Longues peines: pour éviter les évasions violentes, rendre l'espoir

Après la double évasion de Moulins, l'Administration pénitentiaire annonce un audit pour renforcer les mesures de sécurité dans les établissements abritant des longues peines. Dans des circonstances analogues, en 1993, rappelle Jean Bérard (Observatoire international des prisons) un groupe de travail proposait plutôt de rendre aux détenus un espoir de sortie pour éviter qu'ils arrivent à de telles extrémités.

Après la double évasion de Moulins, l'Administration pénitentiaire annonce un audit pour renforcer les mesures de sécurité dans les établissements abritant des longues peines. Dans des circonstances analogues, en 1993, rappelle Jean Bérard (Observatoire international des prisons) un groupe de travail proposait plutôt de rendre aux détenus un espoir de sortie pour éviter qu'ils arrivent à de telles extrémités.

 

L'administration pénitentiaire, suite à l'évasion de Moulins et après une rencontre avec les syndicats, a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur la gestion des longues peines. Ce travail a déjà été mené il y a quinze ans dans des circonstances très comparables (L'emprisonnement prolongé des détenus difficile et dangereux, avril 1993). Missionnées à la suite de violentes évasions, tentatives d'évasion et mutineries, notamment dans les maisons centrales de Moulins, Saint-Maur et Clairvaux, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des services judiciaires avaient réfléchi aux causes de ces événements tragiques. Ils avaient conclu que « le fait que ces détenus n'avaient, compte tenu de la durée de leur condamnation ni espoir raisonnable d'être libéré à moyen terme, ni crainte réelle de voir leur peine alourdie, n'est sans doute pas étranger à la violence de leurs tentatives ». Or, constataient-ils, le nombre de détenus condamnés à de telles peines allait croissant et leur gestion était « source de difficultés considérables ».

Les rédacteurs de 1993 formulaient une alternative claire : « soit trouver les mécanismes correcteurs de l'augmentation du nombre des longues peines et de la durée de celle-ci, soit adapter les établissements à cette donnée nouvelle ». La branche de l'alternative qui s'est effectivement réalisée n'est pas mystérieuse. Pour ne prendre l'exemple que de la peine la plus sévère, une enquête publiée en 2005 portant sur 151 personnes initialement condamnées à mort commuées ou à perpétuité, libérées entre 1995-2005, a montré que leur durée moyenne de détention — près de 20 ans — était « supérieure de trois ans à celle observée » lors des précédentes enquêtes. Parmi cette cohorte, « un condamné sur cinq (20,5 %) avait été incarcéré pendant plus de 22 ans », alors qu'auparavant « ces très longues durées de détention étaient rares » (seulement 1,6 % parmi ceux libérés entre 1961 et 1980). De plus, l'examen des dossiers des condamnés à perpétuité dont la peine était en cours d'exécution au 1er mai 2005 (562 personnes) laissait percevoir l'amplification de cette tendance. 23 % d'entre elles étaient en effet condamnées depuis au moins 20 ans, 17 depuis 30 ans ou plus, dont trois depuis 40 ans ou plus (Annie Kensey, « Durée effective des peines perpétuelles », Cahiers de démographie pénitentiaire, n°18, novembre 2005).

La situation a été aggravée depuis par l'adoption de nouveaux textes allongeant les périodes de sûreté et mettant en place une mesure d'enfermement après la peine, qui rend tout à fait vraisemblable la perspective, pour des personnes aujourd'hui condamnée à de longues peines, de n'être simplement jamais libérées. L'administration pénitentiaire ne s'y est pas trompée. L'adaptation qu'elle a mené et celle qu'elle projette dans le cadre de la prochaine réforme pénitentiaire consiste à repérer des détenus « dangereux », en particulier par l'incitation à l'échange des informations pénitentiaires, judiciaires et médicales, à les classer, et à (tenter de) les gérer, par l'affectation dans des maisons centrales sécuritaires, par le placement à l'isolement, par des transferts.

Pour la mise en œuvre complète d'une telle politique, le rapport de 1993 dénonçait « l'entrave des mythes et des symboles » entourant en particulier l'idée des quartiers de haute sécurité (QHS) « dont la charge symbolique est si forte qu'elle paraît paralyser toute réflexion sérieuse sur un traitement différencié des détenus les plus dangereux ». Dans un texte de 2007 visant à préparer la réforme, l'actuelle administration pénitentiaire ne dit pas autre chose: « les abus constatés dans l'utilisation des Quartiers Haute Sécurité (QHS) ont provoqué non seulement leur suppression mais aussi la disparition de toutes les mesures officielles de la dangerosité des détenus à l'exception toutefois de la catégorie très restreinte des Détenus particulièrement surveillés (DPS). Naturellement se sont recrées ipso facto des listes officieuses ».

Ce qui va nous être proposé au nom du respect supposé conjoint des droits des détenus et de la sécurité est donc la mise en place de maisons centrales à la sécurité renforcée, et l'établissement, bien officiel cette fois ci, des listes de personnes destinées à un tel enfermement. Ces prisons ne ressembleront pas exactement aux QHS de sinistre mémoire. Ce qui se déroulait il y a trente ans, dans la très grande violence dont témoignent ceux qui ont fréquenté ces quartiers, trouvera une nouvelle jeunesse par un ensemble de dispositifs visant à tendre vers un isolement absolu. C'est ce qui est bien connu aux Etats-Unis sous le nom de « supermax ». Il s'agit d'enfermer les personnes vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans possibilités de contact, sans promenade autre que dans une petite pièce, sans activité, sans travail. Comme l'a expliqué la directrice pour les Etats-Unis de Human Rights Watch, ces prisons trouvent leur justification dans le fait, dans ce pays, « il n'y a plus de libérations anticipées (...), il y a seulement des régimes de détention de plus en plus sévères » (Jamie Fellner, Dedans dehors, mai-juin 2005).

Interrogé sur le lien entre l'évasion de Moulins et la question des longues peines, le directeur de l'administration pénitentiaire a répondu qu'il n'y en avait aucun. Il y a donc fort à craindre que la seconde branche de l'alternative du rapport de 1993 — trouver les mécanismes correcteurs de l'augmentation du nombre des longues peines et de la durée de celle-ci — ne soit pas explorée. Elle vaut peut-être d'être rappelée, ne serait-ce que parce que c'est celle que nous indiquent les recommandations du Conseil de l'Europe (Recommandation concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée, 2003) et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH, Sanctionner dans le respect des droits de l'homme, La Documentation française, 2007). Ces instances expliquent qu'une autre gestion des personnes condamnées à de longues peines nécessite d'approcher le plus possible leur mode de vie de celui du monde libre, pour préparer leur retour dans la société, par le travail, les activités, les relations avec leur famille, les possibilités d'une vie collective. Cela n'est évidemment possible qu'à une condition : que les personnes aient l'espoir, dans un délai qui ne défie pas totalement une anticipation rationnelle, d'une libération. Autrement dit, que la société reconnaisse que sa sécurité n'est pas moins assurée par un système qui ménage la possibilité d'un retour accompagné et encadré à la vie libre, plutôt que par l'allongement sans fin de peines sans contenu ni sens autre que de briser les personnes qui les subissent. Enfin, plus que la fouille des familles ou l'arrivée de chiens renifleurs, c'est la meilleure protection apportée aux surveillants. Comme l'expliquait le rapport de 1993, « c'est une garantie fondamentale pour le personnel pénitentiaire que la personne détenue ait un espoir de sortie ».


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