmes, des homosexuels et des handicapés que celle proférée contre les noirs, les juifs, les musulmans...
Dans un premier temps, on aurait pu penser que l'acquittement du député était dû au fait que ses propos ne constituent pas une injure puisqu'ils ne s'adressaient pas à un groupe (les homosexuels) mais ils faisaient référence à une condition (l'homosexualité). En effet, dans une affaire similaire, la Cour avait considéré qu'une affiche publicitaire parodiant La Cène de Léonard de Vinci ne constituait pas une injure contre les chrétiens mais uniquement un détournement d'une image religieuse. De même, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que les propos de Michel Houellebecq qualifiant l'Islam de « la religion la plus con » n'étaient pas injurieux parce qu'ils faisaient référence à une religion et non pas aux musulmans. En revanche, la Cour de cassation avait estimé que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant, dans une interview en 2003, les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie". Il s'agissait bien ici d'un groupe, insulté en raison de son appartenance religieuse.
La Cour de cassation aurait pu suivre ce même raisonnement dans l'affaire Vanneste puisque, comme Dieudonné, le député avait considéré que l'attitude des homosexuels « est un comportement sectaire » et que «ils ne représentent rien, aucun intérêt social ». Ainsi, en tenant ce type de propos, le député du Nord est allé au-delà de la simple opinion concernant une condition (l'homosexualité) et s'est attaqué directement à un groupe en raison de son orientation sexuelle. Bien que ces affirmations soient relevées par la Cour de cassation, elle n'en tire, en revanche, aucune conséquence juridique. Avec cet arrêt, la cour instaure donc une hiérarchie d'injures selon laquelle l'antisémitisme est susceptible de condamnation alors que l'homophobie reste impunie.
Même si la Cour de cassation considère que l'homophobie de Christian Vanneste doit être protégée par le droit à la liberté d'expression, l'UMP aurait pu condamner moralement les propos du député. En s'abstenant de le faire, le parti du gouvernement a cautionné la violence homophobe. Cette situation met de manifeste la banalisation de la haine anti-homosexuelle au sein de l'UMP. Il est pourtant inimaginable aujourd'hui que ce parti politique soutienne un de ses membres qui développerait « un point de vue philosophique » (comme qualifie Vanneste ses propres propos) selon lequel la race blanche serait supérieure aux autres races ou que la condition féminine serait inférieure à celle des mâles. En revanche, l'homophobie demeure une attitude bien tolérée au sein de la droite : le secrétaire général adjoint de l'UMP accorde « son soutien plein et entier » à M. Vanneste. Cette situation ne constitue pas une affaire isolée, rappelons-nous que le sénateur Gérard Longuet, UMP, n'a eu aucune sanction lorsque, le 3 juillet 2008, il compare l'homosexualité à la pédophilie.
Contrairement à la volonté du Législateur qui, à travers la loi de 2004, a prohibé tous les discours de haine (raciste, antisémite, sexiste, homophobe...), les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent d'octroyer à l'injure homophobe le statut de simple opinion.
Daniel Borrillo
(maître de conférence en droit, université Paris X)
